CHAPITRE XI

La procédure.

g 1er, CARACTÈRES DE LA PROCÉDURE.

On a parfois qualifié de procédure féodale les formes qu'employaient les tribunaux pour rendre la justice au moyen âge. Cette qualification est cependant assez impropre : par elle-même la procédure est plus ou moins étrangère au régime des fiefs, et celle qui fut employée au début de cette période ne diffère pas sensiblement de la procédure franque. Ce qui la caractérise surtout, c'est son formalisme, preuve manifeste de son origine germanique (1).

Ce formalisme avait pour objet de rendre plus saisissable et plus précis le différend engagé entre les parties. On l'avait autrefois admis parce qu'il était conforme aux mœurs ; il s'était ensuite maintenu parce qu'on y voyait une garantie pour les plaideurs (2) ; mais on ne tarda pas à constater qu'il était surtout une source de pièges et de dangers. En Angleterre et en Allemagne, ce formalisme dont on a souvent exa-

(1) Voy. sur ce formalisme, Siegel, Die Erholunq und Wandelung im gerichtlichen Verfahî^en; Die Gefahr vor Gericht und im Rechtsgang , dans les Sitzungsherichte der Akademie der Wisseuschaften zu Wien^ philos ophisch^ historische Classe^ t. XLil et LI. — Brunner, Wort und Fo7^m im allfranzosischen Process, ibid., t. LVII. — Mortet, Le Livre des constitucions démenées el Chastelet de Paris, p. 20. — Glasson, Les sources de la procédure civile fran^ çaisCy Paris, 1881, 1 vol. in-8, et Histoire du droit et des institutions de PAn^ gleterre, t. III, p. 356, 384, 417, 447.

(2) On sait quel prix les hommes de ce temps attachaient à la justice. C'était le premier devoir du roi ou du seigneur; dés son enfance le jeune baron était initié à ses règles; parmi les quinze joies du chevalier, une des principales est celle de tenir la cour de justice. Voy. Gautier, La Chevalerie, p. 172 et 654. On trouvera, ibid,, une description de la salie de justice du château féodal, p. 508, 523, 554.

géré rétendue elles effets, parvint cependant à se maintenir au travers des âges (1). En France il s'est particulièrement conservé dans les contrées où l'élément germanique a persisté, notamment en Normandie (2). Mais il s'est ailleurs assez rapidement altéré sous la double influence du droit canonique et de l'autorité royale.

L'ordonnance de Saint Louis, abolitive du duel judiciaire, fît disparaître, tout au moins dans le domaine du roi, un moyen de preuve qui était particulièrement entouré de subtilités formalistes. L'introduction du serment de calomnie par lequel les parties promettaient d'agir de bonne foi, permit aussi dans plus d'une circonstance à l'équité de prendre la place de la chicane et de la subtilité. C'est surtout à la cour du roi que le formalisme s'atténua sensiblement. Il ne faut pas oublier que, même à l'époque franque, cette cour jugeait en équité et, dès les premiers Capétiens, les anciennes traditions furent maintenues (3). On constate dès les règnes de Louis VI et de Louis VII que le duel perd sensiblement du terrain. Qu'on se reporte au procès de Tévêque de Langres contre le duc de Bourgogne devant la cour de Louis le Jeune à Moret, en 11 o3, et on verra que cette procédure n'est presque plus formaliste. La demande et la défense y sont exposées dans le langage ordinaire (4). Pour le fond, les textes du XIV® siècle nous montrent très nettement que le Parlement n'est pas lié par le droit et qu'il doit surtout suivre la loi et l'équité. Ce principe réagit sur la forme et autorisa le Parlement à rendre sa procédure particulièrement simple et facile. Aussi lui arriva-t-il de s'écarter même des règles tra-

(1) Voy. à cet égard Histoire du droit (t des institutions de V Angleterre, t. III, p. 417.

(2) Voy. de nombreux exemples dans le Grand Coutumier de Normandie, éd. de Gruchy,chap. 9, 64, 68, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 127, p. 30, 31, 152,163, 165 et suiv., 172 à 178, 332. Voy. aussi MsLvn'ier, Établissements, coutumes, assises et a?'réls de l^ Echiquier, p. 43 et 150.

(3) Voy. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France, t. 1, p. 325.

(4) Textes relatifs à V histoire du Parlement, 1, p. 9,