CHAPITRE Xr. LA PROCÉDURE

vant le juge les exceptions dilatoires ou péremptoires que nous connaissons (1). Si les exceptions étaient écartées par le juge, l'accusé ou l'appelé était alors obligé de nier le crime ou de démentir l'appelant, sous peine d'être considéré comme convaincu du fait. Niait-il ce fait et acceptait-il les offres, le juge ordonnait le duel. D'ailleurs il était toujours permis de demander amendement du jugement qui avait ordonné la bataille et si ce jugement était réformé, le duel n'avait pas lieu (2). Tous ces actes étaient, bien entendu, soumis au formalisme du temps; ainsi chacun jetait à terre un gantelet que l'autre relevait, c'étaient les gages de bataille (3). Chacune des deux parties prêtait serment de sa loyauté, même en matière criminelle, par dérogation au droit commun qui dispensait dans les autres cas l'accusé do jurer son innocence (4).

Dans les duels hors justice, le choix des armes et de la forme du combat appartenait à celui qui y avait été provoqué. Mais lorsque le duel était ordonné par le juge, c'était à lui à en déterminer les formes et les conditions; quant aux armes, elles étaient fixées par l'usage. Le duel avaitil lieu entre deux gentilshommes ou chevaliers, ils combattaient à cheval, armés de toutes pièces, mais ils ne pouvaient porter chacun que deux épées et un glaive ; la masse et le couteau à pointe étaient interdits. Lorsqu'un noble provoquait un roturier, les deux adversaires combattaient à pied et le chevalier était armé comme le roturier; il ne devait s'en prendre qu'à lui-même d'avoir provoqué un homme de condition inférieure. Mais si un roturier provoquait un gentilhomme, celui-ci avait le droit de combat-

(1) Beaumanoir, chap. 61, n''» 17 et suiv., t. H, p. 380.

(2) Livre des droiz et des comman démens, t. 11^ n*^* 340 et suiv.

(3) Dans bien des contrées, toute preuve à fournir était aussi garantie par des gages. Voy. par exemple Livre de jostice et de plet, liv. XVIII, tit. 24, § 7. Certains textes désignent ces offres et promesses de preuve par le vieux mot arraini7\ Voy. De Fontaines, Conseil, chap. 22, n'' 1. — Beaumanoir, chap. 39, n^s 20 et 74, t. II, p. 99 et 123 ; chap. 61, n" 17, t. II, p. 381.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 20, n^ 9, t. I, p. 311.

Ire à cheval et armé de toutes pièces, tandis que son adversaire était à pied et armé en champion (1). L'inégalité était si choquante dans ce dernier cas, qu'elle devait en fait rendre les plaintes impossibles de la part des vilains contre les chevaUers, toutes les fois qu'il y allait du combat judiciaire. Homme de poeste contre homme de poeste, champion contre champion combattaient à pied et armés de bâtons (2).

Lorsque le combat avait lieu par champions, il pouvait se livrer le jour même où le jugement qui l'ordonnait avait été rendu- Si les plaideurs devaient combattre l'un contre l'autre, la cour choisissait un jour convenable (3). Au jour fixé, avant d'engager le combat, les plaideurs ou leurs champions devaient prêter plusieurs serments dont les formules nous sont conservées par un grand nombre de textes : les deux adversaires s'accusaient de parjure et juraient de n'avoir recouru à aucun moyen de sorcellerie pour gagner la bataille (4). Si l'une des parties ne se présentait, le demandeur avant midi, le défendeur avant nones, elle était tenue pour

(1) De Fontaines, Conseil, chap. 22, n"" 7, p. 289. — Beaumanoir, chap. 61, 7 et suiv., t. Il, p. 378. — SfjjLus Parlamenli, lib. I, cap. 16. — Loysel,

In^titiites couiurnii^res, liv. \I, tit. 1. — Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 87, éd. Viollet, t. Il, p. Ii3- — Anoie7ines coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"^ 1295, t. 11, p. 479. — Livre dea droiz et des comniandemens, t. II, n** 352- On sait que le vilain ou roturier ne pouvait pas fausser le jugement de son baron, précisément parce qu^il n'avait pas le droit de se battre contre lui. Mais quelquefois le contraire était consacré par une charte. Lorsque Saint Louis abolit le duel judiciaire, on admit que le vilain qui ne pouvait pas fausser le jugement de son baron, aurait le droit d'appeler de sa sentence, selon la loi écrite, et ces appels allaient de degré en degré jusqu'à la cour du roi. Il semble bien d'ailleurs qu'ils aient été autorisés avant Tordonnance de Saint Louis, laquelle s'est bornée à rendre cet usage plus général. Voy. De Fontaines, Conseil, chap. 22, n'^ 7 et 8, p. 289. — Beaumanoir, chap. 61 et 67, t. II, p. 375 et 456. — Loysel, Institutes coutumureSy liv. VI, tit. A, régie 8.

(2) Beaumanoir, chap. 61, n""^ 7 et suiv., t. II, p. 378. Voy. des détails sur l'armure des champions, dans le Grand Coutumier de Normandie, chap. 68, éd. de Gruchy, p. 64.

(3) Il y avait des jours où le combat judiciaire était interdit. Voy. Grand Coutumier de XormandiCy chap. 81, éd. de Gruchy, p. 186.

(4) Etablissements de Snint L^tuis, liv. I, chap. 95, éd. Viollet, t. II, p. 15i. — Anciennes coutumes d' Anjou et du Maiufi, F, n*" 1299, t. Il, p. 480. — Grand Coutumier d-. Normandie, chap. 68, éd. de Gruchy, p. 166 où sont longuement exposées les diverses phases du combat judiciaire.

