VI
sion des exceptions en dilatoires ou péremptoires qui avait aussi passé dans le droit canonique, mais en se transformant. La procédure canonique distingue deux sortes d'exceptions dilatoires : les unes sont dilatoriœ jiidicii^ les autres dilatoriœ solutionis. Les premières supposent que le demandeur a commis une erreur ou une fraude et elles ont pour objet de l'obliger à recommencer cette procédure vicieuse; telles sont l'exception d'incompétence dite déclinatoire, celle tirée de l'incapacité du juge, du demandeur ou de son procureur, Texception de spoliation qui autorise le défendeur à ne pas répondre à l'action tant qu'on ne lui a pas fait restitution. Les exceptions dilatoriœ solutionis sont de véritables moyens de fond : elles s'attaquent au droit déduit en justice, non pas pour l'anéantir, mais pour en retarder les effets; tel est le moyen tiré de ce que la dette n'est pas encore arrivée à échéance. Les exceptions péremptoires sont plus graves encore : elles contestent directement le fond du droit et deviennent un obstacle perpétuel à son exercice si elles sont fondées ; nous citerons l'exception de dol, de crainte, du sénatus-consulte Velléien, etc. (1).
Nos coutumiers se sont approprié ces classifications du droit canonique, mais en les modifiant ou en les complétant, surtout sous deux rapports : ils donnent une importance particulière aux exceptions déclinatoires, à cause des conflits fréquents de compétence et de l'intérêt qu'avaient les seigneurs à juger les procès de leurs hommes, mais d'ailleurs ils ne font pas encore de ces exceptions déclinatoires une classe à part et ils les laissent, au contraire, parmi les exceptions dilatoires ; les coutumiers s'attachent en second lieu à faire mieux ressortir les nullités de procédure, à cause du formalisme du temps et ils les mettent parmi les exceptions péremptoires (2). C'est seulement vers la fin de notre période
(1) Pour plus de détails sur ce système du droit canonique, voy, le Spéculum jurisy de Guillaume Durand, lib. II, pars. 1, De exceptionibus et replicalionibus.
(2) Voy. par exemple Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine^ F, n° 1123, t. II, p. 423.