CHAPITRE XI. — LA PROCÉDURE

autres prueves bones et loiaux qui ont esté acostumées en cort laie jusque à ors ce que il provait par bataille (1).» L'acte de Saint Louis reproduit les mêmes dispositions pour le cas de faux jugement et pour celui de défauU de droit. Enfin l'acte ajoute que si quelqu'un est accusé de faux témoignage, il sera à la discrétion de la justice, mais il est bien entendu qu'on ne se bat plus contre le témoin accusé de faux.

L'acte de Saint Louis, on l'aura remarqué, ne parle pas directement des procès civils, ni des crimes les moins graves, ce qui prouve bien manifestement qu'à cette époque du moins la preuve par le combat judiciaire n'était plus usitée dans ces affaires; aussi Saint Louis n'a-t-il pas eu à la supprimer.

D'un autre coté, les prescriptions de ce roi concernant seulement les juridictions royales, l'ancienne procédure féodale se maintint dans les juridictions des seigneurs et il y eut ainsi, pendant un certain temps, deux sortes de procédures (2). Enfin c'est avec cette enquête empruntée au droitcanonique, qu'on voit apparaître l'écriture sous une forme nouvelle dans les juridictions du roi.

Cette innovation n'était pas d'ailleurs aussi absolue qu'on pourrait le croire. Déjà avant Saint Louis il y avait eu des enquêtes constatées par écrit et cet usage remontait jusqu'à l'époque carolingienne; mais l'enquête écrite n'était pas soumise aux formes de la procédure canonique ; elle était même, à vrai dire, dispensée de toute règle, probablement parce que la Cour du roi ne s'en servait qu'à titre extraordinaire et exceptionnel et que cette Cour était une juridiction d'équité (3). Désormais l'enquête se fit dans les formes qui avaient été empruntées au droit canonique. Mais ce serait une erreur, de conclure de là que la procédure était devenue écrite. L'ins-

(1) Textes relatifs à P histoire du Parlement^ p. 45.

(2) Dans certains pays ces deux procédures fonctionnèrent, tout au moins pour quelques affaires, au clioix des parties. C^est notamment ce que nous apprend Beaumanoir pour le comté de Clermont,

(3) Brunner, Die Entstehung cier Schwargerichte, p. 106, 126, 305.

traction orale et publique ne disparut que lentement et insensiblement (1).

La procédure resta orale en principe, non seulement dans les justices seigneuriales, mais même dans celles du roi (2). Beaumanoir est très précis : on ne plaide pas, dit-il, en cour laïque comme en cour de chrétienté où la partie doit bailler sa demande par écrit dès qu'elle dépasse quarante sous ou même vingt sous; en cour laïque on ne plaide pas par écrit, la demande se fait verbalement et on la recorde ensuite lorsqu'on revient en cour (3). Mais l'écriture va s'introduire insensiblement. On avait en effet reconnu le grand inconvénient qu'il y avait à confier à la mémoire des parties et des juges, non seulement la procédure, mais le jugement lui-même. Si plus tard les parties ne pouvaient pas s'entendre sur le sens du jugement {discors) ^ les assesseurs de la cour devaient donner un 7^ecord et ce qu'ils constataient par leur souvenir était considéré comme authentique (4). Mais comment les parties pouvaient-elles sortir d'embarras si les juges étaient partagés ou s'il était impossible de les réunir? Aussi les clercs prirent-ils de bonne heure l'habitude de coucher par écrit les instructions et les jugements ; ces écritures officieuses avaient d'ailleurs un caractère purement privé et n'étaient pas empruntées à la procédure canonique (o). Dans

(1) Voy. ce que nous avons dit dans V Histoire du d^^oit et des institutions de P Angle terreux. H? p. 451 . M.Guilhierraoz a développé la même idée dans un article intitulé : La persistance du caractèi e orat dans la procédure civile f^ ançaise^ dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ l. XIII, p. 21. Mais il l'a parfois exagérée en disant de toute la procédure ce qui était surtout vrai de la demande et de la défense. M. Mortet apprécie très exactement le caractère de la procédureàcette époque dans son Introduction ru. Livre des constitutions du Chdtelet, p. 20 et 26.

(2) Voy. sur cette procédure orale dans les cours des seigneurs. Beaumanoir, chap. 6, n" 15, t. I, p, 107; chap. 39, n'^ 6, 8, 20, t. II, p. 93, 94, 99. — Le livre des constitutions du Chdtelet^ n"^ 13, 36, 37, 59.

(3) Beaumanoir, chap. 6, n''15, t. 1, p. 107.

(4) Marnier, Établissements, coutumes, assises et arr^éts de V Echiquiey^ de Nor^ mandie, p. 23. Beaumanoir, chap. 39, n"* 6, t. II, p. 94. — De Fontaines, Conseil à un ami^ chap. 21, n*s 25 et 43, p. 249 et 264.

(5) Voy. Jean dMbelin, chap. LI. — Olimy I, 414. — Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. III, p. 45^2.