CHAPITRE XI. LA PROCEDURE

dalet non de l'Église (1) ; lorsqu'on fait tort à l'Église et que « Saint Église ne le pot ou ne veut amender de soi s'ele suplié à la justice laïe qu'ele l'y preste ayde, oie l'y doit prêter et aidier si corne le fîx doit fere à sa mère (2). »

D'ailleurs la justice d'Église ne peut assurer Texécution de ses sentences que parles moyens spirituels, tels que l'excommunication; pour les voies d'exécution temporelles il faut qu'elle s'adresse à la justice laïque et celle-ci peut les lui accorder, mais elle n'y est pas obligée, « car la justice laïque n'est pas tenue d'obéir au commandement de la justice spirituelle (3). »

Pendant la première partie du moyen âge, c'étaient les justices d'Église qui avaient fait naître les conflits pour attirer à elles les pjrocès civils ou criminels; pendant la seconde période du rnoyen âge, le contraire se produisit et ce furent surtout les tribunaux du roi qui attirèrent à eux les affaires et parvinrent peu à peu à restreindre la compétence ecclésiastique. Les évêques ne soulevèrent plus de conflits que pour défendre leurs privilégies, sans songer à en acquérir de nouveaux. Déjà Beaumanoir, malgré son respect pour les justices d'Église, s'attache à restreindre leur compétence. N'est-ce pas là le but qu'il se propose d'atteindre en établissant des limites très nettes entre la compétence ecclésiastique et la compétence laïque? Il a bien soin d'affirmer aussi l'indépendance du juge laïque : la justice laïque, dit-il, n'est pas tenue d'obéir au commandement de la justice spirituelle pour ce qui touche le temporel; mais elle peut accéder à sa supplication par grâce; et « la grâce ne doit pas estre refusée de l'une justice à l'autre quand ele requiert benignement (4).» Tous les baillis du roi défendent énergiquement la juridiction royale et essaient sans cesse de l'étendre par les moyens les plus divers, notamment à l'aide des cas

(1) Beaumanoir, chap. 11, 12, t. I, p. 162.

(2) Beaumanoir, chap. 11, n'^ 27, t. I, p. 169.

(3) Beaumanoir, chap. 11, n*^ 12, t. 1, p. 162.

(4) Beaumanoir, chap, 11, n^> 11, t. I, p. 162.

royaux (1). A Paris le prévôt est particulièrement violent et ne recule pas parfois devant la confiscation du temporel de révêque

Les conflits de juridiction n'étaient pas rares entre les justices du roi et celles des seigneurs. Aussi Beaumanoir (3) s'efforce- t-il d'établir les limites qui séparent la justice du roi de France de celle du comte de Glermont. Mais les nombreux règlements de juges soumis au Parlement et rapportés dans le second volume des Olim montrent à quel point ces difficultés étaient fréquentes. A vrai dire, les règles de compétence relatives aux rapports des justices royales et des justices seigneuriales étaient déterminées par les principes du droit féodal et par les privilèges de la royauté. Il y avait, comme on Ta vu, deux degrés de justice seigneuriale, la haute et la basse; la première pouvait connaître des affaires criminelles ou civiles les plus graves, la seconde connaissait des causes moins importantes, notamment de celles qui ne donnaient pas lieu au combat judiciaire (4). Avec cette justice seigneuriale il ne faut pas confondre la justice féodale, surtout pendant la première partie du moyen âge : c'était celle qui résultait du lien de vassalité et qui donnait compétence au seigneur du fief pour tous les procès de son vassal. On finit par restreindre cette compétence au cas d'hommage

(1) Voy. sur ce point Langlois, Le rl^gne de Philippe 111 le Hardi, p. 266, 209, 272, 275.

(2) Voy. Fragment d^un répertoire de j ur i spi^udence parisienne au XV^ siècle^ n** 35, p. 14. On y trouvera de très curieux détails sur ces conflits de juridiction qui étaient souvent très violents : le prévôt ayant refusé de rendre à révéque deux prisonniers clercs, l'évéque avait assigné le prévôt devant l'official et le prévôt avait répondu par la saisie du temporel. L'évéque demandé alors la mainlevée de la saisie au Chàtelet; le procureur du roi répondit que les clercs étant coupables d'un crime de droit commun et d'un crime de conspiration relevant de la justice temporelle, on ne les rendrait à l'évéque qu'après leur jugement pour ce second crime et à la condition de payer le droit de geôle au Chàtelet. Voyez encore d'autres conflits entre la juridiction temporelle et la juridiction ecclésiastique, dans \e Journal de Nicolas de Baye, t. 1. p. 42, 269, -i70, 275, 3li et t. H, p. 72.

(3) Beaumanoir, chap. 10, t. I, p. 119.

(4) Beaumanoir, chap. 58 tout entier, t. H, p. 338; De Fontaines, Conseil ^ chap. 3, n"" 7, p. 15; Établi s sèment s de Saint Louis, Uv. I, tit. Si et 115.