CnAPITRE Xr. L.^ PROCÉDURE. 535

vaincue et perdait ses armes. Une fois le combat engagé, c'était celui qui était tué ou qui se reconnaissait vaincu, en se rendant à merci, qui perdait le procès. Si le demandeur ne parvenait pas à réduire le défendeur à merci avant le coucher du soleil, il succombait. En matière criminelle, le vaincu encourait la peine de mort avec toutes ses conséquences et c'est ce que maintint Philippe le Bel par son édit de 130() qui limita le duel aux crimes les plus graves. Auparavant et au civil, celui qui succombait dans le combat judiciaire, perdait sa cause et payait une amende de soixante sous s'il était roturier, de soixante livres s'il était gentilhomme (J).

§ 11. — Suite: le jury.

La question de l'origine du jury est restée très obscure malgré les récents travaux dont elle a été l'objet; cela tient à ce que les savants ont voulu le plus souvent faire remonter cette institution à une source unique, alors qu'il en existe plusieurs. Nous avons longuement exposé ailleurs cette question et il ne paraît pas nécessaire d'y revenir avec détails, d'autant plus que l'institution du jury, au lieu de se développer comme en Angleterre, a disparu assez rapidement en France {i>).

(1) Voy. sur ces divers points Grand Coutumier de Normandie^ chap. 6"^, éd. de Gruchy, p. 166 et suiv. — Formulaire des combats à outrance suivant Z'ordonnance de Philippe le Bel. — Stylua Parlamcnti, lib. I, cap. 16, § 20 et suiv. — Loysel, Insiitules coutumicreSy liv. VI, tit. 1, régies 26 et suiv. — Cpr. Pasquier, Recherches de la France, liv. VIII, chap. 29. — Voy. aussi l'ordonnance des gages de bataille de 1306, et l'instruction annexée à cette ordonnance, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 435 à 44^1 et dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 174 et 176. Le roi avait le droit, s'il assistait au duel, d'arrêter le combat et d'ordonner que la paix fût faite. Voy. Beaumanoir, chap. 61, n"* 63, t. II, p. 4-00. — Cpr. Tauon, Histoire des justices des anciennes églises de Paris, p. 22.

(2) Voy. ce que nous avons dit du jury, en Angleterre, en France et en Normandie, de son origine et de ses développements, dans V Histoire du droit et des institutions de V Arijleterre, t. I, p. 255 ; t. II, p. 471 et 523 ; t. III, p. 409, 438; t. IV, p. 3'J8. Voy. notamment Brunner, Die Enstehung der Swurgerichte^ Berlin, 1871. — Biidinger, Vorlesungen iïber englische Vei^fassungsgeschichte^ Vienne, 1880. — Bigelow, History of proctdure in England from the Noinnan conquest, Londres^ 1880. Brunner a répondu aux critiques de Bigelow dans la

L'institution des cojureurs à fourni au jury quelques éléments de formation, et le principe du jugement par les pairs a pu aussi contribuer à son développement (1).

Le système des enquêtes, ou procédure per inquisitionem^ avait existé en France sous les Carolingiens, dans les cours laïques comme dans les juridictions d'Église. Mais en France comme en Angleterre, la procédure inqitisitio était encore dans les premiers temps de la féodalité un privilège de la couronne. Il était de principe que le roi ne pouvait pas être contraint à la procédure du combat judiciaire et c'est pour ce motif qu'il y avait lieu à une enquête (2).

L'enquête du pays par le jury était très fréquente à la Cour du roi. Au criminel les particuliers eurent aussi assez longtemps intérêt à s'y soumettre : l'affaire était ainsi plus rapidement jugée; l'accusé obtenait la mise en liberté provisoire et pendant l'instruction de l'affaire il évitait la torture (3).

La réforme de Henri II consista précisément à transformer ce privilège en unmoyen de droit commun et c'estsurtout à partir de cette époque que le jury prit un grand développement en Angleterre (4) . Sous Tinflence de l'Angleterre, la preuve par le jury devint aussi de droit commun e t se perpétua en Normandie au travers des siècles. Aussi les coutumiers de ce temps y

Zeitscitrift der Savigny^Siiftung, partie germanique, t. II, p. 212. — Giry, Histoire dclaville de Saint-Omer et de ses institutions, p-. 153, 156, 161 etsuiv. — Dareste, Métnoire sur les ariciennes lois suédoises, dans le Journal des savants^ année 1880. On trouvera une bibliographie plus complète sur le jury dans VHistoiî^e du droit et des inslilutions de l Anglftei-re^ t. II, p. 11.

(1) Mais il faut se garder de confondre, comme le font beaucoup de savants, ce principe du jugement par les pairs, avec la jurée du pays. Cette grave erreur a été commise notamment par Boutaric, dans La France sovs Philippe le Bel, p. 191. Voy. aussi Beautemps-Beaupré, Le liv7^e des d7^oiz et des co m m an de mens ^ t. I, p. 200.

(2) Voy. à cet égard Histoire du droit et des institutions de VAngletcrre, t. II, p. 467 et suiv. — Beaumanoir, chap. 1, n"^^ 24 et 42. — Livre de jostice et de plet, liv. I, tit . 17 et 19.

(3) Voy. Esmein, L^acceptation de V enquête, dans la Revue g('né?^a!c de droit, t. XII, p. 13 et 107. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. i04. — Cpr. Beaumanoir, chap. 1, 35, t. I, p. 40 ; chap. 61, n*' 20, t. II, p. 382.

(4) D'ailleurs, en Angleterre comme en Normandie, la preuve par le jury devait nécessairement être ordonnée par un bref du roi ou du duc.