CHAPITRE Xr. LA PROCÉDURE

toléré qu'en matière criminelle, encore fallait-il que le crime fût puni de la peine de mort et que le coupable n'en pùt pas élre convaincu par témoins ou autrement. Le duel n'était ainsi plus admis qu'à défaut d'autre preuve (1). Les successeurs de Saint Louis avaient si bien compris l'impossibilité de supprimer le combat judiciaire qu'ils assistèrent parfois à des duels (2).

L'Église partagea cette opinion puisqu'elle chercha à s'assurer que le duel aurait au moins lieu dans des conditions loyales. Elle obligea les deux champions à assister à la messe, à se confesser et à communier avant de se jeter l'un sur l'autre (3).

Tous les coutumiers postérieurs aux ordonnances de Saint Louis parlent du combat judiciaire comme d'une institution encore existante et en déterminent minutieusement la procédure. Ainsi l'auteur du Livre de jostice et de plet^ tout en rapportant l'ordonnance de Saint Louis, expose cependant la procédure des gages de bataille et les nombreux cas dans lesquels elle est employée (4). Cette contradiction apparente s'explique facilement si on se souvient que les prescriptions de Saint Louis concernaient seulement les pays d'obéissance et qu'elles ne furent même pas longtemps observées dans ces pays. Les Établissemejits de Saint Louis procèdent de la même manière : les premiers chapitres du coutumier rappellent la défense des gages de bataille (5), mais plus loin l'auteur remarque que cette prohibition concerne seulement

(1) Voy. à cet égard Loysel, Institutes coutumier e s, Viw . M, tit. 4, régie 21. Voy. aussi Recueil du Louvre^ t. 1, p. 437; Textes i^claiifs a l'histoire du Parlement^ p. 174.

(2) Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 61, n'' 63, t. II, p. 401. On se battait même souvent en dehors de tout procès. Voy. un combat entre cent hommes de chaque parti pour mettre fin à une guerre, dans Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 141 et suiv.

(3) Voy- à cet égard Gautier, La Chevalerie^ p. 42 et le Cérémonial d'une épreuve judiciaire au XIII^ siècle, publié par Léopold Delisle. Voy. aussi un article de Reuss, dans la Revue critique, t. IV, année 1867, p. 229.

(4) Voy. Livre de jostice et de plet, p. 99, 109, 125, 127, 128, 146, 153, 154, 161, 164, 167,168, 170, 274, 275, 278, 279, 287 à 301, 306, 309, 310, 313, 322. (^) Établissements de Saint Louis, Hw. I, chap. 2, 3, 6, éd. Viollet, t. II, p. 1 et suiv.

les terres d'obéissance (1). Enfin le jurisconsulte coutumier expose dans plusieurs chapitres la procédure du combat judi* ciaire, comme si elle était encore en vigueur; il nous apprend même qu'elle est formellement permise dans certaines circonstances, par exemple en cas de chose emblée. De même lorsqu'une caution nie son engagement, elle peut faire sa preuve parle serment; mais si la dette dépasse cinq sous, le demandeur a le droit de proposer à la prétendue caution le combat judiciaire en personne ou par champion (2).

La procédure des gages de bataille était encore pratiquée au temps de Beaumanoir, comme on en a la preuve par ses chapitres 39 et 61 qui lui sont entièrement consacrés. Mais les innovations de Saint Louis n'en avaient pas moins laissé des traces profondes dans le Beauvoisis, notainment en matière civile où, comme nous l'avons déjà dit, on avait le choix entre l'ancienne procédure avec le faussement de témoins, et l'en* quête du droit canonique avec deux délais pour produire les preuves au lieu d'un seul (3). Toutefois, en lisant Beaumanoir, il est facile de se convaincre qu'en sa qualité de gentilhomme il est favorable au duel. Aussi rapporte-t-il avec complaisance plusieurs combats de ce genre qui eurent lieu de son temps (4).

Le duel judiciaire est encore mentionné dans les autres coutumiers du même temps ou postérieurs, notamment dans ceux de la Normandie (o). Il est bien probable qu'il resta fréquent tant que se tinrent les assises des chevaliers. C'est seulement à Tépoque où elles tombèrent en décadence que le duel tendit à disparaître. Bouteiller parle encore du corn-

(1) Etablissements de Saint louis, Wv. II, eliap. 11 et 12, éd. Viollet, t. II, p. 353 et 357.

(2) Voy. sur ces divers points Ktablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 30, 87, 95, 122, éd. Viollet, t. II, p. 44, 143, 154, 222.

(3) Beaumanoir, chap. 39, n*'» 21 et 29, t, 11, p. 100 et 103. — Cpr. O/tm, t. 1, p. 539, n^ 9. Voy. Tanon, L'ordre du procès civil au XIV^ siècle, p. 42 et Guilhiermoz, dans la Uihliotkèque de V Ecole des Chartes, t. XL VIII, p. 113.

(4; Beaumanoir, chap. 61, n^» i et suiv., et chap. 63, t. 11, p. 375 et 400.

