QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

tique du Parlement, cette terminologie fat modifiée. Au Parlement on distinguait quatre sortes de décisions : arresta^ jiidicia^ concilia, prœcepta ou mandata (1). Les arresta étaient les décisions rendues dans la chambre aux plaids ou Grand'Ghambre, après plaidoiries publiques, après instruction par écrit à la chambre des Enquêtes. On appelait jxidicia les décisions prononcées à huis clos et qui émanaient d'une seule chambre, soit de la chambre des Enquêtes, soit même de la Grand'Ghambre, du moment que celle-ci n'avait pas renvoyé aux Enquêtes. Les concilia ordonnaient des appointements et les prœcepta ou mandata donnaient des ordres aux juridictions inférieures (2).

Avant de rendre leur décision, les juges opinaient à haute voix et en public, et la sentence devait ensuite être prononcée en présence des parties ou elles dûment appelées (3). Toutefois à la cour du roi on n'appelait pas les parties au jugement et Beaumanoir nous en donne la raison : 'c'est qu'il n'cHait pas possible d'interjeter appel des arrêts de la cour du roi (4). D'un autre côté Tusage s'introduisit de délibérer en secret et d'arrêter même à huis clos le texte de l'arrêt avant de le prononcer (5).

Pour que la cour put rendre jugement, il fallait qu'elle fût suffisamment garnie, mais il n'était pas nécessaire d'attendre ceux qui n'avaient pas répondu à l'appel du seigneur ou du roi. Si un seigneur ne parvenait pas à réunir un nombre d'hommes suffisant, il devait en demander à son propre

(1) Voy. la seconde dissertation de Du Gange sur Joinville.

(2) Voy. en sens divers sur le sens des mots arrestum^ judioium^ Bouteiller, Somme rural^ liv. Il, tit. 39, p. 854; Du Gange, Somme rural, v° Arestum; Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. 154, note 5.

(3; Établissements de Saint Louis, liv. II, chap. 16, éd. Viollet, p. 375. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n° 893, t. II, p. 319. — Livre des droiz et des commande mens, t. I, p. 284.

(4) Beaumanoir, chap. 67, n" 27, t. II, p. 169. Sur la délibération, le vote et le jugement à la cour du roi sous les premiers Gapétiens, voy. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de li France, t. I, p. 320.

(5) Parfois on faisait connaître par indiscrétion les arrêts délibérés mais non encore prononcés. Sur les abus qui résultaient de cette pratique, voy» Jour^ nul de Nicolas de Biye, t. 1^ p. 146.