CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

font-ils allusion presqu'à chaque page (1). Le Grand Coutiimier de Noi^mandie nous apprend même comment se poursuivait la procédure devant le jury après l'obtention du bref qui autorisait cette preuve. On choisissait les jurés parmi « les prud'hommes les plus loyaux et les plus prochains et ceux que l'on croit qui mieux sachent la vérité (2). » Au criminel, le jury n^était admis, au temps du Grand Goutumier, que du consentement des deux plaideurs (3). Les jurés prêtaient serment de dire vérité (4). Leur nombre variait suivant l'importance des affaires ; il était généralement de douze- A l'époque du Grand Coutumier de Normandie il fallait que onze au moins des jurés fussent d'accord. Si un seul des douze était d'un avis particulier, on n'en tenait pas compte ; mais dès que deux jurés différaient d'opinion vis-à-vis des dix autres ou même se bornaient à déclarer non savoir, la preuve par le jury n'était pas faite et on devait alors recourir à la bataille (5).

De ce que le jury s'est manifestement maintenu en Normandie sous l'influence anglaise il ne faudrait pas conclure de là qu'il y ait été importé d'Angleterre. En réalité les germes de l'institution existaient dans les deux pays, mais ils se sont développés surtout en Angleterre et dans les provinces françaises qui relevaient du roi de ce pays. Ainsi le roi d'Angleterre n'était pas seulement duc de Normandie,

(1) Voy. par exemple^e ti^ls ancien coutxunier de Normandie, éd. Tardif, chap. XX VII, p. 25, 44-, 74- et suiv. — Grand Coutumier de Normandie^ chap. 68. éd. de Gruchy, p. 168 et suiv. ; chap. 69, p. 170; chap. 92, p. 213 ; chap. 93, p. 215; chap. 98, p. 235 ; chap. 105, p. 253 ; chap. 106, p. 254; chap. 107, p. 254; chap. 111, p. 257 et 259; chap. 113, p. 270; chap. 114, p. 278 ; chap. 115^ p. 284 ; chap. 116, p. 286; chap. 117, p. 288: chap. 119, p. 299 et 300; chap. 121, p. 302. Marnier, Etablissements^ coutumes^ assises et arrêts de l'Echiquier de Normandie^ p. 8, 9, 16 à 2i, 37, 38, 44, 53, 57, 63, 76, 82, 88, 89, 117, 118, 125, 134, 146.

(2) Le Grand Coutumier de Normandie énumére longuement les personnes incapables d'être jurés, chap. 69, éd. de Gruchy, p. 170.

(3) Grand Coutumier de Normandie, chap. 69, p. 161.

(4) Gi^and Coutumier de Normandie, chap. 69, p. 170.

(5) Grand Coutumier de Normandie, chap. 69 et 113, p. 170 et 269. — Voy, pour plus de détails sur le jury en Normandie, Ilistoir^e du droit et deg institutions de Angleterre, t. Il, p. 476.

mais aussi comte d'Anjou pendant la seconde moitié du xii^ siècle; aussi retrouvons-nous l'institution du jury dans quelques anciens textes de ce comté (1). Mais en France, en général, la procédure du jury fut arrêtée dans son développement par l'influence de la procédure canonique et surtout par l'ordonnance de 1260 qui organisa la preuve testimoniale et sa présentation en justice. Beaumanoir expose l'enquête dans cette forme nouvelle. Il ne nous dit rien d'une preuve qui se serait rapprochée du jury anglais ou normand et les textes qu'on a cités pour prétendre le contraire se rapportent à l'enquête telle qu'elle résulte des innovations de Saint Louis (2). Dans son chapitre 39, Beaumanoir énumère avec soin les divers moyens de preuve usités de son temps et il ne fait aucune allusion à ce qu'on aurait appelé en Angleterre le jitdicittm patriœ ou inqitest of the coiiniry. Dans les villes de commune où la juridiction municipale s'organisa avec une certaine indépendance, le jury aurait pu se maintenir. Mais là aussi il disparut de bonne heure; il fut absorbé par les échevins auxquels ses attributions furent en général conférées par les chartes communales (3).

§ 12. — Suite : preuve par témoins.

La preuve par témoins et, d'une manière plus générale, Tenquête, avait, comme on l'a constaté, toujours existé, même

(1) Voy. Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, A, n*' 40, t. I, p. 50; B, n« 88, t. I, p. 115; G, 80, t. 1, p. 3U0 ; F, n*^ 523, t. II, p. 19'J. Il résulte de ces textes qu'en Anjou la jurée n'était admise qu'en cas de procès entre le roi et un baron ou îentre deux barons, et qu'à la jurée on convoquait à la fois les nobles et les gens du pays. D'autres textes des mêmes coutumes parlent bieii encore de jures, mais ce sont tout simplement des experts ordinaires; ainsi ils estiment la valeur des héritages saisis lorsque personne ne se présente pour les acquérir et les biens sont alors attribués au créancier d'après leur estimation. Ces jurés, comme on le voit, n'ont pas de rapport avec les précédents. Voy. Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, M, n"* 185, t. IV, p. 453. — Voy. aussi A, n*" 11, t. I, p. 45. — Cpr. sur le jury dans l'Anjou et le Maine, Viollet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 212.

(2) Voy. par exemple le chap. 40, n** 14, t. II, p. 136.

