CHAPITRE IX. — LE DOMAINE DE LA COURONNE

le prix du roi pour ses vivres et moyens de transport et éiiuméra les dignitaires de la couronne auxquels ce droit serait reconnu ainsi qu'à la famille royale, à Texclusion de tous autres (1). Mais il semble bien que ces dispositions ne furent pas sérieusement observées et que les abus persistèrent, car il fallut les renouveler jusqu'à deux reprises (2). Louis le Hutin rendit aussi sur ce sujet une ordonnance où Ton commence à distinguer les dépenses de l'hôtel du roi de celles de la guerre (H).

En 1343, le roi voulut qu'à l'avenir le droit de prise ne fût pas exercé sans son autorisation spéciale ou celle du maître de son hôtel (4) ; en 1346, sur la demande des Etats Généraux, il rappelle que nul si ce n'est lui et son lignage, ne peut exercer le droit de prise et il l'interdit formellement à tous les officiers de sa couronne (o).

Mais si ce droit était ainsi limité quant aux personnes, il ne rétait pas encore quant aux objets. Or le droit de prise s'exerçait sur presque tout : foins, blés, avoines, pailles, fourrages, lits de plume, coussins, draps, linge, couvertures, tables, tréteaux, bancs, chevaux, harnais, volailles, vin, vaches, animaux domestiques, bêtes à laine, chariots, charrettes, etc, etc. (())• A la demande des Etats Généraux, Tordon-

(1) Edit du 20 mars 1308, dans le Recueil du Lovvre, i. \, p. 459, et dans Jsambert, t. H, p. 864. Avaient droit au prix du roi à Paris et dans les terres du domaine : le roi, la reine, les enfants accompagnant le roi et placés en sa puissance, le chambrier de France, le connétable, le bouteiiler, le sénéchal, le chancelier. L'ordonnance reconnaissait à l'évéque de Paris droit à un panier de poissons,

(2) Ordonnance de septembre 1312 et ordonnance de mars 1315, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 507 et 551.

(3j Ordonnance du 18 novembre 1315, dans le Recueil du Louv7e^ t. 1, p, 608.

(4) Ordonnance c^u 8 avril 1343, dans le Recueil du Louvre, t. H, p. 173.

(5) Ordonnance du 15 février 1346, art. 4, dans Je Recueil du Louvre, t. 11, p. 238.

(6) On en a la preuve par les lettres royales qui exemptent parfois certaines localités du droit de prise. Voy. par exemple les lettres du 18 juillet 1328 en faveur de Gonesse, dans le Recueil du Louvre, t. VI, p. 22. Parfois aussi le roi suspendait pendant un certain temps le droit de prise pour toute une contrée, pendant un temps plus ou -moins long, Voy. par exemple, ordonnance du 17 février 1350 pour Paris, dans le Recueil dvu Louvre, t. 11, p. 1318; ordonnance du 31 mars 1351 pour le Vermandois et le Beauvoisis, dans le Recueil

'i^ QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

naiice du :28 décembre 135o fixa limilativement les objets sur lesquels pourrait être exercé le droit de prise et menaça de peines sévères ceux qui abuseraient de ce droit (l). D'autres ordonnances de même nature furent successivement rendues à de courts intervalles; il est évident que les officiei^s du roi profitaient du trouble de la guerre pour ne pas les observer et que les réclamations des Etats Généraux restaient tout à fait impuissantes (^). 11 ne faut pas oublier qu'à la même époque les seigneurs usaient et abusaient du droit de prise.

Charles V, à son tour, essaya de mettre un terme aux exactions qui se commettaient au nom de la couronne; il suffit de lire le texte de son ordonnance pour se convaincre qu'on avait continué à exercer le droit de prise sur toutes espèces d'objets et au profil de toutes sortes d'officiers de la couronne (8). L'ordonnance veut que le droit de prise soit réservé au roi, à la reine, à ses frères, aux princes du sang, au connétable; elle énumère les objets sur lesquels il pourra porter et il ne devra être exercé que moyennant argent comptant. Il semble bien d'ailleurs que cette ordonnance ne fut pas plus respectée que les précédentes (4). 11 n'y avait à vrai dire qu'un seul moyen dY^chapper aux exactions, c'était de demander des lettres royales dispensant du droit de prise; aussi le roi était-il assailli de pétitions de cette nature et il faut reconnaître qu'il leur donnait souvent satisfaction. Mais ces privilèges n'avaient d'autre résultat que de faire peser plus souvent la charge sur ceux qui y restaient soumis; le roi avait

du Louvre, t. H, p. 391; ordonnaace du 5 avril 1351 pour la Normandie, dans le Recueil du Louvre, t. Il, p. 400; ordonnance d'avril 1355 pour l'Auvergne, art. 4, dans le Recueil du Louvre^ t. II. p. 678.

(i) Ordonnance du 28 décembre 1355, art. 12, 13, 27, dans le Recueil du Louvre, t. 111, p. 19.

(2j Voy. par exemple ordonnance de mars 1357, art. 16 et 17; ordonnance du 14 mai 1358, art. 18; ordonnance du 26 juillet 1358; ordonnance du 5 décembre 1360, art. 1; ordonnance du 5 décembre 1J63, art. 7, dans le Recueil du Louvre, t. 111, p. 121, 219, 433, 646; t. IV, p. 187.

(3) Ordonnance du 17 août 1367, dans le Recueil du Louvre, t. V, p. 33.

(4) On en a la preuve par des lettres de rémission de janvier 1370 au profit des habitants de Saint-Lô, sur lesquels le maréchal de Blainville avait voulu exercer le droit de prise. Voy. Recueil du Louvre, t. V, p. 289, note.