CHAPITRE XI. LA PKOGÉDURE

Indépendamment de l'enquête par turbe, la preuve par commune renommée paraît aussi être un reste des témoins de crédence et cette preuve était admise notamment pour établir les mœurs d'un individu, pour prouver l'existence du mariage d'un homme et d'une femme qui avaient la possession d'état d'époux légitimes, ou encore pour établir la légitimité de leurs enfants (1).

De tout temps, certaines personnes avaient été incapables de déposer comme témoins (2). En outre on avait admis, sous la procédure appelée improprement féodale, qu'on pouvait fausser le témoin de l'adversaire par gages de bataille (3). Mais cette garantie donnée à la partie contre les dangers des témoignages suspects, disparut par l'effet de l'ordonnance de Saint Louis qui prohiba le duel et dans la mesure oli l'ordonnance fut appliquée. Cette application se généralisa par la suite et le faussement des témoins fut remplacé par la théorie des reproches, empruntée au droit canonique. Bien qu'on fût généralement d'accord pour frapper certaines personnes de l'incapacité d'être témoin, cependant il n'y eut jamais une complète uniformité sur ce point. C'est ainsi que les femmes étaient incapables de déposer en justice dans certaines parties de la France, tandis que dans d'autres elles étaient admises au témoignage. Une ordonnance du roi Charles VI, du lo novembre 1394, fit disparaître cette différence en décidant qu'à l'avenir les femmes pourraient partout déposer en justice. Étaient encore incapables de témoigner les parties intéressées auprocès, leurs avocats et procureurs, les exécuteurs, tuteurs et curateurs dans les causes de ceux qu'ils représentaient, les pères dans celles de leurs enfants, les serfs dans

Cour du roiy dans la Bibliothèque de V École des Chartes^ t. L, année 1889^ p. 61. — Guilhierinoz, Enquêtes et procès, p. 93, texte et note 1- — Grand Coulumicr de France, liv. II, chap. 19, p. 236. Voy. un exemple de commission rogatoire pour faire une enquête à futur, dans le Fragment d*nn rêpertoiic de jurisprw* dence parisienne au XV^ siècle, p. 11, n*' 26.

(1) Bouteiller, Somme i^ural, liv. I, tit. 105, p. 613.

(2) Voy. ce que nous avons dit à cet égard au t. \\\, p. 483.

(3) Voy. le livre de Jean d'IbeliUj chap. 117.

celles de leurs seigneurs, les parents à un degré rapproché et les domestiques des parties. C'étaient là, comme on le voit, des incapacités relatives. D'autres étaient absolues et s'opposaient à ce que telle personne pût déposer dans un procès quelconque. Ainsi les mineurs de quinze ans, les juifs contre les chrétiens, les criminels frappés de la peine du bannissement ou d'une peine plus forte, les excommuniés, les femmes de mauvaise vie, ceux qui ont été convaincus de faux témoi* gnage ne pouvaient être témoins dans aucun procès (1).

D'ailleurs les causes de reproche des témoins n'étaient pas limilativement déterminées par les coutumes ni par les pratiques judiciaires. Aussi abusait-ondes reproches, le plaideur n'éprouvant aucun scrupule à accuser les témoins des faits les plus invraisemblables. Au xiv*" siècle le Parlement prit des mesures contre ces abus : il exclut certaines causes de reproche qu'il était trop facile d'invoquer, comme celle tirée des mauvaises mœurs et il obligea les parties à faire valoir les reproches sous une forme précise (2). Mais devant les autres juridictions on ne prit pas les mêmes précautions. C'est seulement dans la suite, à l'époque de la rédaction officielle des coutumes, que les reproches faits en termes vagues furent condamnés d'une manière générale; la qualité d'ami ne fut plus admise comme cause de reproche, ni la pauvreté, bien qu'on reconnût que le pauvre était particulièrement facile à corrompre (3).

(1) Voy. sur ces incapacités. Grand coulumier de IV or mandiez chap. 85, éd. de Gruchy, p. 193. — Beaumanoir, t. 1, p. 103, 107, 114, 118, 119; t H, p. 103, 1 U, 118, 120, 270. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 105, p. 615 et suiv. — Masuer, Practica forensis, XVII, 32, n*' 42. — Textes relatifs à P histoire du 7*a?^le7?icnty p. 65. On trouvera aussi dans ces textes une indication des cas dans lesquels, par exception, certaines de ces personnes pouvaient être témoins.

(2) Voy. Style des enquêtes^ dans Guilhiermoz, Enquêtes et procesj n*^* 96 et 97, p. 201 et appendice III, n*" 188. — Grand Coulumier de France^ liv. III, chap. 18, p. 474. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 106, p. 628. — Masuer, Practica forensis, XVII, 19.

(3) « Pauvreté n'est pas vice, disait Loisel, mais en grande pauvreté n'y a pas grande loyauté », Jyistiiutes coutumihres, liv. V, tit. 5> régie 16. — Cpr. régie 14; Bourbonnais, art. 44 et 45; Marche, art. 62; Auvergne, chap. 8, art. 6.