CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

duisaieiit iiicessammeiiL : le roi laissait la vacance se proloiiger autant que possible, afin d'étendre la durée de sa jouissance et pendant ce temps les agents du roi abusaient de cet usufruit, au point de se livrer parfois à un véritable pillage (!)• Les rois prescrivirent de sages mesures pour empêcher ces excès, mais ces prescriptions furent méconnues. En 1138 Louis VII régla avec précision l'administration de la régale de l'évèché de Laon. L'ordonnance de Philippe-Auguste, connue sous le nom de testament de ce prince, consacra aussi des dispositions à la régale et enjoignit notamment à ceux qui auraient le gouvernement de l'Etat de conférer aux plus dignes les bénéfices qui viendraient à vaquer pendant la régale.

Ce- testament prévoit le cas où un évêché (ou une abbaye royale) viendrait à vaquer; il veut que les chanoines demandent à la reine et k l'archevêque de Reims la permission d'élire librement un successeur à Tévéque ; la reine et 1 archevêque auront en main la régale jusqu'à ce que celui qui aura été élu ait été consacré. A ce moment on lui en donnera mainlevée pure et simple (3). On ne retrouve aucune de ces sages dispositions dans l'ordonnance par laquelle Saint Louis laissa pendant son absence la régale k sa mère : il se borna k lui donner pleins pouvoirs (4).

D'ailleurs l'exercice du droit de régale ne parait pas avoir été contesté k la royauté comme il le fut k certains grands vassaux; même pendant les luttes religieuses de Philippe le Bel, la papauté ne songea jamais k attaquer ce droit. Philippe le Bel laissa au doyen et aux chanoines de l'Église de Paris Texercice de la justice pendant la vacance du siège, mais il

(1) Les grands vassaux, en jouissant du droit de régale, n'agissaient pas autrement. Voy. par exemple pour le duc de Normandie, Léopold Delisle, Des revenvs publics en Normandiey chap. 16.

(2) Voy. dans Léopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste, 311, p. 74, l'indication des ouvrages qui contiennent ce texte.

(3) Kegina autem et archiepiscopus tamdiu regalia in manu sua teneant, donec electus consecratus. sit, vel benedictus, et tune regalia sine contradic^ lione ei reddantur. Isambert, t. 1, p. 180.

(4) Recueil du Louvre, t. I, p* 60*

r>2 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

les obligea à déclarer et à reconnaître solennellement par écrit que cette tolérance ne pourrait en rien préjudicier à son droit de régale. Ce qui donnait lieu parfois à des plaintes, c'était les mesures arbitraires que se permettaient souvent les agents du roi pendant la vacance, commettant toutes sortes de dégradations, abattant en dehors de l'aménagement les bois de haute futaie et les taillis, détruisant les viviers, desséchant les étangs. Philippe le Bel, désireux de ne pas s'aliéner le clergé du royaume, condamna ces abus par sa grande ordonnance de l'année 1303 (art. 10 et 11) et menaça de fortes amendes, ainsi que de la réparation du dommage, ceux qui se permettraient dans la suite de semblables dévastations (1). Cette menace ne resta pas à l'état de lettre morte et dès Tannée suivante, des commissaires furent traduits devant le Parlement pour répondre de leurs déprédations (2). Mais il faut croire que dans la suite les abus reparurent, car le roi Jean dut, en octobre 1351, renouveler les prescriptions de Philippe le Bel (3).

En principe, la régale ne cessait qu'à partir du moment oii le nouveau prélat avait prêté serment et rendu hommage au roi. Mais parfois celui-ci permettait à un évèque d'entrer en jouissance de son temporel avant d'avoir rempli ces formalités. On se demandait alors s'il acquérait en même temps le droit de conférer les bénéfices qui pouvaient devenir vacants. La question ayant été soumise au roi Philippe de Valois, une déclaration du 20 septembre 1332 répondit négativement : le roi entendait se réserver le droit de collation aux bénéfices tant que le nouveau prélat n'avait pas prêté serment et fait hommage (4). Ce droit de collation fut de nouveau affirmé d'une manière plus générale comme accessoire de la régale par une ordonnance d'octobre 1344 et par des lettres du Ij mai 1346 (5).

(1) Recueil du Louvre^ t. I, p. 354..

(2) Olim, t. II, p. 137.

(3) Ordonnance d'octobre 1351 ,art .lOet ll,dans \e Recueil du Louvre,i A\,\uAbO . (4.) Recueil du Louvre, t. II, p. 82.

(5) Recueil du Louvre, t. 11, p. 120 et t. III, p. 243.