CHAPITRE XI. LA PROCEDURE

la saisie privée contre la caution (1) ; il suffisait que la dette fût échue, il n*était même pas nécessaire que le créancier eût au préalable discuté le débiteur principal (2). Si la caution ne payait pas ou ne donnait pas au moins des meubles à titre de gage, le créancier pouvait, de sa propre autorité, s'emparer des meubles qu'il trouvait, sans rechercher s'ils appartenaient à la caution ou k un tiers et il avait même dans ce dernier cas le droit de les garder, pourvu qu'ils n'eussent pas été volés; si la caution voulait résister à celte mainmise ou, comme on disait alors, faisait rescousse, elle encourait une amende qui était ordinairement de soixante sous (3).

On a vu qu'à l'époque franque, le créancier devenait propriétaire des meubles qu'il avait saisis, mais d'ailleurs, en remplissant des formalités de justice (4). En fut- il ainsi au moyen âge en cas de saisie privée à la suite d'une plégerie? Aucun texte ne nous permet de répondre à cette question. Ceux que nous possédons nous apprennent qu'au bout d'un certain temps qui variait suivant les coutumes, le créancier avait le droit de vendre les gages sur lesquels il avait mis la main (5). Nous verrons plus loin que si le plége ne possé-

(1) Assises de Jrrasalem^ Cour des bourgeois^ chap. 83. — Livre de jostice et de plet, liv. XI Ut. 26, § 10. — Etablissements de Saint Louis, liv. I, tit. 122, éd. Viollet, t. H, p. 222 . — Beaumanoir, chap. A3, n'^ 15, t. II, p. 175. Voy. sur ce texte de Beaumanoir les observations de M. Viollet, Etahiissemcnts de Saint Louis ^ t. I, p. 327.

(2) Beaumanoir, chap. 13, n^ 21, t. 11^ p. 176. Voy. cependant Assises de Jé? usaient^ Cour des bourgeois, chap. 81.

(3) Livre de jostice et de plet, liv. XVIIl, tit. 7, g 1 et tit. 24-, g 30. — Etablisfemenls de Saint Louis, liv. ï, chap. 122, éd. VioUot, t. Il, p. 222. — Beauifianoir, chap. 13, 17, t. II, p. 176. — Jean d'Ibelin^ chap. 123; Assises de Jérus%Iem, Cour des bourgeois, chap. 83.

(4) Voy. Loi salique, tit. L, g 2. — Sohm, Procédure de la loi salique, traduction Théveriin, p. 15 et notre t. HI, p. il 5.

(5) Livre de Jean d'Ibelin, chap. 122. — Philippe de Navarre, chap. 78. — Cour des bourgeois, chap. 71 et 76. — Grand Coxitamier de Normandie, chap. 60, éd. de Gruchy, p. 1 13. — Beaumanoir, chap. 30, n'^ 50 et 51, t. I, p. 125. — Livre de jostice et de plet, liv. XVIII, tit. 7, g 1 et liv. XIX, tit. 38, g 1. Si celui qui était ainsi l'objet d'une saisie privée soutenait qu'il n'était pas caution, il pouvait résister par la force. Voy. Beaumanoir, chap. 13, n'^ 16, t. II, p. 175. Mais le mieux était que l'une ou l'autre des parties s'adressât à la justice où le créancier devait prouver l'existence de la plégerie par des moyens qui variaient suivant les coutumes. Voy. Beaumanoir, chap. 13, n'^ 6 et 1, t. H,