CHAPITRE Xr. LA PROCÉDURE

pays de la France qui subirent l'influence du droit anglonormand, notamment en Normandie, dans l'Anjou et le Maine. Au contraire dans les autres pays, chaque partie, après l'exposé sommaire de l'affaire, devait indiquer les faits à prouver. A cet effet le demandeur et le défendeur rédigeaient chacun un écrit appelé rubrique. Si les plaideurs ne pouvaient pas se mettre d'accord sur cette rédaction, elle était faite par la justice (1).

La preuve par témoins reste ainsi de droit commun comme dans la période précédente, bien qu'on admette aussi la preuve par écrit. Mais les témoins déposent, comme aujourd'hui et ont cessé d'être de simples cojureurs. De plus, sous rinfluence du droit romain on admet que la preuve incombe à celui qui invoque un droit à son profit (2) ; ainsi le demandeur doit faire la preuve de son droit, mais le défendeur devient demandeur en son exception et doit à son tour en administrer la preuve (3). D'ailleurs une partie n'est jamais tenue d'apporter en jugement des Ifettres , chartes ou autres preuves qui seraient de nature à se retourner contre elle (4), Mais Beaumanoir recommande bien aux juges de tenir compte dans certaines matières, telles que celles de vol, de la bonne ou mauvaise renommée des plaideurs (5).

g 10. — Suite : jugement de dieu; combat judiciaire.

A la fin de la période franque, la preuve par le jugement de Dieu était encore de droit commun, mais depuis un certain

(1) Voy. Oliruy t. I, p. 90, n** 9, et p. 316, n'' 5. — Beaumanoir, chap. 6, n** 15, t. \, p. 108 et chap. 40, n° 3, t. II, p. 129,

(2) Dans la suite on repoussa même l'exception non nunieratœ pecuniœ qu*avaitadmise le droit romain. Loysel, Institutes coutumièreSy liv. V, tit. 2, régie 6. — Orléans, art. 444; Bretagne, art. 293; Berry, tit. II, art. 33.

(3) Livre des droiz et des commandemens, t. I, n*" 215 et t. II, n'^ 877. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ F, 537, t. II, p. 208.

(4) Beaumanoir, chap. 7, n'' 26, t. I, p. 136. — Voy. aussi en quel sens Beaumanoir entend la règle qu'on ne prouve pas un fait négatif, chap. 39, n*' 50, t. II, p. HO.

(5) Beaumanoir, chap. 63, n« 8, t. II, p. 424.

temps déjà on préférait le combat judiciaire aux autres épreuves (1). Cependant le système des épreuves fonctionne encore pendant toute la première partie du moyen âge, probablement sous l'influence de l'Eglise qui préférait les épreuves par le fer ou par l'eau au combat judiciaire (2). Elle ne tarda pas d'ailleurs à constater qu'il lui était impossible de faire disparaître le duel; alors elle renonça aux épreuves par l'eau et par le feu et les interdit formellement (3).

Le combat était tellement entré dans les mœurs depuis l'époque des invasions, que tous les efforts faits pour le supprimer restèrent longtemps infructueux. Nous avons vu que la plupart des lois barbares consacrent le duel judiciaire comme moyen de vider les procès (4). Sous le règne de Louis le Débonnaire, Agobart, archevêque de Lyon, écrit à ce prince pour lui demander d'empêcher les duels parmi les Bourguignons , ce qui permet de supposer que ce peuple en abusait singulièrement. Au troisième concile de Valence, en 855, sous le règne de Charles le Chauve, il fut décidé que celui qui aurait tué son adversaire en duel serait excommunié et que celui qui aurait été tué serait regardé comme homicide de lui-même. Rien n'y fit. Le duel était trop populaire, trop conforme aux mœurs des temps pour qu'on pût le faire disparaître. vSous les premiers Capétiens, les duels restèrent très fréquents; on y recourait à tout pro-

(1) Voy. à cet égard notre tome UI, p. 513 et suiv.

(2) Ainsi à Saint-Omer l'épreuve par le fer rouge était encore en usage en 1150 devant les justices d'Église pour certains crimes, notamment en matière d'adultère; mais on n'y soumettait plus ceux qui étaient accusés seulement par la rumeur publique. Voy. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions, p. 126. — De même dans les Établissements, coutumes^ assises et arrêts de VÉchiquier de Normandie au XIU® siècle, il est encore parfois question du jugement par le fer et du jugement par l'eau. Voy. Warnier, op. cit., p. 29, 36; Cpr. p. 51. — Glanville, lib. XIV, cap. I, soumet à l'épreuve du fer rouge l'homme libre et le rusticus à celle de l'eau.

(3) Sur ce point, le Grand Coutumier de IVorynandie, chap. 77, éd. de Gruchy, p. 182, est tout à fait formel.

(4) Voy. notamment Loi des Burgondes, chap. 45. — Loi des Alamanê, tit. XLIV, § 1 ; tit. LVI, g t ; tit. LXXXIV. — Loi des Bavai^ois, tit. II, chap. 2 et tit. IX^ chap. 9. — Loi des Lombards, liy. I, tit. 9, S 39 ; liv. II, tit. 35, S 3 et 4.