CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE. 5o

le plaideur faisait sur le champ connaitre à son adversaire la cause du contredit, tandis qu'il n'était pas tenu d'indiquer celle du reproche du témoin. Enfin, dans la seconde moitié du xiv« siècle, les salvations ne furent plus admises contre les reproches des témoins au Parlement, tandis qu'on continua à .les autoriser en réponse aux contredits dirigés contre les écrits (1).

§ 14. — Fin : autres moyens de preuve, aveu, serment, présomptions, EXPERTISE.

A défaut d'écrits et de témoins, la partie pouvait encore établir son droit parl'aveu de l'adversaire. Peu importait que cet aveu fût écrit ou verbal, seulement dans ce dernier cas il fallait en prendre acte. 11 va sans dire que l'aveu fait en justice devait émaner d'une personne capable. En outre il aurait été nul s'il avait été fondé sur une erreur de fait ou extorqué par violence (2). Les anciens coutumiers s'occupent aussi de l'aveu fictif : toutes les fois qu'une partie avançait des faits et que l'autre ne les niait pas, le silence de celle-ci valait aveu, ce qui était d'ailleurs la source de fréquentes surprises (3)» Le droit canonique préférait l'aveu à tous les autres moyens de preuve et Beaumanoir répète avec lui que Faveu est la meilleure et la plus sûre des preuves car on ne peut plus ensuite nier ce qu'on a reconnu en justice (4). Aussi les tribunaux d'Eglise avaient-ils organisé avec un soin tout particulier la procédure qui devait amener un aveu (5). De là

(1) Voy. sur ces divers points Style des enquêtes^ n"* 105 et Style des commissaires, 107, dans Guilhiernioz, Enqucles et proccs, n"* 205, p. 262. — Grand Coutumier de France, liv. III, chap. 18, p. 476. — Guilhiermoz, Enquêtes et

* procès^ p. 87 et 89.

(2) Beaumanoir, chap. 39, n*^ 2, t. Il, p. 92; Masuer, XXXI, 6 et 8.

(3) Voy. Beaumanoir, chap. lypassim, t. }, p. 122. — Livre des droiz et des commandemens, t. 1, p. 253, où l'on verra en quel sens et sous quelles conditions le silence valait aveu. Cpr. Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 151.

(4) Beaumanoir, chap. 7, n" 13, t. I, p. 129; chap. 39, n^ 9, t. II, p. 92.

(5) X, De confessis, lib. Il, tit. 18. — Cpr. De interrogationibus in jure faciehdiSy lib. XI, tit. 1.

est venu l'interrogatoire sur faits et articles qui n'existait pas d'ailleurs encore d'une manière uniforme et précise pendant notre période dans les juridictions laïques (1). Toutefois on peut en voir la source dans l'usage qui s'introduisit de bonne heure, sous l'influence du droit canonique, d'interroger chaque partie sur chaque article de son adversaire pour l'obliger à déclarer si elle l'acceptait ou le rejetait (c7"ec?o vel non credo).

Après avoir favorisé le développement du serment dans la législation barbare, l'Église avait été obligé de le restreindre à cause des abus qu'on en avait fait (2). Le pape Alexandre 111 en arriva à prescrire aux juges de ne recourir au serment qu'à défaut de tout autre moyen de preuve (3). Mais l'Eglise emprunta volontiers au droit romain le serment de calomnie comme moyen de prévenir les mauvaises chicanes. Elle admettait même la règle romaine qui interdisait aux plaideurs de supprimer d'un commun accord le juramentitm calumniœ^ en ce sens que, malgré cette convention, le juge pouvait toujours le déférer; mais si les parties et le juge ne soulevaient pas cet incident, l'instance était valable, malgré l'absence de serment (4). Lorsque le demandeur refusait de prêter serment, il perdait son action ; quant au défendeur, on le considérait comme faisant aveu (5).

De la procédure canonique, le serment de calomnie passa dans celle des justices laïques. Déjà avant les réformes de Saint Louis il était d'usage, du moins à la Cour du roi et de la part des commissaires, de soummettre les plaideurs à un véritable interrogatoire avant d'examiner les témoins. C'était un premier emprunt fait à la procédure canonique (6). Mais

(1) Sur la procédure d'interrogatoire sur faits et articles au Chàtelet de Paris, Voy. Fragment d'Unix répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^

(2) Voy. sur ce point notre tome III, p. 678.

(3) Gratien, G. 22, quœstio 1. — G. 2. X, De prohationibus^ 2, 19.

(4) G. 1. SI, De juramento calumniœ ia-6. — Gpr. Gonst. 2, S ^. De jurejwando pr opter calumniam, 2, 58.

(5) G. 7, § 1. De juramento calumniœ, 2, 7.

(6) Boutaric, Actes du Parlement, t. I, p. GGGXXIV, n" 36 et n° 2547. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, appendice I, n"* 1 ; voy. aussi p. 5i.