CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

Lorsqu'on recevait plusieurs semonces, il fallait, d'après Beaumanoir, se présenter d'abord à celle du seigneur dont on était couchant et levant (1). Le Grand Coutumier de Normandie exige qu'on se présente à la Cour la plus haute et celle-ci donnera à la partie des lettres qui excuseront son défaut devant les autres cours (2).

Lorsque l'ajournement était donné hors justice, ce qui était le cas le plus fréquent, ou bien le défendeur en reconnaissait plus tard l'existence et alors le sergent était cru sur la manière dont il avait fait la semonce ; ou bien le défendeur prétendait qu'il n'avait pas entendu l'ajournement et offrait de faire venir le sergent; dans ce second cas le demandeur n'était cru sur sa déclaration que l'ajournement avait touché le défendeur qu^autant que le record du sergent était^dans^le même sens (3).

Du moment que l'assignation avait eu lieu en justice, le record du sergent était écarté; le juge et ceux qui avaient été présents étaient crus sur leur affirmation, mais cepen-

n° 52, t. II, p. 52 ; G, n'^s 8 et 9, t. III, p. 7 ; H, 7, t. III, p. 80. — Desmares, Décision 384. — Bouteiller, Somme rurale liv. I, lit. 3, p, 10 et suiv. On trouvera dans ce dernier auteur des détails sur les régies propres à rajournement en Parlement. On y verra qu'un officier ne pouvait y assigner qu'en vertu d'un mandat spécial du roi et que pour ajourner devant le Parlement hors des jours de son bailliage, une autre autorisation était également nécessaire. On sait qu'en eiîet les bailliages et les sénéchaussées avaient leur tour de rôle au Parlement et dés lors il fallait ajourner pour le moment où ce tour arrivait. Si le défendeur demeurait à cinquante lieues de Paris, le délai était de quarante jours francs au moins et il s'augmentait ainsi à raison des distances. Voy. encore le Style du Parlement, chap . 1 et 2, dans le Grand Coutumier de France^ éd. Laboulaye et Dareste, p. 673. — Le pied poudreux^ c'est-à-dire le marchand ambulant, devait comparaître sans délai, mais seulement pour le fait de sa marchandise et pour les contrats du jour. Voy. Livre des droiz et des commandemens, t. II, n''^ 481 et 780. Lorsque le demandeur réclamait au défendeur à la fois des meubles et des immeubles fallait-il accorder sept jours ou quinze jours? Voy. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"* 337, t. II, p. 198.

(1) Beaumanoir, chap. 2, n"" 16, t. I, p. 51.

(2) Grand Coutumier de Normandie^ chap. 4-6, éd. de Gruchy, p. 125.

(3) Ce record était évidemment fait hors justice et par écrit, puisque les textes disent que le sergent ne sera pas entendu. L'écriture était ainsi, comme on le voit, plus fréquente dés cette époque, dans les ajournements qu'on ne le croit généralement. Au lieu d'olïrir le record du sergent, le défendeur pouvait jurer qu'il n'avait pas entendu le jour.