CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE. o

Les dépens comprenaient les frais des actes et écritures de procédure et les émoluments des gens de justice, commissaires enquêteurs, avocats, procureurs, sej-gents, experts et autres (1). On a vu comment les écritures s'étaient multipliées, non seulement au Parlement, mais encore dans les autres cours de justice à partir des réformes de Saint Louis. Aussi les frais de la procédure ne tardèrent-ils pas à devenir considérables et jusqu'à la fin de notre ancien droit les plaintes se multiplieront contre les abus qu'on signalait de tous côtés, môme de la part des magistrats (2).

De tout temps l'usage avait voulu que les plaideurs fissent à leurs juges des présents, après la fin du procès, en témoignage de reconnaissance du service qu'ils leur avaient rendu et aussi comme marque de respect. On a dit que ces épices étaient primitivement réservées aux rapporteurs des procès au Parlement alors qu'ils ne faisaient pas encore partie de cette cour. Cette solutionne paraît pas exacte, car nous voyons par les textes que les épices étaient dues à tous les juges et dans toutes les juridictions (3) ; mais nulle part ils n'avaient droit à des émoluments de la part des plaideurs (4). Toutefois au Parlement les plaideursdevaient rémunérer les rapporteurs des enquêtes, au temps où ceux-ci ne faisaient pas partie de la cour (5). Lorsque les rapporteurs devinrent des jugeurs, c'est-à-dire des magistrats, ils reçurent les gages ordinaires des conseillers, mais ils n'en continuèrent pas

(1) Anciennes coutumes d^Anjou et du 3faine, F, 911, t. Il, p. 324.

(2) Voy. à titre d'exemple et pour notre période, Laoglois, Le règne de Philippe m le Hardi, p. 330. — Aubert, Histoire du Parlement de Paris, son organisation^ p. 133 et suiv. — Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV'' siècle, n'^s 8, 111, 112, 167, p. 5, 55, 86. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès^ p. 37.

(3) Oa lit dans le Livre de j os ti ce et de plet, liv. I, tit. 21, p. 71 : « L'en défient que quant cil qui ont juridicion ne pregnent fors petit don, com viandes à passer le jor, ou joiaus, et si petit que nus preudom ne set ameuz à fere mauvesté por si petit don. Et li proverbes dit issit : Ne totes choses ne toz tens ne passe, qui aucuns dons ne prent; més petites choses doit l'en prandre. » Cpr. L. 6, g 3, De offieio proconsulis^ lib. I, tit. 16. — Voy. aussi page 576.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 5, n"* 21, t. 1, p. 97.

(5) Boutaric, Actes du Parlement, préface de Grûn, t. I, p. CLX, note 1. m

QUATBlèM^ PARTIE. LE MOYEN AGE.

moins à avoir droit à des énioluments spéciaux que leur payaient scrupuleusement les plaideurs.

Ces commissaires coûtaient fort cher aux plaideurs qui devaient non seulement payer leurs gages spéciaux mais encore supporter leurs frais de transport, de séjour et de retour, sans parler des actes d'instruction et des indemnités dues aux témoins (1). Les sommes dues aux commissaires étaient avancées pendant le procès par les deux plaideurs, mais après le jugement le gagnant recouvrait sa part sur le perdant (2).

U faut bien croire que ces coiiimissaires se permettaient toutes sortes d'abus; on ne s'expliquerait pas autrement les nombreuses ordonnances rendues à leur sujet (3). Les membres de la cour se disputaient ces nominations qui, au Parlement, étaient faites par les présidents, et quelquesuns d'entre eux se chargeaient de plus de besogne qu'ils n'en pouvaient remplir (4), L'ordonnance du 7 janvier 1478, art. 7, avait bien prescrit de prendre des commissaires dans le pays des parties, pour éviter des frais de transport, autant que pour donner aux plaideurs des magistrats connaissant les usages locaux (S), mais en fait cette disposition n'était pas observée et les maîtres du Parlement avaient soin de se faire donner des commissions, à cause des profits qu'elles procuraient. Or ils ne pouvaient procéder à leurs enquêtes que dans l'intervalle des sessions du Parlement et de plus l'ouverture d'un nouveau Parlement révoquait de plein droit leur mandat, aussi s'empressaient-ils de terminer leurs en-

(t) Voy. Style des commiasaii^es^ n*" 100, dans Guilhiermoz, Enqvéies et procès, p. 260. — Ordonnance de 1310 art. 9, dans les Teates relatifs à l'histoire du Parlement, p. 185. — Ordonnances du 17 novembre 1318, art. 8; du 25 fé-» vrier 1319, art. 12; du 11 mars 1345, art. 1 et 2 ; de mars 1357, art. 12, dans le Becueil du Louvre, t. I, p. 675 et 681; t. II, p. 222; t. 111, p. 130.

(2) Du Breuil, XXVll, 23, 44,

(3) Voy. notamment Tordonnance du 11 mars 1345, art. 4, dans le Recueil du Louvre^ t. 11, p. 223,

(4) Voy. l'ordonnance de 1320, art. 11, dans le Recueil du Louvre, t I, p. 729. — Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 18 et t. U, p. 283.

(5) Guilhiermoz, Enquêtes et procès, appendice 4.

quêtes sans rechercher si rinstruclion ne souffrait pas de cette précipitation (1).

