‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 30 sur 398 · CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

en effet le soin de ne pas s'arrêter dans les localités relevées du droit de prise et il en usait par cela même plus fréquemment dans les autres (1).

Le roi avait aussi le droit de réquisition pour son transport et celui de sa famille, à charge d'indemniser les personnes dont il prenait les bêtes de somme et les voitures (2).

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