CHAPITRE X. — LA JUSTICE ROYALE

tant qu'ils n'avaient pas été indemnisés de ces dépenses (1). Ils en fixaient eux-mêmes le montant; mais si les plaideurs estimaient que leurs prétentions étaient exagérées, ils pouvaient les déférer à la justice (2). Dans aucun cas les arbitres ne pouvaient réclamer une rémunération sous forme de salaire ou autrement, à peine d'être notés d'infamie (3).

On reconnaissait à la décision des arbitres l'autorité de la chose jugée et il résultait notamment de là qu'il n'était plus possible de porter l'affaire devant la justice (4). Mais que faire si Tune des parties ne voulait pas exécuter spontanément la sentence des arbitres qui n'était pas, comme celle du juge, exécutoire par elle-même? On pouvait bien donner à l'arbitre le pouvoir de procéder par lui-même à l'exécution dans certains cas, mais il fallait une clause formelle à cet effet et il y avait des circonstances dans lesquelles la partie seule pouvait procéder à l'exécution. Lorsque l'arbitre ne pouvait pas exécuter lui-même et que la partie s'y refusait, on n'avait d'autre ressource que d'agir en justice et alors le juge du roi ou du seigneur assurait l'exécution de la sentence arbitrale. Mais il n'était pas permis, devant ce juge, de plaider de nouveau sur ce qui avait été décidé par les arbitres, à moins que les deux plaideurs ne fussent d'accord pour le permettre ou que la sentence des arbitres ne fût nulle (5).

Malgré tout, comme on trouvait fort incommode cette obligation de s'adresser au juge pour obtenir l'exécution de la sentence des arbitres, on avait soin, par imitation du droit romain, d'insérer dans le contrat de compromis une clause pénale contre la partie qui ne s'y soumettrait pas. Conmie le dit Bouteiller, tout compromis suppose foi^ jour

(1) Beaumanoir, chap. 4^1, n'> 23, t. 11, p. 158.

(2) Beaumanoir, chap. 41, n*" 22, t. H, p. 158.

(3) Livide de joslice et de plet, p. 104 et 323.

(4) On lit dans le Mémorial de Pierre de Bourges : « Lnquesta pro Johanr,e de Sorel contra 7^elictam Pétri Grassi non débet jiulicari guia per arhitros fuit facta. » Textes relatifs à l'histoire du Parlement , p. 209.

(5) Beaumanoir, chap. 41, n"* 32, t. Il, p. 162; Ancien7ir.< ('(hhudio^ iPAnjoxt et du Maine, F, 277, t. II, p. 121 .

et peine; /bz, c'est-à-dire engagement par serment de la part des plaideurs d'observer ce que décideront les arbitres ; jo^/r, c'est-à-dire indication d'un délai dans lequel les arbitres devront rendre leur décision; peine^ c'est-à-dire clause pénale menaçant la partie qui ne voudrait pas se soumettre à la sentence arbitrale (1). Sans doute ces trois conditions n'étaient pas exigées à peine de nullité du compromis et il était même des pays où on se contentait du serment, notamment à Toulouse mais alors l'exécution de la sentence des arbitres était moins bien garantie* La meilleure et la plus énergique des sanctions était la clause pénale, qu'on appelait et, par extension, on donnait le même nom à l'arbitrage.

La clause pénale pouvait d'ailleurs être remplacée ou complétée par des pièges ou par des gages (3). Mais par cela même que cette mise constituait une sorte de pénalité, certains coutumiers décidaient qu'en cas de décès de la partie qui l'avait encourue, la peine ne se transmettait pas contre ses héritiers, à moins que le contraire n'eût été stipulé dans le compromis (4). Dans aucun cas les baillis, prévôts et sergents des parties ne pouvaient prétendre à aucune portion de cette peine (o). Elle était réservée à la partie adverse et celle-ci avait le choix d'agir en justice, soit pour obtenir la clause pénale, soit pour réclamer l'exécution de la sentence (6).

La clause pénale était encourue, non seulement par celui qui ne se soumettait pas à la sentence arbitrale, mais encore

(1) Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 3, p. 69i. Voy. aussi Livre des droiz et des çommandeme7is, t. 1, p. 283; Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, K, n** 148, t. IV, p. «5; Ancien coutumier d'Artois, tit. LIV, 5, p. 1-28.

(2) Voy. aussi Ancieiines coutumes d* Anjou et du A/aine, F, 278, t. II, p. ; A7icienne coutume de Toulouse, rhnp. 10 et 66. Dans ces pays la clause pénale n'était donc pas exigée.

(3) Beaumanoir, chap. 41, n** 3, t. lî, p. 150; Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, K, n" 130, t. IV, p. 82.

(4) Anciennes coutumes d'yinjou et du Maine^ F, n'^ 295, t. II, p. 124; K, n**s 1 19 et 149, t. IV, p. 80 et 85.

(5) Beaumanoir, chap. 42, n*" 6, t. 11, p. 168.

(6) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"» 269, 273, 276, 287, t. II, p. 119. 1:20, 122; K, n"» 124 et 128, t . I V, p . 80 et 81 ; Beaumanoir, chap. 41, n'' 24, t. II, p. 159. H va sans dire qu'en cas d'excuse légitime la clause pénale ne serait pas encourue, Ancien coutumier d^Artois, tit. LIV, n"* 37, p. 134.