CHAPITRE XI. LA PROCEDURE, o6o

fait, il va sans dire qu'elles pouvaient varier à Finfini (1).

D'un autre côté, les faits et les coutumes notoires n'avaient pas besoin d'être prouvés et la cour les admettait d'emblée (2).

Les juges pouvaient aussi nommer des experts pour s'éclairer sur les faits délicats qu'ils n'étaient pas en état d'apprécier eux-mêmes (3).

Les parties pouvaient choisir elles-mêmes les experts ; si elles ne s'entendaient pas, le juge les désignait. L'avis de la majorité l'emportait, mais néanmoins on indiquait toutes les opinions dans le rapport. Les parties avaient le droit d'assister à l'expertise et de présenter des observations, soit à ce moment, soit au jour de la lecture du rapport (4).

g 45. DES JUGEMENTS.

L'instruction terminée, on arrivait au jugement. Les décisions des cours féodales s'appelaient esgards ou jugements. Ce dernier terme était particulièrement employé pour désigner la décision qui mettait fin au litige. On appelait connaissance l'enquête judiciaire ordonnée sur l'affirmation de l'une des parties, et conseils les ordres de la cour qui précédaient le jugement (5).

Sous l'influence du droit canonique et ensuite de la pra-

(1) Beaumanoir, chap. 39, n"* 11, t. II, p. 96 et suiv., entre dans de très longs détails à ce sujet. Voy. aussi Bouteiller, Somme rural, liv.I, tit. 5, p. 613, où il est également question de la preuve par commune renommée.

(2) Livre des droiz et des coîiimandemens, t. I, n' 186; t. II, n"^ 723 et

(3) Ainsi nous voyons le prévôt de Paris nommer un commissaire pour rechercher si une personne est frappée d'imbécillité. Voy. Fragment dun répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n" 132, p. 71. On trouvera aussi ibid.y des renseignements sur les maçons et charpentiers jurés établis auprès du Chàtelet et dont les rapports pouvaient être réformés par les bacheliers maçons et charpentiers. Ibid.y n*" 16, p. 7. — Quant aux vues et montrées, nous les avons étudiées à propos des exceptions.

(4) Voy. Coutumes notoires, n^ 75. — Brodeau, sur les art. 184 et 185 de la coutume de Paris. — Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 305.

(5) OUm, t, l, p. 1016. — Peaumanoirj chap. 44, t, II, p. 206.