CHAPITRE I\. LE DOMAINE DE LA COURONNE

Ce qui fut plus fréquent, surtout à partir du xiii^ siècle, ce fut la conversion du droit de gite en une redevance annuelle et fixe (1). Mais parfois aussi le roi eut le soin de stipuler que, dans le cas où il ne viendrait pas pendant Tannée dans le lieu où il avait le droit de gite, les habitants de ce lieu lui paieraient une certaine redevance (2). Cette disposition fut très usitée à partir de Piiilippe-Auguste et on voit tout de suite qu'elle eut pour résultat d'accroître les produits du droit de gite.

Cependant on peut constater dans les actes de Philippe- Auguste qu'a publiés M. Léopold Delisle, d'assez nombreuses renonciations de ce prince au droit de gîte, notamment au profit des abbayes, ou même en faveur de certaines villes (3)* Malgré tout, le droit de gîte se perpétua et on en trouve encore de nombreuses applications sous le règne do Philippe le fiel (4).

Ueims était spécialement tenu du droit de gîte a Toccasion du sacre du roi dont elle supportait la dépense avec rarchevèque et plusieurs abbayes (5). D'ailleurs le roi savait tenir compte aiix habitants de Reims de ces lourdes dépenses et en retour il leur accordait des privilèges spéciaux ou diminuait leurs aides (6).

Ce droit de gîte a été parfois critiqué (7). Cependant il ne faut pas perdre de vue qu'il avait été souvent retenu par le roi ou le seigneur au moment même oii il faisait une concession

Dame de Paris^ t. 1, p. 270; Luchaire, Histoire des institutions nionar^ohiques de la France sous les pt^emiers Capétiens, t. 1, p. 116 et t. 11, notes et appendices, n" 5^ p. 315.

(1) Voy. par exemple Quantin, Carlulaite géné?^al de VYonne, t. 11, p. ^26.

(2) Voy. par exemple charte deLaonde 1128, art. 22, dans Isambert. t. J, p. 143.

(3) Voy. par exemple pour la ville de Noyon, Léopold Delisle, Actes de Philippe-Auguste, 361.

(i) Voy. Brussel, op. cit.^ p. 565; Warin, Archives administratives de Reims , t. 11, p. 72, note.

(5; Ces dépenses furent même la source de conflits entre l'archevêque, les abbayes et les bourgeois. Voy. Brussel, op. cit. y t. I, p. 548.

(6) Voy. par exemple des mandements du 1«^' octobre 1328, du 14 avril 1365, du 13 mai 1365, dans Varin, op, cit., t. Il, p. 557 et t. IH, p. 293.

V7) Voy. notamment Vuitry, op. cit., l. J, p. 138.

gracieuse, par exemple aune ville ou à une abbaye; c'était donc la charge naturelle et légitime d'une donation ; d'un autre côté le droit de gîte était nécessaire à une époque où les moyens de transport et de séjour n'étaient pas organisés, car autrement le suzerain aurait été à la discrétion de son vassal (1).

Le droit de prise était moins avantageux que le droit de gîte, mais il prêtait lout autant aux abus, aussi fut-il réglementé fort souvent par des chartes de villes ou de monastères (^2). Ce droit variait d'ailleurs à l'infini dans ses détails, notamment au point de vue des objets sur lesquels il portait : tantôt il permettait de prendre toutes les subsistances nécessaires à la table du roi, tantôt il était limité à certains produits (3). Parfois le roi pouvait prendre ces objets gratuitement, d'autres fois il devait payer une certaine somme; ce prix était en général bien inférieur à la valeur moyenne et s'appela dans la suite le prix du roi : il était fixé par certains officiers plus ou moins experts. A cet effet les fournisseurs étaient obligés d'apporter à une sorte de marché les vivres et marchandises et les officiers du roi en faisant leur choix, estimaient la valeur de chaque chose. En outre fort souvent le roi jouissait du privilège de ne pas être tenu de payer comptant. Ainsi d'après la charte de Lorris, le roi avait un crédit de quinze jours pour acheter la viande nécessaire à sa nourriture et à celle de la reine (4).

Philippe le Bel essaya d'enlever à ce droit de prise son caractère de mesure arbitraire par un édit de 1308, qui fixa

(1) Voy. sur ce droit de gîte et sur les villes qui le devaient au roi, Brussel, op. cit., t. 1, p. 550^ 558, 562. Les nobles et les clercs en étaient dispensés dans les villes.

(2) Voy. par exemple Tardif, Monuments historiques, n'*^ 243 et 275.

(3) Voy. par exemple Tardif, Monuments historiques, n"* 75.

(4) Charte de Lorris, art. il, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ t. VIII, p. 449. Les seigneurs jouissaient aussi fort souvent de ces droits, mais il étiait de stipulation assez fréquente qu'en cas de seconde fourniture le seigneur n'aurait pas crédit tant qu'il n'aurait pas acquitté la première dette. C'est ce qu'en voit notamment dans la charte de Rozoy en Brie, dans celle de Dijon de 1187, art. 2, dans celle d'Àuxonne, de 1229, art. 6. Cpr. Guérard, Cariulaire de Noire-Dame de Paris, t. II, p. 265^ et Garnier, Chartes de commune y t. I, p. 5 et t. II, p. 29.