CHAPITRE X[. LA PROCÉDURE

Les grands feudataires assignaient leurs vassaux de la même manière que le roi, sauf quelques différences secondaires. Ainsi le duc de Normandie, faisait assigner ses barons par un vicomte ou par le maître sergent assisté de quatre chevaliers (1).

Quant aux simples roturiers il va sans dire qu'ils étaient assignés par sergents assistés de records (2).

Celui qui était chargé de l'ajournement devait se rendre en personne auprès du défendeur et lui fixer un terme avant l'expiration duquel ou un délai à la fin duquel il était tenu de comparaître en justice. L'ajournement était fait verbalement et s'il avait été confié à un sergent, celui-ci devait, en général, être assisté de deux records (3)-

L'ajournement était fait à personne ou à domicile et, dans ce dernier cas, il^ouvait être remis à la femme, au fils aîné, au sénéchal, au prévôt, au clavier, au procureur : en un mot aux parents et alliés qui demeuraient avec le défendeur ou à ceux qui avaient qualité pour le représenter (4). L'ajournement avait lieu verbalement et cette forme est demeurée de droit commun jusqu'à la fin de notre période; mais l'usage

éd. de Gruchy, p. 48; Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 35; Ancienne chronique de Flandre^ p. 35 ; Du Tillet, Recueil des rangs des grands, p. 69. C'est par erreur que certains historiens ont affirmé, en s'appuyant sur la formule diem assignavimus , que le roi ajournait en personne les parties à sa cour. On ne voit même pas bien clairement ce que ces auteurs ont voulu dire. Cpr. Aubert, Histoire du Parlement^ son organisation^ p. IX.

(1) Grand Coutumie?^ de Normandie, chap. 61, éd. de Gruchy, p. 148.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv, chap. 1.

(3) Voy. sur cette règle et les exceptions qu'elle comporte, Anciennes coutU' mes d'Avjou et du Maine, G, n^» 13 et suiv., t. III, p. 10; H, n^» 13 et 17, t. 111, p. 82 et 83.

(4) Voy. sur ces différents points Beaumanoir, chap. 2, 12, t. I, p. 50 et suiv. ; Grand Coutumier de Normandie, chap. 61, éd. de Gruchy, p. 149; Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, G, n"*^ 7 et 11, t. 111, p. 7 et 8 ; H, n"^ 6, 10 et 11, t. III, p. 79 ; Livre des droiz et des co iumandemens, t. I, n^s 16 et 17 ; t. Il, n*" 568 ; Bouteiller, Somme ruî^al, liv. 1, tit. 3, p. 11. On trouvera dans ces textes, et notamment dans Bouteiller, des détails sur la manière d'assigner ceux qui demeurent hors du royaume ou de la seigneurie, les nobles résidant dans des châteaux, les pairs de France, les prélats, les chapitres, les monastères, les communautés, les mineurs, furieux et autres incapables, les fugitifs, etc.

de récriture commença à s'introduire dans les derniers temps (1).

Le plus souvent il n'était pas nécessaire de faire connaître au défendeur le procès qu'on voulait intenter contre lui; en d'autres termes, un ajournement général suffisait; mais pour les procès les plus importants, et par exception dans certains cas qui variaient parfois suivant les coutumes, l'ajournement était spécial, c'est-à-dire faisait connaître la prétention du demandeur et souvent dans ces circonstances il était nécessaire de s'adresser préalablement à la justice pour qu'elle fixât la forme de la demande (2). En général cet ajournement détaillé était nécessaire dans les matières immobilières. On sait en effet qu'à cette époque et à raison même de leur nature féodale^ les immeubles étaient particulièrement privilégiés.

C'est ainsi encore que le délai donné au défendeur pour comparaître était de quinzaine en matière d'héritage, sans distinction entre les nobles et les autres personnes. Au contraire, en matière personnelle ou mobilière, le noble seul jouissait du privilège d'être assigné à quinzaine, à la condition de demeurer sur son fief. S'il possédait des héritages en roture et s'il levait et couchait^ il était semoncé comme un vilain, du soir au matin ou du matin au soir. Dans la suite, ce privilège des nobles disparut et à la fin de notre période on donna pour comparaître, à tout plaideur sans distinction de qualité, sept ou quinze jours, selon que la matière était mobilière ou immobilière (3).

(1) Voy. Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 18, p. 79.

(2) C'est ce qui a lieu en saisine brisée, en peines commises, en cause d'exécution, en tour de bourse, Livre des droiz et des commandemens, t. II, n*^* 502 et 692. Cpr. Beaumanoir, chap. 2, n*' 2, t. 1, p. 45.

(3) Dans certaines coutumes, les nobles conservèrent le délai de quinzaine, mais les vilains obtinrent celui de sept jours en matière personnelle et ce furent seulement plus tard les ordonnances royales qui établirent un délai uniforme, le même pour tous. Voy. sur ces différents points, Grand Coutumier de Normandie, chap. 49 et 61, éd. de Gruchy, p. 126 et 148. — Beaumanoir, chap. 30, n"^ 43, t. 1, p. 424. — De Fontaines, Conseil, chap. 111, art. 5, 6, 7 ; chap. IV, art. 17 ; chap. XIII, art. 1^^. — Etablissements de Saint Louis, liv. II, chap. 23, éd. VioUet, t. II, p. 413. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ ¥,