CHAPITRE XI. LA PROCEDURE

procès -verbal de l'enquête, le signifiait aux parties et on plaidait ensuite sur les résultats de la preuve (1).

Il suffit de rapprocher ces dispositions des écrits de nos jurisconsultes et des ordonnances royales pour se convaincre qu'au début Saint Louis, tout en s'inspirant de la législation canonique, n'a pourtant pas admis les formes de cette enquête, mais que plus tard, notamment au Kiy"" siècle, les pratiques des cours d'Église ont presqu'entièrement passé dans les juridictions laïques. L'ordonnance de Saint Louis qui supprime le duel judiciaire et le remplace par l'enquête, c'est-à-dire par la preuve par témoins, par charte ou autrement, et celle de la procédure au Ghâtelet, nous apprennent comment les témoins seront entendus. C'est la justice qui fait venir les témoins, à la demande des parties, mais le juge peut aussi en citer d'office (2). Chaque plaideur a le droit de récuser les témoins de son adversaire par de bonnes raisons (3). Saint Louis veut que tout témoin dépose entre les mains du juge, en l'absence de la partie ; celle-ci n'entendra que plus tard lecture de la déposition (4). Toutefois, d'après un ancien usage, on ne donnait pas à la partie connaissance de la déposition des témoins en matière criminelle et, sous ce rapport. Saint Louis n'introduisit aucune innovation (o). D'ailleurs le formalisme

(1) G. 15, 30, 31, 37, 41, 51, 53, X, De testibus, 2, 20.

(2) Voy. Guilhiermoz, Enquêtes et procès, appendice I, n*^ 1 ; Boutaric, Actes du Parlement^ n^'s 920 et suiv.

(3) Voy. rordonnaoce de Saint Louis, dans VioUet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 491 et suiv.

(4) Voy. l'ordonnance sur la procédure du Cliàtelet et Tordonnance sur les gages de bataille dans Viollet, Établissements de Saint Louis, t. 1, p. 485 et 490. — Cpr. O/ûn, t. 1, p. 312, n^ 16; p. 373, n" 19; p. 383, n° 12.

(5) C'est ce qui résulte bien d'une ordonnance de 1276 : « Ordinatum fuit in ista curia, ut non fièrent publicationes testium ; sed coram ballivis et praîpositis et coram aliis justiciariis fîet, prout fuit hactenus consuelum. » Olim, t. II, p. 74. Cette disposition a été très diversement comprise par les auteurs. Voy. Beugnot, Olim, t. II, p. 861, n*" 19. — Tardif, La procédure civile et criminelle aux XIII^ et XIV^ siècles. — Tanon, U ordre du procès civil au XIV^ siècle^ p. 48. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. 74. Ce dernier auteur croit que cette disposition introduit une innovation, ce qui paraît contredit par la fin du texte. — Voy. encore sur ce secret de l'enquête, Bcaumanoir, chap. 6, n*' 15, t. I, p. 109.

avait disparu dans les dépositions des témoins et ceux-ci parlaient librement; aussi le Parlement défendit-il de mettre dans le procès-verbal une seule et même réponse pour tous et voulut-il que chacune d'elles fût reproduite en détail (!)•

Les prescriptions de Saint Louis n'ayant pas été partout observées, il ne faut pas s'étonner si l'on retrouve encore parfois, notamment dans Beaumanoir, des traces de Tancienne procédure. C'est ainsi que d'après lui les témoins peuvent être entendus suivant l'ancienne ou la nouvelle procédure. Dans le premier cas ils viennent encore en pleine cour pour déposer à l'audience toutes les fois qu'il peut y avoir gages de bataille. A quel moment précis fallaitil alors fausser le témoin, c'est-à-dire le provoquer au combat judiciaire sous forme d'appel? La question avait été discutée parmi les jurisconsultes français de l'Orient {:!). D'après Beaumanoir on pouvait fausser le premier témoin après son serment, mais non le second, car dès que celui-ci avait aussi prêté serment, il y avait deux témoignages et la preuve était faite (3).

C'est donc seulement d'une manière progressive que s'introduisit le système du droit canonique et encore le Parlement repoussa-t-il quelques-unes de ses pratiques (4). Alors aussi le mot enquête changea de sens et désormais on entendit par enquête et procès l'instruction par écx'it, dans laquelle étaient d'ailleurs produits tous les moyens de preuve, aussi bien les chartes que les témoins.

(1) Voy. cette décision du Parlement dans la Bibliolhbqve de V Ecole des Chartes^ année 1887, p. 186; Textes relatifs à Vhistoire du Faiblement, p. 100.

(2) Philippe de Navarre et Geoffroy le Tort voulaient que la partie saisît le témoin et appelât contre lui aussitôt qu'il s'était agenouillé pour prêter serment. Jean et Jacques d'ibelin pensaient, au contraire, que l'appel devait être formé immédiatement après le serment et avant que le témoin se fût reîevé ; on ne peut en effet être accusé de parjure qu'après avoir prêté serment. Voy, Philippe de Navarre, chap. 10; Geoffroy le Tort, chap. 10 et 23; Jean d'Ibelin, chap. 7^, et 101; Jacques d'Ibelin, chap. 29, éd. Beugnot, t. I, p. 111, 441, 460, 483.

(3) Voy. Beaumanoir, chap. 61, n""^ 5i et 55, t. II, p. 396. — On pourra encore consulter sur le faussement de témoin, Beaumanoir, chap. 39; chap. 41, n ' 45, t. II, p. 386; Livre des constitutions du Chdtelet, éd. Mortet, n*" 42, p. 56.

(4) Voy. à cet égard Guilhiermoz, Enquêtes et procès^ p. XVllI, note 2.