CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

On a vu à propos des procureurs du Ghàtelet les fraudes et les chicanes de tout genre auxquelles donnaient lieu les défauts; ceux-ci étaient aussi autrefois comme aujourd'hui un moyen bien commode de retarder le jugement des affaires (1).

Mais il pouvait arriver cependant que, sans aucune faute ni mauvaise foi, une partie s'abstint de comparaître et, dans ce cas, la cour ne donnait pas défaut contre elle. Le Parlement établi à Poitiers sous le règne de Charles VI, refusa de déclarer défaillants ceux qui ne comparaissaient pas, tant les routes étaient peu sûres à cette époque (2).

Parfois il arrivait, comme de nos jours, que le défendeur mourait entre le jour où il avait été assigné et le jour auquel il devait comparaître. Gela n'empêchait pas le demandeur d'obtenir défaut et commission pour juger le profit; mais les héritiers du défendeur pouvaient attaquer cette commission par la voie de l'opposition. Toutefois, si au jour fixé pour le jugement de cette opposition, ils faisaient défaut, le demandeur qui comparaissait, obtenait commission à faire ajourner les héritiers du défunt pour le jugement du profit du défaut (3). Au Parlement le demandeur devait agir dans l'année du décès contre les héritiers, sous peine d'être considéré comme renonçant à son appel (4). Lorsque le demandeur mourait, c'était à ses héritiers à réassigner le défendeur, et au Parlement ils devaient le faire à la session suivante, sous peine d'être déchus de l'appel (5).

Si le défendeur tombait malade au cours de l'instance, il pouvait se faire remplacer par un procureur et s'il n'en trouvait pas, l'instance restait en suspens « car la cause de pitié que chacun doit avoir l'un de l'autre l'excuse ». Le deman-

(1) Voy. sur ce point Jean dMbelin, chap. 59.

(2) Voy. Neuville, Le Parlement royal à Poitiers, dans la Revue historique, t. VI, p. 296.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 5, p. 26.

(4) Olim, t. li, p. 42 6. — Le Coq, Questions, 167. — Bouteiller, Somme mira/, liv. I, tit. 8, p. 40.

(5) Du Breuil, Stylus Parlamenti, XIV, 4, 5.

f>02 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

deur ne pouvant pas, en principe, au temps de Beaumanoir, constituer procureur, sa maladie avait nécessairement pour effet d'arrêter le procès (1).

§ 5. CONTREMANDS ET EXOINES.

La procédure féodale et coutumière, comme Tancienne procédure franque, présentait, dès son début, deux graves défauts. Elle était très rigoureuse lorsqu'elle obligeait les deux plaideurs à venir en personne, surtout à une époque où les communications étaient toujours difficiles et souvent dangereuses; elle avait de plus le tort de ne pas faire connaître tout d'abord au défendeur l'objet du procès [(2). Pour remédier à ces inconvénients, on avait imaginé les exoines et les contremands. Les exoines existaient déjà à l'époque franque; c'étaient des causes d'excuse légitime que pouvait invoquer le défendeur au début du procès, et les deux parties au cours de l'instance, à Teffet de retarder l'instruction et le jugement de l'affaire (3). On peut aussi retrouver des traces des contremands dans la période antérieure à celle du moyen âge, et il suffit de rapprocher les textes des deux périodes pour se convaincre que la procédure de ces deux incidents est restée à peu près la même. Mais le contremand a fini par disparaître à la fin de notre période, tandis que la théorie des exoines a persisté tout en devenant de moins en moins pratique à mesure que la représentation en justice a été plus facilement autorisée.

(1) Beaumanoir, chap. 3, n** 17, t. I, p. 68.

(2) Nous avons exposé cette théorie des contremands et des exoines pour le droit féodal anglais dans VHistoii^e du droit et des institutions de V Anglete7^7^e^ t. H, p. 435 et suiv. — Exoine, essonium^ vient de la basse latinité sunnis, sumnis^ sonnia qui signifie empêchement. Dans les formules de Tépoque franque, on rencontre surtout les mots sonia, sunnia.

(3) Voy. pour l'époque franque ce que nous avons dit, notamment au tome m, p. 459. Voy. formule d'Anjou, n'" 14; Marculfe, liv. I. form. 37; formules de Tours, n'*33; additions aux formules de Tours, n"" 6; formules de Sens, n^s 10 et 26 dans Zeumer, p. 9, 67, 155, 161, 189, 196.