QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

le clerc dépende de la justice spirituelle pour ses crimes, cependant la justice laïque a le droit de l'arrêter, s'il est soupçonné de crime, à plus forte raison s'il est pris en flagrant délit, et même de le tenir en prison à charge de le rendre à première réquisition à l'évêque, pourvu que celui-ci paye sa dépense (1). On finit môme par admettre que, pour certains crimes, tels que la conspiration, les clercs relevaient de la justice royale (2).

De même encore les questions de dime, au lieu d'être portées à la justice d'Église, étaient de la compétence de la justice temporelle lorsqu'elles avaient été mises en main laïque par échange ou par don (3). Les séparations de corps étaient prononcées par les juges d'Église, mais la question de pension alimentaire relevait de la justice laïque (4). Il était également important de distinguer entre les lieux saints et les lieux religieux. Ceux-ci ne servaient pas d'asile et toutes les causes criminelles qui y naissaient entre laïques relevaient de la juridiction temporelle ; ceux-là, au contraire, échappaient à la justice temporelle, sauf dans certains cas qui étaient au nombre de trois au temps de Beaumanoir (5). Il ne faut pas oublier non plus les affaires de testament qui, déjà à l'époque de Beaumanoir, restaient parfois à la justice laïque (6).

Ce jurisconsulte ajoute deux observations non moins importantes : en tant qu'ils exerçaient la justice laïque, les évêques, chapitres ou autres relevaient de leur seigneur féo-

(1) Beaumanoir, chap. il, n''^ 40 et suiv., t. 1, p. 173. Et encore la justice laïque n'était-elle pas tenue de conduire le clerc à l'évêque; celui-ci devait Taller chercher.

(2) Fragment d'un rêpe^Hoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n*" 35, p. 15.

(3) Beaumanoir, chap. 11, n'^ 39, t. 1, p. 172.

(4) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n*'^ 157 et 158, p. 83. En d*autres termes, s'il s'agissait de dîmes inféodées.

(5) Beaumanoir, chap. 11, n"» 15 et suiv., t. I, p. 164.

(6) Beaumanoir, chap. 12, n*" 60, t. I, p. 211. Nous reviendrons sur la compétence des tribunaux d'Église en matière de délit, à propos de la procédure criminelle. Pour le moment nous nous bornons à faire connaître la théorie générale de Beaumanoir,