CHAPITRE XI. JLA PROCÉDURE

conservant dans ce pays ils finirent par tomber dans le discrédit, à cause des dépenses énormes qu'occasionnaient ces enquêtes. Quant aux autres parties de la France, les témoins de crédence et l'enquête par turbe ne furent conservés que pour la preuve de l'existence d'une coutume (1). Dans l'enquête par turbe chaque partie pouvait faire entendre autant de témoins qu'elle le voulait, pourvu que leur nombre ne fût pas inférieur à un certain minimum sur lequel on ne parvint jamais à s'entendre. Mais il fallait avoir bien soin, pour conserver le droit de demander cette enquête, de ne pas accepter l'appointement de dire; autrement le plaideur aurait été déchu du bénéfice de l'enquête par turbe, sauf à demander à être relevé de cette déchéance par requête civile

Dans l'enquête par turbe, destinée à prouver une coutume, on procédait comme en Normandie pour les témoins de crédence. Les prohi et légales homines du voisinage appelés à donner leur témoignage formaient une sorte d'unité, de collège, comme notre jury actuel et un seul prenait la parole pour tous. Au temps de Jean Desmares, qui était conseiller au Parlement en 137:2 et avocat général sous les règnes de Charles V et de Charles VI, une seule turbe suffisait pour prouver une coutume, mais toute turbe devait comprendre au moins dix témoins (3). Dans la suite, Louis XII ayant décidé par son ordonnance de mars 1498 (art. 13), qu'une turbe ne compterait que pour un témoin, on en conclut qu'il fallait au moins deux turbes pour établir une coutume. Lorsque la difficulté s'élevait à l'occasion d'une coutume observée dans une ville, on pouvait aussi la soumettre au Parloir aux bourgeois, ou, comme on dirait aujourd'hui à l'hôtel de ville ; le prévôt des marchands et les principaux bourgeois donnaient leur avis par écrit. L'existence ou le sens d'une coutume était

(1) Voy. Olim^ t. III, p. 674., n'' 37. — Textes relatifs à l'histoire du Parlement, n'' 58, p. 79. — Cpr. Brunner, Die Entstehung der Schtvurgerichte, p. 386 et suiv.

(2) Fragme7U d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ 60, p. 26.

(3) Desmares, Décisions^ n«> 275.