CHAPITRE XI. LA PROCEDURE

L'origine des contremands, qui remonte à la procédure franque et dont on constate l'existence en Angleterre (1), est restée assez obscure ; on peut la rattacher au droit du demandeur de ne pas faire connaître au moment de l'ajournement l'objet du litige ; en retour, on reconnaissait au défendeur le droit de retarder une ou plusieurs fois le jour de la comparution, peut-être pour obliger le demandeur à indiquer le différend. En effet le droit de contremander n'existait pas ou était restreint dans certaines matières où il fallait préciser au défendeur l'objet du litige (2). Ce qui est certain, c'est qu'il existait des différences très nettes entre le contremand et l'exoine. Celui qui contremandait remettait l'ajournement à un jour certain, sans être obligé d'affirmer ni d'alléguer aucune raison, tandis qu'en cas d'exoine il fallait invoquer une cause d'excuse déterminée et en faire la preuve ; mais aussi comme on ne pouvait pas savoir à quelle époque précise cette cause d'excuse cesserait, la remise n'était jamais faite à un jour certain. En envoyant le contremand, la partie se bornait à déclarer qu'elle ne viendrait pas avant un certain délai dont elle indiquait l'échéance. D'après Beaumanoir le contremand devait contenir l'engagement de se représenter au bout de quinze jours et on pouvait en faire trois succes-

(1) Voy. à cet égard Histoire du droit et des institutions de Angleterre, t. II, p. 435.

(2) Cette explication ne répond toutefois pas à toutes les objections, notamment à cette observation que le droit de contremander appartenait aussi au demandeur. De plus la suppression totale ou partielle du contremand se justifie dans certaines affaires par la faveur due à la cause ou à l'adversaire. Ainsi il n'y avait pas de contremand dans la procédure des gages de bataille, en matière de partage, de douaire. Voy. sur ces divers points Beaumanoir, chap. 2, n*>«6 et 15; chap. 3, n"21 ; chap. 13, n"3, t. I, p. 47,51,69, 72,213. Il paraît bien résulter de Beaumanoir que la matière des contremands était plus féodale que judiciaire et pouvait se présenter même en dehors de tout procès. Ainsi le grand jurisconsulte dit que le vassal ne peut pas contremander son seigneur sous peine de violer sa foi, lorsque celui-ci rappelle à son secours contre renneniî. S il a une juste cause d'excuse, il enverra un autre homme d*armes à sa place; mais d'ailleurs le seigneur doit défrayer le^ vassal qu'il appelle à son aide. Beaumanoir, chap. 2, n""* 9 et t. I, p. 49. En outre le vassal n avait pas le droit de contremander dès qu'il était semoncé par son seigneur pour le service ou à l'occasion du fief, mais on lui permettait un exoine. Beaumanoir, chap. 2,

sivement ; puis au jour où il comparaissait, celui qui avait envoyé les contremands était dispensé de dire pour quelle raison il n'était pas venu plus tôt. Au contraire celui qui avait fait valoir des exoines devait, au moment où il venait en justice, affirmer sous serment l'existence de la cause d'excuse qu'il avait invoquée. On pouvait tout naturellement s'excuser dans tout procès, tandis que le contremand supposait une contestation d'héritage ou une demande quelconque dont la partie n'avait pas fait connaître la cause. Il semble bien résulter de là que le contremand était donné à la partie, pour qu'elle eût le temps de réfléchir, de prendre connaissance de l'héritage, de rechercher quelle pouvait être la cause du litige. Les motifs d'excuse étant de nature à naître au cours du procès^ rien ne s'opposait à ce que celui qui avait invoqué un contremand fît ensuite valoir des exoines. Mais au contraire celui qui s'était exoiné, n'avait pas droit au contremand, précisément parce qu'en comparaissant il avait accepté le jour fixé par son adversaire (1). Enfin un vieux praticien nous apprend que le vilain ne peut pas contremander; mais rien ne s'oppose à ce qu'il fasse valoir des exoines; en d'autres termes, s'il ne veut pas comparaître au jour fixé, il doit faire connaître une juste cause d'excuse (2).

Ces contremands étaient, on le comprendra sans peine, la cause de fréquentes chicanes. A mesure que se généralisa l'usage de se présenter par procureur et celui d'indiquer la cause du litige dans l'ajournement, l'utilité du contremand tendit à disparaître. Aussi voit-on certains textes le confondre avec l'exoine (3). Au temps de Bouteiller, les contremands

(1) Voy. sur ces difTërents points Beaumanoir, chap. 5, n'"^ 3 et suiv., t. I, p. 46 ; chap. 3, n""* 8 et suiv., t. I, p. 65. — Textes relatifs à [^histoire du Paf^lement, p. 13, 50, 57, 78. — De Fontaines, Conseil^ chap. 4. — • Anciem usages d^ArioiSy t. 111, n*" 36.

(2) Voy. à cet égard Tobservation de Charondas sur le titre 4 du liv. I^^ de la Somme rural de Bouteiller, p. 24.

(3) Voy. par exemple le Livre des constitutions du Châteletj n*^ 40, éd. Mortet, p. 53.