CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

cées par Saint Louis pour la procédure d'enquête (1). Mais dans les autres cours de justice, notamment au Ghàtelet de Paris, dans les juridictions des seigneurs et des villes, le for-' malisme se maintint avec une certaine persistance et ne disparut jamais complètement (^).

Cette procédure primitive de l'époque féodale était à la fois orale et publique ; c'était encore la tradition de l'époque carolingienne (3). Dans cette procédure, les parties avaient pleine liberté, sous la tutelle du juge. Celui-ci avait sans doute le pouvoir de trancher le différend qui s'élevait entre les plaideurs sur le fond ou sur les incidents, mais il ne pouvait pas ordonner une preuve sans leur consentement ni rendre une sentence d'office. C'étaient les parties qui dans leurs demandes (4) choisissaient les preuves et limitaient le droit de juger. Nous avons vu toutefois que les plaideurs abandonnés à eux-mêmes, n'auraient pas pu se tirer d'embarras, d'autant plus qu'ils étaient liés par l'irrévocabilité des paroles. Aussi avait-on imaginé plusieurs moyens pour les protéger ; ils pouvaient se faire entourer de conseils et de prolocuteurs et s'ils n'en trouvaient pas, ils avaient le droit de demander à la cour que des juges de cette cour leur servissent de conseils; d'ailleurs les plaideurs pouvaient, par des réserves expresses, conserver le droit d'amender ce qu'avait dit leurs conseils et on finit par leur reconnaître celui de réformer leurs propres paroles (5).

(1) Voy. à cet égard Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. XVIII.

(2) Voy. à titre d'exemple pour le Ghàtelet, Mortet, op. cit., p. 22, 52, 54> 56, 57, 59, 70. — Beaumanoir, chap. 1, 13, t. 1, p. 28 ; chap. 3J, 94, t. 1, p. 448 ; chap. 41, n'* 5, t. il, p. 151; chap. 4i, n'» 46 et 47, t. II,

(3) Recueil des historiens de la France, t. X, p. 594 et 612. — Du Gange sur Joinville, seconde dissertation. — Gpr. Histoire du droit et des institutions de P Angleterre, t. 111, p. 449.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 67, n' 29, t. il, p. 471; Livre des constitutions du Chdtelet de Paris, éd. Mortet, SS 1 , ^2, 10, 13, 37, 50, 52 58, 61 64, 80. On remarquera que ces textes appartiennent à une époque où le principe est déjà sensiblement altéré.

(5) Voy. Brunner, op, cit., p. 755 et suiv.; Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. 111, p. 523.

La semonce, la demande^ la défense, les dépositions des témoins, tout se faisait oralement et en public.

Toutefois ces caractères de l'ancienne procédure dite féodale commencèrent à s'altérer sous le règne de Saint Louis, du moins dans certaines juridictions et pour quelques parties de la procédure. En abolissant, du moins dans ses domaines et devant ses juridictions, le combat judiciaire. Saint Louis l'avait remplacé par la procédure d'enquête, en même temps qu'il avait introduit le serment de calomnie (1). Le grand roi était trop respectueux des usages féodaux pour songer à supprimer l'ancienne procédure et à la remplacer parla procé* dure écrite des juridictions canoniques (2) ; il se borna donc à emprunter l'enquête dans le sens large qu'on donnait alors à ce mot dans ces mêmes juridictions, mais les autres parties de la procédure demeurèrent en général orales.

En se reportant au texte même de l'acte de Saint Louis, il est facile de se rendre compte de l'étendue de ses innovations. Le débutde la procédure n'est pas modifié, seulement le demandeur, au lieu de réclamer la bataille pour les crimes qui l'autorisaient autrefois, meurtre, trahison, rapt, incendie, larcin, et tous autres crimes où il y avait péril « de perdre vie oit membre », offre la preuve par témoins dans les formes ordinaires et suivant la coutume du pays. De même en matière de servage, la partie « poursuit sa querele selonc l'ancianne costume jusqu'au point de la bataille, et en leu de la bataille cil qui provoit par bataille provera par tesmoinz ou par chartes ou par

(1) Voy. sur cette ordonnance et sa date, Guilhierinoz, Saint Louis, les gages de bataille et la procédure civile, dans la Bibliothèque de VEcole des Chartes^ t. XLVin, p. 111. — Tardif, La date et le caractère de l^ordonnance de Saint Louis sur le duel judiciairCy dans la Nouvelle Revue historique de droit fran^ çais et étranger, t. XI, p. 163. M. Tardif soutient qu'il s'agit moins d'une ordonnance proprement dite que d'un mandement adressé aux officiers du roi, bien que Beauraanoir qualifie cet acte royal à'' établissement du roi. Voy. chap. 61, n'* 16, éd. Beugnot, t. II, p. 380. La question paraît offrir peu d'intérêt, car du moment qu'il s'agit de défendre le combat judiciaire, c'est-à-dire un acte de procédure qui ne peut pas se faire sans le consentement du magistrat, il importe peu que la défense soit adressée à tous ou seulement au juge.

(2) Voy. cé que nous avons dit à cet égard dans V Histoire du droit et des institutions de Angleterre , t. lll, p. 450.