‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 32 sur 398 · VI · texte numérisé non relu

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patron, le roi, en cas de vacance d^un évêché, envoyait un ordre au gouverneur de la province, pour qu'il prît soin du diocèse et pourvût même avec l'évèque le plus voisin à tout ce qui regardait le spirituel : on en a la preuve par des capitulaires de Charles V. Hincmar, archevêque de Reims et contemporain de Charles le Chauve, se plaignait déjà dans une de ses lettres au pape Léon IV, qu'aussitôt qu'un siège devenait vacant, les officiers du roi s'emparaient de tous ses revenus et faisaient exercer les fonctions épiscopales par un corévêque. A Tépoque où la haute féodalité s'organisa, les plus puissants des grands vassaux de la couronne prétendirent au droit de régale et essayèrent de Texercer. Quelques-uns réussirent, les plus puissants, notamment les ducs de Normandie, le duc d'Aquitaine, le comte de Toulouse et même le duc de Bretagne. Celui-ci, nous le rappelons, se vit sérieusement contester ce droit par les évêques et ne l'exerça pas paisiblement (1). On comprendra sans peine que l'Église voyait ce droit avec défaveur et faisait tout ce qu'elle pouvait pour y échapper; aussi certains évêchés demandèrent et obtinrent comme un privilège de ne pas être soumis à la régale; c'est k la suite d'une demande de ce genre que Philippe-Auguste renonça k son droit sur les évêchés d'Arras, d'Auxerre, de Ne vers, de Màcon (ïî).

La régale était sans doute une source intermittente de revenus, mais lorsqu'elle venait à jaillir, cette source ne laissait pas que d'être assez productive (3), La régale spirituelle donnait le droit de disposer des bénéfices vacants; la régale temporelle attribuait au roi la jouissance des biens de l'évêché. 11 les faisait administrer par des agents royaux et cet état de choses durait jusqu'à ce que le nouvel évêque fût confirmé en cour de Rome. Aussi deux sortes d'abus se pro-

(1; On a dit souvent à tort, d'une manière générale, que le comte de Flandre exerçait aussi la régale. Voy. à cet égard notre t. IV, p. 535.

(2) Brussel, Usage général des fiefs^ t. I, p. 304 et 53ti.

(3) Ainsi en 1202 la régale de Chàlons produisit 2047 livres en monnaie de Provins et la régale de Reims 2668 livres. Cpr. Brussel, op. cit.^ t. I, p. 413 et 465.

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