VI

dant l'ajourné pouvait encore faire serment qu'il n'avait pas entendu le jour (1).

Il parait que le demandeur se permettait parfois d'insulter ou de brutaliser le défendeur pendant les délais qui lui étaient donnés pour comparaître en justice. Le Coutumier connu sous le nom d'Etablissements de Saint Louis condamne et punit ces faits avec une juste sévérité (2) : si le défendeur, au jour fixé pour sa comparution, prétend qu'il a été maltraité par le demandeur pendant le temps donné pour comparaître, son allégation doit être immédiatement vérifiée, sans qu'on puisse accorder aucun délai au demandeur. Le fait est-il établi, le défendeur est dispensé de répondre à la demande, il obtient des dommages-intérêts et le coupable est condamné à la confiscation de ses meubles ou à soixante sous d'amende, suivant qn'il est noble ou roturier. Ces peines sont encourues par le demandeur, même dans le cas où il se plaint d'avoir été, de son côté, maltraité par le défendeur. Les coups reçus n'autorisent plus à se venger ; on n'a le droit de recourir à la force et de blesser ou de tuer qu'en cas de légitime défense. Ces dispositions des Établissements de Saint Louis dénotent, comme on le voit, un progrès social considérable.

On a vu qu'au moyen âge le principe de l'obligation de la comparution personnelle s'était successivement adouci : on avait fini par admettre que le demandeur pourrait, comme le défendeur, comparaître par procureur. Toutefois le demandeur, à moins qu'il n'appartînt à une des catégories de personnes privilégiées, telles que les évêques, les barons, les chapitres, les villes, devait, pour se faire représenter en justice, être autorisé par des lettres de grâce, tandis que cette formalité n'était pas imposée au défendeur (3).

(1) Anciennes coutumes d^Avjou et du Maine, F, n*^ 78, t. 11, p. 59. — Livv des droiz et des commandemensy t. I, n'^* 13, 15, 37 ; t. II, 1034.

Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 107, éd. Viollet, t. II, p. 184.

(3) Voy. sur ces divers points ce que nous avons dit plus haut et tout le chapitre 4 de Beaumanoir, t. I, p. 75. Voy. aussi Marnier, Anciens Coutumier s de Picardie^ p. 23 ; De Fontaines, Conseil, p. 26 ; Etablissements de Saint Louis ^ liv. II, chap. 8 ; Grand Coutumier de France, liv. III, chap. 6 ; Livre des dî^oiz et des commandemens , t. 11, n° 802.