CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

Quant à TeffeL des dépositions des témoins, il était déterminé par ce qu'on a appelé plus tard le système des preuves légales^ système emprunté, lui aussi, au droit canonique. Aujourd'hui le juge se détermine par son intime conviction; il pèse les témoignages et ne les compte pas. Les canonistes crurent emprunter aux jurisconsultes romains un système qui imposait au juge sa conviction. Ils s'imaginèrent à tort que les jurisconsultes romains entendaient la règle testis umis, testis millus^ en ce sens qu'un seul témoin ne suffisait pas pour faire preuve (1). C'est Constantin qui, le premier, posa la règle arbitraire qu'un seul témoin ne peut pas faire preuve (2) et le droit canonique accepta ce principe avec d'autant plus d'empressement qu'il était consacrépar le Deuléronome. Lepape seulavaitle privilège d'être cru sur sa déclaration (3).

Mais deux témoins non suspects faisaient preuve entière, quelle que fût la conviction du juge. Cette singulière doctrine était encore empruntée au droit canonique qui voyait dans les deux témoins une sorte d'unité légale (4). Tous nos anciens coutumiers rappellent à l'envi qu'un seul témoin ne fait pas preuve, mais que la preuve est faite dès qu'il en existe au moins deux dans le même sens (5).

La loi n'ayant pas limité le nombre des témoins que chaque partie pouvait appeler, les plaideurs abusaient de ce droit au

(1) Nous avons montré ailleurs que les textes des jurisconsultes romains doivent être tout autrement compris. Voy, Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. 111, p. 511, note 197.

(2) Const. 9, S 1> De tcsiibusy 4, 20.

(3) Cujas, sur les Décrétales, au titre De testibils^ cap. 28.

(4) Voy. à cet égard Fournier, La officialitrs au moyen âge, p. 193.

(5) Voy. Beaumanoir, chap. 61, n'^ 54, t. II. p. 396; Le livre des constitutions du Chdtelety n"^ 42, p. 56; Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, p. 46; Anciennes coutumes d"* Anjou et du Maine, F, n'' 561, t. Il, p. 209: Livre des droiz et des commandemens, t. J, p. 201. — Cpr. Giry, Histoire de la ville et des institutions de Saint-Omer^ p. 184; Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. 111, p. 512. Chose curieuse, ce système bizarre fut accepté par nos jurisconsultes jusqu'à la Révolution, sans la moindre protestation. Voy. par exemple Pothier, Traité des obligations^ n'' 783, 818, 819.

point de citer jusqu'à quarante et cent témoins (1). Pour mettre un terme à ces abus, la pratique, s'inspirant du droit canonique, décida, à partir du commencement du xi\^ siècle, qu'une partie ne pourrait pas citer plus de dix témoins sur un seul fait (2).

Dans les enquêtes de l'époque carolingienne les témoins étaient interrogés, tantôt individuellement, tantôt par turbe et ces deux procédés sont encore employés en France, d'une manière générale, notamment à la Cour du roi, pendant la première moitié du xiii® siècle; mais après la réforme de Saint Louis, le mode d'examen par turbe disparut presque complètement. Pour rendre la preuve par témoins plus sérieuse on avait voulu que les témoins fussent interrogés par le juge et répondissent sur les faits d'après leur connaissance personnelle et directe, et non pas d'une manière vague et par ouï dire (3); en d'autres termes, on n'admettait plus que les témoins de certain et on excluait les témoins de crédence. Ceux-ci se conservèrent cependant en Normandie, sous l'influence de l'Angleterre qui pratiquait le jury (4). Or les témoins de crédence correspondaient à l'une des premières formes du jury : ils constituaient une sorte d'unité en ce sens qu'après avoir délibéré ensemble ils donnaient en bloc une opinion commune (5). Ils sont très souvent mentionnés dans le Grand coutumier de Normandie (6). Cependant tout en se

(1) Voy. Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ afTaire de Bergerac, n"^ 4, et 5, p. 68 et 69.

(2) Du Breuil, XXVII, 32. — Style des enquêtes^ n*" 17, dans Guilhiermoz, Enquêtes et procès y p. 184. — Style des commissaires ^ ibid., n** 61, p. 251 . — Jean Lecoq, Qvestwris, 325; Bouteiller, Somme ?^U7^aly liv. I, tit. 106, p. 626 et liv. Il, tit. 2, p. 678.

(3) Voy. notsLmmentBouiSLTic, Actes duParle7nent,i. I,p. 302 et 308, n*'M2et22 .

(4) Beaumanoir, chap. 40, n" 12, t. II, p. 135. — Livre des constitutions du CMtelet, n"" 4, éd. Mortet, p. 36.

(5) Pour plus de détails sur les ténnoins de crédence en Normandie, voy. /listoirc du dioit et des institutions de V Angleterre, t. 11, p. 478. On y verra que CCS témoins de crédence se sont conservés en Normandie au travers des siècles pendant la période suivante.

(6) Voy. notamment, G^^and Coutumier de Norrnandie, éd. de Gruchy, p. 213, 215, 235, 253, 254, 257, 270, 279, 284, 286, 288, 299, 300, 302. Cpr. Marnier, Etablissements , coutumes, assises et ai rets de V Échiquier de Normandie, p. 48.