CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

D'ailleurs ce qui prouve rimportance que les rois attachaient à ce droit, c'est que dans les constitutions d'apanages, ils eurent presque toujours le soin de se réserver la régale; c'est ce que firent Louis VI 1 1, Saint Louis, Philippe le Bel et le roi Jean.

On se rappelle que les grands vassaux et même certains moyens vassaux prétendaient exercer à la mort de l'évêque le droit de dépouille, le jus spolii, en vertu duquel ils so croyaient autorisés à enlever et à s'approprier tous les meubles derévèché. Ce droit était exercé même par des seigneurs qui ne pouvaient prétendre à la régale^ Il était une source d'abus vraiment intolérables; à la mort de chaque évêque les bâtiments de l'évêché étaient soumis à un véritable pillage. Aussi les évéques usèrent-ils de leur influence pour amener les sei.uneurs à abandonner ce droit (1). Leur politique fut la même vis-à-vis des rois et ceux-ci renoncèrent aussi de bonne heure à ce droit au profit d'un certain nombre d'évêchés; mais il n'y eut pas de leur part de renonciation générale (â). Les rois s'opposèrent même à plusieurs reprises à ce que certains seigneurs continuassent à exercer ce droit. C'est ce qui eut lieu notamment à l'égard du comte de Mac on.

g H. LES RESSOURCES EXTRAORDINAIRES.

Les principaux revenus extraordinaires des finances du* roi consistaient dans les aides, les tailles extraordinaires et la gabelle ou, d une manière plus générale, les impôts sur le sel. On continua même longtemps à mettre ces ressources parmi les revenus extraordinaires et ils gardent encore ce caractère lorsqu'ils sont devenus permanents, même après Tor-

(1) Voy. par exemple la renonciation du comte de Chartres, conûrmée par le roi Philippe 1»^^ en 1105, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 2. Le comte de Flandre avait déjà renoncé au droit de dépouille en 1092. Voy. notre t. IV, p. 536.

(2) Voy. par exemple la charte de Louis Vil accordée en 1177 à l'évêque de Chàlons, dans Brusse)^ op. cil,^ t 1, p. 316.

ganisalion de la taille comme impôt royal, sous Charles VU (1).

Les tailles arbitraires que, pendant un certain temps, le roi put, comme les autres seigneurs, lever à discrétion sur ses sujets étaient bien à ce titre une ressource extraordinaire; mais on sait que de bonne heure elles furent en partie supprimées, en partie converties en redevances fixes et, par l effet de ce changement, elles devinrent une ressource ordinaire de la couronne. Il n'en est pas de même de l'aide féodale qu'on désigne aussi souvent sous le nom de taille, bien qu'à la différence de la précédente, elle fût due même parles nobles. Nous avons exposé précédemment l'origine de la taille aux trois ou quatre cas et son développement dans la féodalité (2). Il nous suffira donc ici de relever comment elle a servi à la royauté. En dehors de ces quatre cas, le roi, comme tout suzerain, pouvait demander des aides gracieuses, mais les vassaux avaient le droit de les refuser. Enfin il était de principe que les aides aux quatre cas ou gracieuses, ne pouvaient être levées que sur les vassaux ou sujets directs du seigneur; ailleurs il fallait le consentement du baron.

Les textes ne nous disent pas si et comment les premiers Capétiens ont demandé l'aide aux quatre cas et certains historiens se sont étonnés de ce silence ; il s'explique cependant si Ton se souvient que pendant les premiers temps de la féodalité, la coutume n'avait pas encore fixé les circonstances dans lesquelles l'aide extraordinaire était due (3). C'est précisément parce que ces cas étaient restés incertains que Louis VII se crut autorisé à lever en 1147 une aide pour sa croisade : il la fixa au vingtième du revenu et ordonna de la percevoir dans toute la Gaule, sans distinction de personnes (4). Nous ne savons pas si le roi prétendit l'établir sur ses arrière-

(1) Voy. le Vestige des finances, op , cit.^ p. 225.

(2) Voy. à cet égard notre tome IV, p. 445,

(3) Voy. à cet égard notre tome IV, p. 446. Clamageran se trompe lorsqu'il estime que, dés cette époque, l'aide aux quatre cas était déjà fixée. Voy. HUioire jde Vimpât en France ^ t. I, p. 278.

(4) Raoul de Picé, cité par Henri Martin, t. lU, 434#