VI

gatoire sous cette forme (1). Certaines autres parties de la procédure, notamment les exoines, prennent aussi la forme écrite (i2). Bien que l'ajournement par écrit ne fût jamais obligatoire pendant notre période, il tendit sans cesse à se développer (3). Enfin il ne faut pas oublier que Tusage d'arriver à un appointement et à une enquête par écrit s'étant généralisé, on n'attacha plus aucune importance aux plaidoiries qui précédaient la demande et les articles écrits. Désormais la procédure par écrit était bien devenue en fait la procédure de droit commun et c'est à tort qu'on a affirmé la longue persistance de la procédure orale. On a pris l'apparence pour la réalité. Les actes restés oraux n'avaient plus aucune importance. On a aussi à tort, selon nous, critiqué l'existence de ces deux parties successives de la procédure, l'une orale, l'autre écrite. Aurait-il mieux valu s'engager directement dans la procédure écrite? Il est permis d'en douter, car cette procédure entraîne des frais et des lenteurs auxquels s'accommodent mal les affaires simples ou sans importance. Certes, il est vrai de dire que les avocats et les procureurs mettaient un temps exagéré à accorder les articles et tiraient des écritures toutes sortes de nullités. Mais ce qui résulte de là, c'est qu'on aurait dû réprimer les abus des gens de loi et réserver la procédure d'appointement pour les affaires importantes ou difficiles.

Les écritures se faisant à huis clos, la procédure perdit par cela même une partie de sa publicité. Mais d'ailleurs et en principe les plaidoiries des affaires civiles eurent toujours lieu à l'audience, les portes ouvertes (4).

(1) Le Livre des constitutions du Chdtelet, § 51 et 67.

C2) Jbidy p. 40. Toutefois il n'est pas sûr qu'à cette époque on ait déjà gardé la minute écrite du jugement au Chàtelet. Voy. à cet égard Mortet, op. cit. y p. 28.

(3) Voy. par exemple Bouteiller, Somme rurale liv. I, tit. 18, p. 79.

(4) Il semble bien cependant que pour des causes graves le Parlement, et probablement aussi les autres tribunaux, aient eu le droit d'ordonner le huis clos pour les plaidoiries. Voy. Xiibert, Le Parle i/ient de Paris et son organisation^ p. 246.