CHAPITRE Xr. LA PROCÉDURE

sur quoi les parties entendaient avoir jugement.» De leur côté, les plaideurs qui avaient plusieurs articles à prouver l'un contre l'autre, baillaient aussi par écrit ce qu'ils entendaient prouver et on appelait ces écrits des rubriques (1). De très bonne heure, sous l'influence manifeste des justices d'Eglise, l'écriture prit une plus large place dans la procédure. Les parties continuaient à énoncer leurs prétentions oralement au début; si elles se mettaient d'accord, tout en restait là; mais le plus souvent chaque partie proposait et niait des faits et la cour était alors obligée d'ordonner un appointement. Dans ces circonstances aussi, elle prescrivait auparavant à chaque plaideur de mettre ses prétentions par écrit (2).

Puis on admit que dès le début, avant de savoir s'il y aurait ou non appointement, la demande etladéfense seraient écrites (3). Désoj^irrais-^a rédaction de ces écritures joue un rôle considérable (4). On a dit à tort qu'elles étaient précédées de plaidoiries importantes. Celles-ci se réduisaient, comme nous l'apprend l'ordonnance de janvier 1278, à de « brèves paroles » de la part du demandeur « et la partie adverse si respondra au fait sanz soi retorner à nules trufles (5). »

C'étaient les avocats qui étaient chargés des plaidoiries et on leur recommandait de les faire courtes. Chaque avocat devait commencer par ces paroles: « Sire^je dirai pour Pierre, par amendement de Lui et de son conseil. » De cette manière son client pouvait amender sa parole et ajouter à sa plaidoirie ou en retrancher tout ce qu'il croyait conforme à ses

(1) Beaumanoir, chap. 6, 15, t. l, p. 108. — OHm, t. î, p. 90, n'^ 9; p. 316, n"" 5. Voy, ce qui a été dit plus haut.

(2) Voy. l'ordonnance du 7 janvier 1278, art. 6, dans les Textes i-elatifs a V histoire du Parlement^ p. 96.

(3) Bouteiller, Somme rurale liv. H, tit. 14, p. 763. Voy. cependant Du Breuil, Stylus Parlamenti, cap. 19, §1; Jean Desraares, Décisions, n° 407.

(4) Voy. en sens contraire Guilhiernioz, La persistance du caractère oral dans la procédure civile française^ dans la Nouvelle Revue historique du droit français et étranger^ t. Xlll, p. 27.

(5) Ordonnance de janvier 1278, art, 5, dans les Teœtes relatifs à V histoire du Parlement, p. 96.

intérêts (1). Devant la cour du roi les plaidoiries pouvaient avoir lieu en français ou en latin (i2), mais il semble bien que devant les autres juridictions on employait exclusivement la langue française, comme nous l'apprend Beaumanoir qui oppose encore sous ce rapport les cours d'Eglise aux cours laïques. Sans doute, on ne pouvait mettre en écrit que ce qui avait été précédemment exposé verbalement et il n'y avait ensuite lieu à enquête par écrit qu'autant que les parties ne s'accordaient pas en fait. Mais il est facile de comprendre que ce cas était celui qui se présentait le plus souvent. Le second des articles consistait précisément, de la part du magistrat, à vérifier si les écritures correspondaient à l'exposé oral et les juges faisaient cet examen d'après leurs souvenirs ou plus probablement d'après les notes écrites qu'ils avaient prises eux-mêmes ou par l'intermédiaire de clercs (3). On en arriva même à ordonner l'appointement, non seulement lorsque les parties étaient contraires en fait et qu'il y avait lieu à enquête, mais encore et d'une manière générale toutes les fois que le juge estimait que les plaidoiries ne lui avaient pas donné une connaissance suffisante de l'affaire (4). 11 est facile de deviner ce qui se produisit. Le juge n'écoutait les plaidoiries que d'une oreille distraite et il s'engageait d'autant plus volontiers dans la procédure écrite des appointements qu'elle lui procurait, ainsi qu'aux avocats et aux procureurs, de plus forts émolu-

(1) Beaumanoir, chap. 5, n*^ 7, t. I, p. 92.

(2) Voy. Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 9.— Cpr. Aubert, Histoire du Parlement de Paris^ son organisation^ p. 241.

(3) Voy. Olim, t. Il, p. 448, n° 10. — Ahcien7ies coutumes d* Anjou et du Maine^ G, n*" 57, t. III, p. 30. — Coutumes, styles et usages au temps des échiquiers de Normandie, dans les Mémoires de la Société des antiquaires de IVor^ mandie, t. XVIII, p. 13. — Langlois, Rouleavx d^ai^^^éts de la cou7^ du roi au Xfll^ siècle, dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes^ t. XLVIIl, p. 559. Nous avons vu qu'au Parlement on n'admettait ni dupliques ni répliques, mais il en était autrement au Chàtelet et dans les autres juridictions ordinaires. Ordonnance de février 1328, art. 38, dans le Recueil du Louvre, t. II, p. 9; Règlement du prévôt de Paris de 1393» ibid., t. VII, p. 283. — Cpr. Guilhiermoz, o/>. et loc. cit., p. 32.

(4) Anciennes coutwnes Anjou et du Maine, G, n^ 54, t. 111, p. 28.