‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 288 sur 398 · VI · texte numérisé non relu

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qu'après trois assignations successives (1). Sous leur influence à la fin du xiii® siècle, on exigea en général plusieurs défauts successifs du défendeur, que la procédure fût orale ou écrite, avant de donner gain de cause au demandeur. En matière immobilière, le défendeur qui faisait défaut sur la première et sur la seconde assignation, devait supporter les frais ; c'étaient d'ailleurs les seules conséquences de ces deux premiers défauts. Etait-il encore défaillant sur la troisième assignation, alors seulement le demandeur obtenait un jugement ad mdendum adjudicare utilitatem defectus. Puis enfin, quand le demandeur avait fait sa preuve, le défendeur était condamné (2).

En matière personnelle et mobilière, le premier défaut du défendeur lui faisait perdre le droit d'invoquer ses exceptions déclinatoires ; après le second, il était privé du droit d'opposer ses exceptions dilatoires; enfin son troisième défaut lui retirait les moyens péremptoires, de sorte que le demandeur obtenait nécessairement gain de cause. Toutefois, d'après certaines pratiques judiciaires, le demandeur ne gagnait le procès qu'à la condition de prouver son droit. Mais le plus ordinairement celui qui avait été plusieurs fois défaillant était considéré comme faisant un véritable aveu (3). Si Ton veut poser une règle générale, on peut dire que le défendeur ne perdait le procès qu'après le troisième ou le quatrième défaut (4). Cette règle comportait d'ailleurs de nombreuses ex-

(1) Voy. Foumier, Les officialiUts au moyen âge, p. 152.

(2) Grand coulumier de France, liv. III, chap. 10, p. 450. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 5, p. 25.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 5, p. 25.

(4) Etablissements de Saint Louis, \ïw. I, chap. 71, éd. Viollet, t. II, p. IH. — Beaumanoir, chap. 2, n*' 8, t. I, p. 48. — Olim, t. Il, p. 678. — Livre des cons^ titutions du Châtelet, n"* 58, p. 68, où Ton n'exige toutefois une seconde et une troisième assignation qu'autant que Taffaire s'est instruite oralement, tandis que les autres textes suppriment toute distinction entre la procédure écrite et la procédure orale. — Marnier, Anciennes coutumes de Picardie, p . 21 et 43. — Livre des droiz et des commande mens ^ t. 1, n*'^ 31 et 34. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"* 76, t. 11, p. 59; n"* 17, t. III, p. 11 ; H, n* 12, t. III, p. 81. — Fragment d'un répertoire de jurisprudence pari-sienne au XV^ siècle, n^ 43, p. 19; n^ 88, p. 41. — Journal de Nicolas de Baye,

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