On comprenait aussi parmi les dépens, les honoraires des avocats, à la différence de ce qui a lieu aujourd'hui, et, comme ces hommes de loi tendaient à les exagérer, ils furent môme souvent taxés par des ordonnances dont les dispositions restèrent d'ailleurs sans aucune efficacité (2). En fait les avocats fixaient eux-mêmes leurs honoraires, mais les cours de justice avaient le droit de les réduire (3). D'ailleurs à' cette époque les avocats ne s'interdisaient pas d'agir en justice pour en obtenir le paiement et ils ne faisaient aucune difficulté pour en donner quittance.

Ce que nous avons dit des avocats s'étend sans difficulté aux procureurs. Les ordonnances avaient aussi fixé le montant de leurs émoluments, mais elles n'étaient pas observées et il parait que les procureurs montraient encore plus d'avidité et moins de scrupules que les avocats; aussi étaient-ils souvent réduits (4).

Les gages des huissiers rentraient également dans les

(1) Voy . Ordonnances du i7 novembre 1318, art. 12 ; du 1 1 mars 134.5, art. 18 ; du 16 décembre 1364, art. 4; du 28 octobre 1446, art, 22 et 34; d'avril 1454, art. 95, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 676; t. II, p. 224; t. IV, p. 514; t. XUl, p. 476 et 480; t. XIV, p. 306. Voy. aussi Style des commissaires , n' 28,^dans Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. 242. — Du Breuil, XXVll, 20. — Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 675 et 679. — Dans les autres juridictions, on se plaignait aussi des frais excessifs, par exemple de ceux que faisaient les auditeurs du Chàtelet. Voy. Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n*' 8, p. 5. On se rappelle que le prévôt de cette juridiction fut lui-même plusieurs fois accusé d'exaction, ibid., u*** 111 et 112, p. 55,

(2) Voy. notamment ordonnances du 23 octobre 1274, de novembre 1291, du Il mars 1345, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 93 et dans le Recueil du Louvre, t. i, p. 300 et 332.

(3) Voy. Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ 10 et 12, p. 5. — Lot, Les frais de justice au XIV^ siècle, dans la Bibliothèque de

VÉcole des Chartes^ t. XXXIH, p. 565 et 581 ; t. XXXIV, p. 204 et suiv. — Deiaclienal. Histoire des avocats au Parlement de Paris y p. 275 et 276.

(4) Voy. à cet égard Aubert, Histoire du Parlement de Paris, son organisxtion, p, 261. Certains plaideurs, il est vrai, payaient avec peine, mais on voit au contraire les grands seigneurs le plus souvent disposés à accorder des émoluments très convenables. Voy. par exemple la lettre du duc d'Aquitaine publiée dans les Textes i^elalifs à l^ histoire du Parlement^ p. 68.

dépens. Les ordonnances ont essayé de fixer leurs émoluments (1). Mais sous forme de courtoisie^ ils se faisaient donner des sommes qui, en droit, ne leur étaient pas dues; il leur arrivait même de vendre l'entrée de la justice (2). On sait aussi qu'ils abusaient des frais de transport, sans tenir aucun compte des ordonnances qui les taxaient (3).

11 ne faut pas comprendre dans les dépens les épices (4) qui étaient dues aux juges, car chaque plaideur en était tenu tandis que les dépens étaient mis à la charge exclusive du perdant.

Suivant un ancien usage qui ne répugnait pas aux mœurs du temps les plaideurs remerciaient les juges de la justice qu'ils leur avaient rendue en leur faisant quelques cadeaux sans valeur tels que dragées et confitures ou produits de rOrient. De là est même venu le nom cTèpices. Ces présents en nature furent rapidement convertis en argent les juges aimant mieux, comme ledit Pasquier, recevoir deniers que dragées. Ce changement est constaté pour l'année 4369 (1370) et l'usage s'introduisit en 1402, de mettre les épices en taxe toutes les fois qu'elles portaient sur une somme d'argent; ce fut là une source d'abus scandaleux. Pendant la guerre de (^ent Ans, les conseillers envoyés à Poitiers, étant très irrégulièrement payés par le roi, imaginèrent, pour éviter la misère, en 1433, de transformer les épices en argent et de les faire entrer en taxe. Cette transformation avait déjà eu lieu auparavant comme nous venons de le voir, mais du moins les épices sous cette forme nouvelle étaient restées

(1) Voy. notamment l'ordonnance du 3 mars 1357, dans le Recueil du Louvre^ t. 111, p. 124 et Isambert, t. IV, p. 282.

(2) Voy. l'ordonnance du 11 mars 1345, dans le Recueil du Louvre, t. 11, p. 225 et dans Isambert, t. IV, p. 505.

(3) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n^ 167, p. 90.

(4) Les historiens modernes n'ont pas, en général, bien compris ce rùle et ces transformations des épices. Voy. sur ces divers points Pasquier, Recherches de la France, liv. II, chap. 3. — La Roche Flavin, Treze livres des pai^lemens de France, liv. Il, chap. 22, art. 2, p. 193. — Cpr. Boitard, Colmet-Daâge et Glasson, Leçons de procédure civile, 15® éd., t. I, p. 14. — Neuville, Le Parle* ment royal à Poitiers, dans la Revue historique, t. VI, p. 23.