CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

défendeur de jurer que sa prétention était fondée et le défendeur avait alors le choix, ou de s'en rapporter au serment de son adversaire, ou de prêter le serment contraire (1).

Au Châtelet de Paris on oublia l'ordonnance de Saint Louis à ce point qu'on s'engagea aux xiv^ et xv® siècles dans la procédure par écrit, même pour les plus petites causes. Il fallut rappeler aux auditeurs que les procès inférieurs à vingt sous devaient être instruits sommairement, sans écritures

Ces procédures verbales avaient cependant des inconvénients pour le cas où il y avait plus tard contestation sur une des parties d'un procès autrefois instruit, par exemple sur le sens des conclusions du demandeur. Dans les cours oùles mots du plaidoyer étaient gardés, la preuve se faisait par les sceaux de la cour et par les écrits comme dans les justices d'Église. Mais ce moyen ne pouvait pas être employé dans les cours laïques avant l'introduction de l'écriture et on en était toujours privé dans les affaires qui restèrent soumises à la procédure orale. 11 fallait alors commencer un nouveau procès pour reconstituer les faits de la première instance (3).

g 4. DÉFAUT.

Aujourflxépourlacoinparution, sil'une des parties ne venait pas, l'autre pouvait prendre défaut contre elle. Cette matière des défauts resta assez longtemps soumise à la plupart des anciens principes qui avaient été établis sous les Carolingiens, ou qui remontaient même à l'époque franque (4). Puis, dans la suite, vers le xiu^ siècle, l'influence du droit romain et celle de la procédure canonique se firent sentir. Mais il y eut toujours certaines diversités dans les pratiques judiciaires des

(1) Beaumanoir, chap. 7, 17, t. I, p. 132.

(2) Voy. Fi^agment (Vun répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n"" 118, p. 64.

(3) Voy. à cet égard le Livre des droiz et des commandemens , t. I, 15, 63, 66, 128, 301 ; t. H, n'^^ 481 et 666.

(4) Ils ont été exposés au tome III, p. 452. — Voy. aussi Esmein, Etudes sur les contrats dans le très ancien droit français^ p. 157.

diverses juridictions et quelques-unes d'entre elles conservèrent pour le défaut des procédures tout à fait archaïques (1). Ainsi, anciennement, toutes les fois qu'un jour avait été fixé pour la comparution, sans indication d'une heure, celle des parties qui voulait obtenir défaut contre l'autre, devait attendre tout le jour, jusqu'au lever des étoiles et on retrouve cette pratique dans des coutumiers postérieurs (2). De même celui qui faisait défaut était, par cela seul, condamné envers le seigneur ou les juges, à une amende dont le taux variait à l'infini et il ne pouvait se faire relever de cette peine qu'autant qu'il affirmait par serment qu'il n'avait pas été touché par l'ajournement. Les vieux coutumiers disent très nettement que cette amende punit le défaillant de son manque de respect envers la justice (3). S'agissait-il d'un débiteur qui faisait défaut, les sergents, après avoir affirmé qu'ils avaient fait les significations prescrites, saisissaient une quantité suffisante de ses biens pour payer le demandeur, sans que celui-ci fût obligé de prouver l'existence de sa créance ; si le débiteur protestait ensuite contre la saisie, on lui donnait jour pour être entendu. Mais l'exécution du jugement n'en était pas moins poursuivie (4). C'étaient encore là des souvenirs de l'époque

(1) Ainsi à Metz il existait pour le cas de défaut du défendeur, une procédure très curieuse, tout à fait formaliste et fort antique, dans laquelle le mot arrami?* était encore employé comme synonyme de déclaration solennelle, ce qui confirme l'interprétation que nous avons précédemment donnée de ce vieux mot franc. Voy. Prost, L'ordonnance des maiourSy Etude sur les institutions judi-' Claires à Mrtz du X///^ au XVIl^ siècle, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et (Hranger, t. U, p. 210 et suiv. Il est d'ailleurs fort possible qu'en continuant à employer ces anciennes formes, on n'en n'ait plus connu le sens primitif.

(2) Jean d Ibelin, Assises de Jérusalem, chap. 52. — Marnier, Anciens CoutU' miers de Picardie, p. 71, où il est parlé de défaut après l'heure de nonne joignant, c'est-à-dire trois heures après midi.

(3) Grand Coutumier de Normandie, chap. 37, éd. de Gruchy, p. 115 et 116. — Textes relatifs à Vhistoi7*e du Parlement, p. 109. — Beaumanoir, chap. 2, n** 23, t. 1, p. 55. — Etablissements de Saint Louis, liv. Il, chap. 27, éd, Viollet, t. Il, p. 420. — Livre des droiz et des commandemens, t. I, n*" 32. — Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 40, p. 855. — Pour plus de détails, Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. III, p. 483.

(4) Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap. 66, 68, 119, éd. Viollet, t. II, p. 97, 103, 213; Livre des droiz et des commandemens, t. 1, n*"* 5, 22, 32.