CHAPITRE Xr. LA PROCÉDURE

deur, proposait des exceptions qu'on appelait aussi parfois des fuites^ parce qu'elles donnaient souvent le moyen d'éviter de répondre à la demande, soit pour un certain temps, soit même d'une manière définitive (1). Pendant cette période l'exception est même entendue dans un sens beaucoup plus large que celui du droit romain : elle désigne toute prétention du défendeur, autre que la dénégation absolue de la demande. Aussi à cette époque de véritables moyens de fond constituent des exceptions, par cela seul qu'au lieu de consister dans la négation de la demande, ils supposent la négation de faits qui doivent cependant détruire cette demande comme le paiement, la novation, la remise de la dette ; ce sont, ainsi que nous le verrons bientôt, des exceptions péremptoires (2) et dans la suite il est resté des traces de cette théorie jusqu'à la Révolution.

Les plus anciens coutumiers empruntent au droit canonique la division des exceptions en dilatoires ou péremptoires. Celles-ci tendent à faire écarter définitivement la demande, celles-là n'ont pour objet que d'en retarder l'instruction- A cette époque on range encore parmi les exceptions dilatoires celles qui tendent à décliner la compétence de la juridiction (3) ; c'est seulement à la fin du xiv® siècle que ces exceptions formeront une troisième classe, celle des exceptions déclinatoires (4).

Au temps de Beaumanoir, on entend les exceptions dilatoires d'une manière si large que certains coutumiers y comprennent même les contremands etles exoines; ils ont en effet pour résultat de reculer l'instruction de l'affaire et doivent

(1) Voy. par exemple OUtn, t. I, p. 455, 19; p. 492, 9; p. 502, 28, p. 607, n'^ 14; p. 914, n'^ 81.

(2) Beaumanoir, chap. 7, n" 2, t. I, p. 122. — Bouteiller, Somme rw al^ liv. I, tit. 19, p. 82.

(3) Beaumanoir, chap. 7, n"* 2, t. I, p. 122. — Ancien Coutumier d^Artois^ tit. VII, n* 1, p. 32. — Ancienyies coutumes Anjou et du Maine, F, n'' 1123, t. II, p. 423.

(4) Grand Coutumier de France, liv. III^ chap. 8, p. 437. — Bouteiller^ Somme rural, liv. I, tit. 17, p. 73.

en général être proposés au début du procès (!)• On relève aussi à cette époque un certain nombre d'exceptions dilatoires qui ont disparu dans la suite. On se rappelle qu'au temps de Beaumanoir l'assignation se bornait à appeler le défendeur, sans lui faire nécessairement connaître la cause du procès (2) et si, au temps du Grand Coiittimier de France on exigeait que le défendeur fût prévenu de l'objet du procès, c'était seulement en matière immobilière; en cas de meubles, Tajournement général suffisait encore (3). Gomme le défendeur n'était pas averti de ce qu'on lui voulait, il avait droit en retour, après avoir comparu, de demander un jour de conseil ou d' amsement. D'ailleurs on lui reconnaissait ce droit dans toutes les affaires les plus graves, même s'il avait été prévenu de l'objet du procès, notamment en matière d'héritage ou encore s'il était actionné pour un fait qui ne lui était pas personnel, par exemple en qualité d'héritier du débiteur, ou enfin s'il s'agissait d'un procureur qui venait à la place du défendeur. Dans les autres cas le juge aurait eu le droit, sans y être obligé, de refuser le jour de conseil (4).

Celui qui demandait le jour de conseil, prenait par cela même, l'engagement de répondre sur le fond, par négation delà demande ou par exception péremptoire ; il se retirait ainsi le droit de faire valoir les autres exceptions* S'il voulait garder toute sa liberté, il devait se borner à demander ^owr d'avis. xMais ce délai ne pouvait être demandé qu'une fois dans la cause (5). Le jour d'avis était demandé à l'effet de prendre connaissance des titres et autres écrits invoqués par la partie adverse (6).

(1) Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 7, n'^ 3, t. I, p. 123.

(2) Beaumanoir, chap. 2, n*" 3, t. I, p. 46.

(3) Grand Coutumier de France, liv. III, chap. 4, p. 423.

(4) Ancien coutumier d^Artois, tit. XXI, n**^ 1 à 10. — Beaumanoir, chap. 6, 22; chap. 10, n" 15, t. I, p. 114 et 155. — Olim, t. I, p. 418. — Textes relatifs à l'histoire du Par lement, p. 66. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 7, p. 38.

(5) Bouteiller, Somme rural, liv. l, tit. 7, p. 38.

(6) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ F, 336, t. II, p. 337,— Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 7, p. 38