CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

Il ne faut pas non plus oublier qu'à cette époque, malgré ces caractères généraux communs, la procédure variait dans ses détails, d'une juridiction à l'autre. Dans l'instruction sur la procédure d'enquête, de l'année 1258, il est dit que celui qui veut appeler en justice doit le faire selon la coutume du pays et que de son côté le défendeur fera valoir ses défenses et ses contremands selon la coutume de la terre (1). De même la procédure de faux jugement et celle de l'appel pour défaut de droit se feront d'après l'usage des lieux (2). Mais d'ailleurs dans chaque juridiction il existait des usages fixes et c'était précisément à l'ensemble de ces règles de procédure propres à chaque tribunal qu'on donnait le nom de style de la cour (3).