(3) Voy. par exemple Giry, Histjij^e de li, ville de Saint-Omer et de ses institutions^ p. 1G8. Cpr. du même auteur. Etablisse t/ients de Rouen^ p. 30.

à l'époque où l'on préférait le combat judiciaire. Même au temps où il était de droit commun, il ne pouvait pourtant pas être imposé dans tous les cas puisque, ainsi que nous l'avons vu, certaines personnes en étaient dispensées. Certaines affaires, à raison de leur nature, se terminaient par l'enquête (1). De même l'enquête du pays était employée dans les procès où lo roi, c'est-à-dire son procureur, était partie et alors qu'entre particuliers il y aurait eu lieu au combat judiciaire, et cette enquête à la Cour du roi était même dispensée en partie du formalisme ordinaire {^). Il ne faut pas oublier non plus que la preuve par témoins avait été très populaire à l'époque franque. Pendant longtemps on avait voulu que des témoins fussent présents au transport de propriété et à la formation des contrats et si plus tard il y avait procès, on ne pouvait faire entendre comme témoins que ces mêmes personnes, à l'exclusion de toutes autres (3). Au temps de Beaumanoir, on commence à se relâcher de cette rigueur et à admettre une personne quelconque comme témoin.

De même, avant ce jurisconsulte, la preuve par témoins était entourée d'un formalisme étroit. A vrai dire le témoin était plutôt une sorte de cojureur et sa déposition devait, à peine de nullité, concorder exactement avec les termes dans lesquels le témoignage avait été offert. Pour éviter les chances de nullité, on en était arrivé à faire déposer le témoin par l'intermédiaire d'un prolocuteur (4). Enfin la coexistence de

(1) Voy. par exemple Grand Coulumier de iXormandie, chap. 92, 94", 99, 100, 103, 113, lli, 115, 116, 120, 121, 122, éd. de Gruchy, p. 212, 220, 239, 241, 242, 251, 269, 279, 284, 287, 288, 297, 298, 300, 302, 303.

(2) Voy. par exemple a titre de preuve. Textes relatifs à Vhisloirc du Parlement, p. 119 et 120.

(3) Jean d'ibelin, chap. 70. — Beaumanoir, chap. 39, n*^ 57, t. I, p. 115. — Anciennes coutumes d^Aiijou et du Maine, A, n° 77, t. I, p. 56. — Livre de jostice et de plef, p. 156 et 163. Les témoins légaux et privilégiés qu'on retrouve encore en plein moyen âge dans certaines villes, paraissent bien être un dernier reste de cette ancienne preuve formaliste par témoins de l'époque franque. — Voy. sur ces témoins Giry, Histoire de la villê de Saint-Omer^ et de ses institutions, p. 153 et 156 ; du même, Les Etablissements de Rouen, t. I, p. 14 et 16.

(4) Pour plus de détails sur ce formalisme, voy. Brunner, Wo7H und Fo7*in irn altfranzdsischen Process, dans le Recueil de l^ Académie des sciences de

la preuve par témoins et du combat judiciaire avait eu pour résultat de permettre le faussement du témoin, c'est-à-dire de soutenir que sa déposition était fausse et de le prouver par le combat judiciaire. Aussi personne ne pouvait être contraint de venir déposer en justice et il fallait que chaque partie s'entendit à ce sujet avec ses témoins (1).

Bien différente était la forme des enquêtes dans les justices d'Eglise. Elles avaient lieu en secret, par écrit, sans formalisme dangereux. La partie devait avant tout demander l'enquête au juge et lui indiquer les faits sur lesquels les témoins seraient entendus; mais il ne pouvait pas être question d'enquête avant la litiscontestation, parce que le défaut de l'une des parties empêchait qu'on en vint à la preuve (2). Lorsque la partie avait demandé une enquête au juge d'Eglise, celui-ci décidait quels témoins seraient entendus, sur quels faits et dans quels délais (3). Avant de déposer, les témoins devaient prêter serment, à moins que les parties ne fussent d'accord pour les dispenser de cette formalité. Nul ne pouvait, à moins d'excuse légitime, s'exempter de comparaître comme témoin, à la différence de ce qui avait lieu dans la procédure féodale (4). Chaque partie avait d'ailleurs le droit de reprocher les témoins de son adversaire pour des causes déterminées (5). On ne permettait pas non plus à une partie d'assigner plus de neuf témoins sur le même fait. Le juge interrogeait les témoins à huis clos et même en l'absence des parties, pour mieux assurer l'indépendance de leurs dépositions. Il dressait

Vienne, t. LVIf, p. 738. — Histoire du droit et des inst initions de V Anjletey^re, t. III, p. 506. — Le Livre des constitutions du Chdtclet, 60, éd. Mortet, p. 70.

(1) Livre de Jean d'Ibelin, p. 117. — Beaunianoir, chap. 61, n^'s 59 et 01, t. II, p. 398. Nous reviendrons sur ce point à propos de Tappel.

(2) C. 1,2, X, Ut lite non confestata non procedatur ad testium receptvmem, 2, 6. — Cpr. Anciennes coutumes d'Anjou et du AI aine, F, n"» 542 et 543, t. II, p. 205.

(3) C. 2, 5, 7, 37, 39, 41, 51, X, De testibus, 2, 2).

(4) X, De testibus cogendis, 2, 21.

(5) G. 1, X, De exceptionibus, 2, 25; C. 22 et 24, X, De testibus, 2, 20; C. 31, X, De simonia, 5, 3.