VI

l'objet de fréquentes controverses à une époque où les coutumes n'étaient pas encore constatées dans des textes officiels. Mais pour qu'une coutume contestée fût établie, il ne suffisait pas de prouver que tel fait s'était accompli une fois; il fallait encore établir que la coutume avait été longtemps pratiquée. De là est venu ce dicton : zme fois n'est pas coutume (1). Ainsi le prévôt des marchands et les principaux des bourgeois devaient affirmer sous la foi du serment que tel était l'usage et qu'ils l'avaient toujours vu pratiquer.

Lorsqu'une partie craignait qu'au moment de l'enquête, au cours du procès, tels de ses témoins ne pussent pas déposer, par exemple pour cause d'absence, de maladie ou même de décès, elle demandait une enquête à futur. Cette enquête, empruntée au droit canonique, était sans doute faite en présence de l'adversaire et elle offrait alors toutes les garanties de l'enquête ordinaire (2). En outre si, au moment où la procédure en arrivait à l'enquête ordinaire, les témoins qu'on avait entendus à futur étaient encore présents et vivants, on les faisait récoller (3)- Mais parfois aussi l'enquête à futur était faite sans qu'il y eût litige et alors elle cessait d'être contradictoire; si elle avait été ordonnée au profit de celui qui aurait été demandeur en cas de procès, celui-ci devait la dénoncer dans l'année à son adversaire éventuel ou intenter l'action, sous peine de ne pas pouvoir invoquer les témoignages, mais ces restrictions n'étaient pas imposées au défendeur, par cette raison qu'il ne pouvait pas prendre les devants (4).

(1) Loisel, Institules coutumicres, liv. V, tit. 5, régie 11. Dans ses observations sur cette régie, Lauriére a donné le procés-verbal d'une enquête faite par le Parloir aux bourgeois de Paris en l'an de grâce 1293, le dimanche après les huitaines de la Chandeleur.

(2) Voy., par exemple, Fragment cVun r épertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siccle, n**» 58 et 59, p. 25.

(3) Voy. un exemple dans Guilhiermoz, Enquvtes et procès, p. 93, note 2. (4^) G. 5, pr., X, Ut lite non confcstala, 2, 6. — Anciennes coutumes Anjou

et du Maine, F, n*' 543, t. 11, p. 206. — Le livre des droiz et des commande^ mens, t. 1, p. 422, n° 297 et t. 11, p. 321, 1016. Voy. encore sur les enquêtes à futur, Ohm, t. H, p. 360, n<> 24. — Langlois, Rouleaux d'arrêts de la