QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

dait pas de meubles sur lesquels le créancier pût mettre la main, celui-ci avait le droit d'exercer la contrainte par corps.

Dans la suite, le créancier n'eut plus le droit de saisir par lui-même : il dut recourir à un sergent et avoir en main, comme tout autre, un titre exécutoire; en un mot l'ancienne plégerie disparut. Mais elle laissa des traces de son existence dans certains cas où par privilège on permit aux créanciers de saisir sans observer les formes du droit commun.

La plégerie franque et féodale fit place au cautionnement du droit romain et on admit même le bénéfice de discussion au profit de la caution. D'ailleurs les héritiers de la caution étaient tenus comme ceux du débiteur principal (1). Désormais, pour pouvoir saisir et vendre les biens du débiteur, il fallut avoir un titre exécutoire et s'adresser aux gens de justice. C'était en général les huissiers et sergents qui faisaient les actes de la procédure de saisie, de même qu'ils exécutaient toutes les décisions de la justice (2). Ces procédures de saisie avaient reçu une organisation complète et nouvelle et on avait eu soin de veiller aux intérêts de tous. Ainsi, pour empêcher les débiteurs d'être trop rigoureusement traités et de subir malgré eux un changement dans leur condition, la grande ordonnance du roi Jean, rendue à la demande des États Généraux de 1335, défendit, sous peine de nullité et d'amende, les cessions de créances à personnes puissantes (3). D'un autre côté on ne voulait pas non plus

p. 6 et 7.— Livre de jostice et de plet, liv. XIX» tit. 38, S 2. — Jean d'Ibelin, chap. 120; Cour das bou7^gpois^ chap. 82. — Grand Coutvmier de No7man^ die^ chap. 60, éd. de Gruchy, p. l it. — Etablissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 122, éd. Viollet, t. II, p. 222. D'après ces deux derniers textes, la prétendue caution prouve qu'elle ne l'est pas par un serment, sauf le droit pour le créancier de la provoquer au duel judiciaire, sous prétexte de faux serment. Les autres textes exigent que le créancier fasse la preuve de la plégerie par témoins.

(1) Voy. Coutumes notoires^ n*' 62.

(2) Grand Coutumier de Finance, liv. II, chap. 15, p. 214. Voy. sur ce dernier point Aubert, Histoire du Parlement de Paris, son organisation, p. 311. Sur les dangers que couraient les huissiers à ce propos^ voy. Neuville, Le Par-lement 7*oyal de Poitiers, dans la Revue historique, t. VI, p. 301.

(3) Ordonnance du 28 décembre 1355, art. 9, Isambert, t. IV, p. 751. — Coutumes noioiresy n° 143. — Desmares, Décisions^ n"" 192.