CHAPITRE Xr. LA PROCEDUnE

jugées sans combat. Les dépenses occasionnées par le procès, par exemple les frais de voyage, étaient considérées comme des préjudices indirects. Or il était de principe qu'on ne pouvait accorder de dommages-intérêts que pour le préjudice direct* Mais d'ailleurs les amendes judiciaires étaient, comme nous le verrons bientôt, très fréquentes à cette époque.

Cependant, déjà dans les Ktablissements de Saint LoitiSy le principe de la condamnation aux dépens est consacré dans certains cas : le premier, de bataille vaincue ; le second, « de défaultes quand elles estoient prouvées avant vue et non après t> ; le troisième, toutes les fois que celui qui avait été condamné ou qui avait acquiescé en faisant paix avant le jugement, voulait ensuite revenir sur ce jugement ou sur cette transaction; le quatrième, s'il y a eu dessaisine (1). En 1254, Saint Louis ordonna aux plaideurs de consigner au début de l'instance le dixième de la valeur du procès. Cette somme devait servir au paiement des frais de l'instance; s'il y avait un excédent, on l'attribuait aux juges, mais de telle sorte que chacun d'eux ne pût jamais recevoir plus de dix sous par semaine (2). Il est probable que ces innovations s'introduisirent sous l'influence du droit romain et du droit canonique qui, tous deux, admettaient le paiement des dépens par le perdant. Beaumanoîr avait déjà constaté que dans les cours d'Eglise, à la différence de ce qui avait lieu dans les cours laïques, on condamnait aux dépens (3). Mais les écritures s'étant introduites, les procès commencèrent à coûter beaucoup plus cher et c'est alors qu'on emprunta au droit canonique et au droit romain, le principe de la condamnation aux dépens. Cette innovation fut très populaire, par cela même qu'elle assurait au gagnant le remboursement de ses

(1) Etablissements de Saint Louis, chap. 96, éd. Viollet, p. 161.

(2j C'est seulement à la lin du X1II« siècle que le roi commença à donner des gages aux membres de son Parlement. Voy. à cet égard Aubert, Histoire du Parlement de Paris, son organisation, p. 125.

(3) Beaumanoîr, chap. 33, n" 1, t. I, p. 480.

frais. Il est possible qu'elle se soit introduite plus tôt dans les pays de droit écrit que dans ceux de coutume; elle n'apparaît dans ces derniers qu'au xiii^ siècle (1). Au Ghàtelet le perdant était condamné aux dépens dès le règne de Philippe le Bel (2). Mais le Parlement résistait à l'application de ce système. En 1324 une ordonnance du roi Charles le Bel (3) imposa le principe de la condamnation du perdant aux dépens au Parlement, et dans les pays de coutume il fut bientôt étendu à d'autres juridictions (4).

La condamnation aux dépens pouvait-elle être prononcée par le juge même d'office, ou bien fallait-il que le gagnant eût conclu de ce chef? l^es coutumiers répondent dans les deux sens, mais il semble bien que la première solution ait été plus généralement admise (o). Lorsque chacun des plaideurs gagnait et succombait pour partie, le juge* pouvait faire la compensation totale ou partielle des dépens, c'est-à-dire les répartir entre les deux plaideurs. D'ailleurs la condamnation aux dépens s'exécutait comme la condamnation principale (6).

(1) On n'en a pas la preuve seulement par les Etablissements de Saint Louis ^ mais encore et aussi par d'autres textes. Voy. par exemple, Varin, Archives administratives de Reims, t. 1, 2« partie, p. 729. Pour les pays de droit écrit, voy. Tordonnance de 1254, art. 29, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 67 et 74 et un jugement de 1297, dans le Recueil de V Académie de Irgislation de Toulouse, t. III, p. 37.

(2) Voy. sur ce poiot, Tanon, ordre du procès civil au XI V'^ siècle, p. 72.

(3) Ordonnance de janvier 1324 (1325), dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 784.

(4) Voy. sur ce point un travail de Sacaze, dans le Recueil de V Académie de ligislation de Toulouse, t. IV, p. 28. 11 ne paraît toutefois pas que cette ordonnance ait été partout sérieusement exécutée. Voy. par exemple pour TAnjou et le Maine, Beauteraps-Beaupré, Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, t. I, p. 362 et 369. Cpr. Recueil du Louvre, X. VII, p. 551.

(5) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n"* 910, t. Il, p. 324. — Bouteiller, Somme rural, liv. H, lit. 13, p. 768. — Livre des droiz et des commandémens, t. I, n" 279. On trouvera dans ce dernier coutumier, ibid., l'indication des différents cas dans lesquels, par exception, le gagnant n'avait pas droit aux dépens.

(6) Voy. sur ce point, ainsi que sur la procédure de la taxe des dépens, sur l'opposition à la taxe et sur la manière de poursuivre les dépens. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, G, n** 91, t. III, p. 43. — Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 13, p. 769 et 770. — Masuer, Practica forensis, XXXV, 11, 20, 26. — Voy. aussi un article de Lot, dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes, année 1872, t. XXXIII^ p. 217 et 558 et année 1873, t, XXXIV, p. 204,