(5) Voy. par exemple Marnier, Etablissements, coutumes, assisses et arrêts de V Echiquier de IVormandie, p. 15, 24, 30, 35, 51, 73. — Gi^and Coutumier de IS'orinandic^ chap. 87 et 127, éd. de Gruchy, p. 198 et 326.

bat judiciaire, mais il ne s'y arrête pas, probablement parce qu'en fait il avait à peu près complètement disparu dans le pays où il écrivait (1). Jacques d'Ableiges entre au contraire dans de minutieux détails sur le duel judiciaire qui était en effet maintenu de son temps, d'ailleurs dans des cas assez rares. C'est ainsi que le Parlement prescrivit ce moyen de preuve en 1386 entre Jacques Le Gris et Jean de Garouge (il). On appliquait alors, en général, les dispositions de l'ordonnance de Philippe le Bel. Dans le Poitou, au commencement du XV® siècle, le combat judiciaire était, d'après l'usage, encore fréquemment permis, non seulement en matière criminelle, mais même dans certaines affaires civiles, pourvu que l'intérêt du litige dépassât cinq sous (3).

La plupart de ces mêmes coutumiers nous exposent la procédure du combat judiciaire (4), ils nous font connaître les personnes qui y sont soumises, les cas dans lesquels elle peut avoir lieu et les résultats qu'elle produit.

En France tout accusé ou défendeur était en principe tenu de combaltre en personne, à moins qu'il n'y eût loyale excuse. Beaumanoir relève cinq causes de dispense du duel : le sexe féminin; si le défendeur est faible d'un de ses membres ; s'il a passé soixante ans ; s'il est malade ; si, sans être actuellement souffrant, il est cependant sujet à des maladies qui apparaissent brusquement, comme la goutte (o).

(1) Bouleiller, Somme 7-U)al, liv. I, tit. 105, p. 615.

(2) Voy. le Recueil de Jean Le Coq, imprimé par Dumoulin à la suite du Stylus antiquiis, Paris, 1558, p. 276. Le 28 août 1405 on plaida encore une cause de gages de bataille, Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 140.

(3) Livre des droiz et des commande mens, t. II, n"^ 337 et 343. Cpr. t. I, p. 257.

(4) Voy. notamment Assifea de Jérusmlem^ Jean d'ibelin, t. 1, p. 129, 151, 165. — Elablissemenis de Saint Louis, liv. I, chap. 95, éd. Viollet, t. Il, p. 154. — Livre de jostice et de plet, p. 307. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n*"* 1294 et suiv., t. Il, p. 479. — Grand Coutumicr de Normandie, chap. 127, éd. de Gruchy, p. 3^5, où la procédure du duel est appelée procédure de loi apparen'e. On peut dire qu'en général les régies du duel étaient les mêmes dans tous les royaumes de l'Europe féodale, comme dans ceux d'Orient.

(5) Beaumanoir^ chap. 61, n*" 6, t II, p. 377.

D'un autre côté, on n'était pas tenu de combattre avant l'âge de vingt-et-un ans (1). Ces personnes excusées pouvaient à leur choix repousser la preuve par le duel ou l'accepter en se faisant alors représenter par des champions (2). De même on n'avait pas le droit d'appeler les clercs en duel, sauf dans les cas où ils étaient justiciables des juridictions laïques et alors ils pouvaient aussi refuser le duel ou se faire représenter par des champions (3).

Certaines personnes étaient incapables, soit vis-à-vis de certaines autres, soit d'une manière absolue, de prendre part à un duel judiciaire. Le serf ne pouvait pas combattre contre un homme franc et il faut en dire autant du bâtard, puisqu'il était assimilé à un serf (4); les juifs n'avaient pas non plus la ressource du duel judiciaire, même entre eux (5).

La bataille ne pouvait s'engager qu'après avoir été ordonnée par jugement et le défendeur au cartel avait le droit, au civil comme au criminel, de proposer au préalable des exceptions pour prouver qu'il n'y avait pas lieu à gages de bataille. Il n'était même pas obligé de les faire valoir au moment précis où il recevait le cartel; il lui suffisait de les invoquer devant le juge. A plus forte raison le défendeur n'était-il pas tenu de nier le crime ou de démentir l'appelant au moment où il recevait le défi. Il pouvait aussi opposer de-

(1) Beaumanoir, chap. 61, 4, t. If, p. 433. — Loyseî, Instilutes coutu^ mières, liv. VI, tit. I, régie 25.

(2) Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 61, n"" 6, t. II, p. 377 ; chap. 63, n*** 1 et suiv., t. 11, p. 477. — Le livre des constitutions du Chdtelet de Paris, n"" 39, éd. Mortet, p. 53. Mais on n'a pas oublié que les femmes mariées avaient besoin du consentement de leur mari pour ester en justice. Voy. Etablissements de Saint Louis^ liv. 1, chap. 153, éd. Viollet, t. II, p. 287.

(3) Beaumanoir, chap. 63, n** 1, t. Il, p. 417. — En Allemagne Tempereur Frédéric avait permis aux personnes âgées de plus de soixante ans et aux mineurs de vingt-cinq ans de combattre par champions. En outre le noble et le roturier combattaient toujours à armes égales. Voy. ce que dit à cet égard Cujas dans son Commentaire sur le livre V des Fiefs.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 63, n"^ 1 et 2, t. II, p. 417.

(5) On leur permit cependant parfois de se battre entre eux, notamment en Normandie, parce qu'on avait constaté que, le combat régulier leur étant interdit, ils s'assassinaient traitreusement. Voy. Etablissements, coutumes, assises et ar^rèts de V Echiquier de Normandie, p. 114.