CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

pos et non pas seulement pour vider les contestations (1).

Ce moyen de preuve était commun aux affaires civiles et aux procès criminels. Il n'était interdit que dans les contestations civiles peu importantes. Toutefois^ en fait, la preuve s'administrait le plus souvent dans les procès civils par écrit et par témoins. Aussi le combat judiciaire y était-il assez rare ; on n'y recourait en réalité que pour fausser la déposition d'un témoin. Lorsque Saint Louis abolit le duel judiciaire par l'ordonnance de 1260, il eut bien soin de prévoir tous les cas les plus fréquents dans lesquels on recourait auparavant aux gages de bataille pour les défendre : le cas de meurtre, et autres grands crimes, tels que trahison, rapt, incendie, larcin, et d'une manière générale tous les délits où il y avait péril de perdre la vie ou un membre, les querelles de servage, les cas de faux jugement et de défault de droit, celui de faussement de témoin. 11 n'est pas question directement des procès civils. Est-ce à dire que Saint Louis aurait déjà aboli d'une manière formelle le combat judiciaire par une ordonnance antérieure, dont le texte ne nous serait pas parvenu ou qui serait celle relative à la procédure du prévôt de Paris? Bien des controverses ont été soulevées à ce sujet dans ces derniers temps, ainsi que sur la date de cette ordonnance que certains placent entre les années 1254 et 12o8. Dans cette opinion, Saint Louis aurait aboli le combat judiciaire d'abord dans les procès civils, ensuite dans les procès criminels (2). Ce procédé aurait été bien bizarre. Pour supprimer le combat

(1) Voy. à cet égard Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens^ 2^ éd., t. I, p. 344. Ne voit-on pas Louis le Gros proposer un duel au roi d'Angleterre? Voy. Luchaire, Louis VI le Grosy p. 40.

(2) Voy. en sens divers sur cette question : Joseph Tardif, La date et le caractère de Vordonyiance de Saint Louis sur le duel judiciaire^ dans la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger^ année 1887, t. XI, p. 63; Guilhiermoz^ Saint Louis^ Le gage de bataille et la procédure civilCy dans la Bibliothèque de l'École des Chartes^ t. XLVlll, p. 11. — Pour le texte de Tordonnance de 1260 et celui de l'ordonnance sur la procédure au Ghàtelet, voy» Viollet, Établissements de Saint Louis, t. I, p. 483 et 487. — Cpr. TessCes relatifs à VhiS" toire du Parlement y n*" 30, p. 45.

judiciaire, r;e convenait-il pas de le défendre d'abord dans les cas les plus fréquents, c'est-à-dire dans les procès criminels? Aussi, à notre avis, il n'existe qu'une seule ordonnance qui ait directement aboli le combat judiciaire, celle de 1260, en le remplaçant par la procédure per inqicisitionem^ par la preuve par témoins et par chartes. Mais dans les procès civils ces moyens de preuve existaient déjà et étaient les plus usités. Pour en écarter le combat judiciaire il suffisait d'y introduire une autre forme dans la procédure par témoins, celle du droit canonique et d'écarter ainsi le faussement de témoins. C'est ce qui fut fait par l'ordonnance de la procédure du prévôt de Paris dont les dispositions s'étendirent ensuite tout naturellement aux autres juridictions royales du domaine. Ainsi s'expliquent certains passages de Beaumanoir qui donnent le choix entre l'ancienne et la nouvelle procédure pour les procès civils (1).

Les mesures de Saint Louis furent une véritable révolution dans le système des preuves, mais elles ne se réalisèrent que lentement dans la pratique. L'ordonnance de 1260 nous apprend elle-même qu'elle concerne seulement le domaine du roi. Les grands vassaux ne furent donc pas obligés de l'observer et nous savons qu'Alphonse de Poitiers, frère du roi, qui avait cependant l'habitude de prendre exemple sur Saint Louis, conserva le duel sur ses terres (2). Le successeur de Saint Louis, Philippe 111, toléra même le duel et les guerres privées (3) dans ses domaines.

Philippe le Bel ne le prohiba plus que dans certaines circonstances, par exemple à l'occasion de la guerre de Flandre ; il le permit donc en tout autre temps; bien mieux, il s'attacha à le réglementer (4). Le combat judiciaire ne fut plus

(1) Beaumanoir, chap. 6, n" 31 ; chap. 39, 21 , 29, 66; chap. 61, n'^» 15 et 16, t. I, p. 119; l. II, p. 100, 103, 119, 380.

(2) Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 263.

(3) Voy. Langlois, Le rcgne de Philippe III le Hardi, p. 199-

(4) Voy. par exemple ordonnance de 1296 et ordonnance de 1306, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 328 et 528 et dans les Textes relatifs a Vhisto\re du Parlement, p. 160 et 200.