‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 35 sur 398 · CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COUTIONNE. o · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COUTIONNE. o

vassaux sans le consentement de leurs seigneurs directs; les textes nous disent seulement que la mesure fut mal accueille.

On peut expliquer de la même manière l'impôt que Philippe-Auguste leva en 1188 et qui est resté connu sous le nom de dîme saladine^ parce qu'il avait pour objet de faire face aux dépenses de la croisade et qu'il portait sur le dixième des biens meubles en capital et sur le dixième des revenus fonciers. Nous connaissons d'une manière très précise certains caractères de cet impôt par les lettres royales qui sont parvenues jusqu'à nous (1). La simple lecture de ces lettres peut mettre facilement en garde contre des erreurs commises par certains historiens qui ont vu dans la dîme saladine une première application d'un impôt royal d'une nature générale. Sans doute on ne se trouvait pas dans un des quatre cas où plus tard les aides féodales furent légalement dues; mais on a le tort d'oublier (2) qu'au temps de Philippe-Auguste ces quatre cas n'étaient pas encore déterminés. Le roi était donc en droit de prétendre qu'il n'y avait pas de cas plus légitime que celui de la croisade. En d'autres termes, cette dîme saladine ne fut pas autre chose qu'une aide féodale et non un impôt royal. On se trompe non moins gravement lorsqu'on affirme qu'elle fut perçue dans toute la France. Les lettres du roi constatent elles-mêmes qu'elles ont été rendues sur le conseil des prélats et des barons du domaine de la couronne. Le roi observa donc strictement les préceptes du droit féodal en limitant ses prétentions à son domaine et en demandant, même dans cette mesure, le consentement de ses vassaux. La dîme devait être levée sur les communes par les seigneurs, sur les églises par les archevêques, évêques et chapitres, sur les seigneuries par les seigneurs hauts justiciers; son produit était partagé entre la couronne et les croisés. Malgré tout, la levée de cette aide extraordinaire souleva de vives récriminations, et dès l'année suivante le roi revint sur cette mesure

(1) Recueil du Louvre^ t. X!, p. 255.

(2) Celte erreur est notamment commise par Clamageran, Histoire de Vimpôt en France, t. I, p, 281 et par Vuitry^ op. cit., p. 391.

qu'il fui le premier à condamner en termes tout à fait énergiques. Jamais prince ne s'adressa à lui-même de plus sévères reproches (1). Il est probable que le roi, jeune encore, se laissa dominer par les réclamations de TÉglise et sans aucune réflexion, car sa raison lui aurait dit qu'il n'avait fait qu'user de son droit. Mais Philippe-Auguste profita de cet enseignement et lorsqu'un peu plus tard, en lïîOT, le pape l'invita à prendre part à la guerre des Albigeois, il répondit que pour donner suite à ce projet il faudrait lever une aide et qu'il ne voulait pas le faire sans l'assenliment du Saint- Siège (2). Jl espérait qu'ainsi, grâce à l'intervenlion^du pape, le clergé ne renouvellerait pas ses résistances. Jl resta si bien convaincu d'avoir commis une exaction en levant la dîme saladine, qu'au moment de partir contre les infidèles en 1190, il défendit de percevoir aucune aide pendant son absence (3) et il ordonna même, pour le cas où il mourrait en Terre Sainte, qu'une partie de ses épargnes servît à indemniser ceux qu'il avait précédemment appauvris.

C'est aussi par suite d'un oubli des principes et de l'état du droit féodal au temps de Saint Louis qu'on s'est trompé sur la nature des mesures prises par ce prince. 11 est certain qu'il n'a pas levé l'aide légale dans des cas où il en aurait eu le droit : lorsqu'il fut fait prisonnier, sa rançon fut payée par le

(1) Voy. Recueil du Louvie^ t. XI, p. tî55.

(2) Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitie7's, p. 23.

(3) « Prohibemus eliain universis prelatis ecclesiarum et hominibus noslris, ne talliain, vel toltain donent, quandia in servitio Dei erimus. — Si vero dominus Deus de nobis suam faceret volunlatem^ et nos niori conlingeret, prohibemus districtissime omnibus honjinibus terrae nostrae, tam clericis, quam laïcis, ne talliam, vel toltam donent, donec filius noster, quem Deus servitio suo sanum et incolumeni conservare dignetur, veniat ad aetatera, in qua, gratia Sancti Spiritus, possitregere regnum. >» Certains historiens ont compris ce texte en ce sens que le roi aurait interdit aux prélats et aux barons de faire remise de la taille pendant son absence. Voy. Moreau de Beaumont, Mémoires st<r les impositions^ t. il, p. 2. Mais la suite du texte prouve bien que le roi entend défendre la levée des aides, car il porte : « Si autem aliquis filio nostro vellet movere guerram, et reddilus sui quos habet, non sufficerent, tune omnes liomines nostri adjuvent eum de corporibus suis et averis, et ecclesiae taie faciant ei auxilium quale solitae sunt facere nobis. » Vuy. encore une autre explication dans Brus^

op. cit., t. l, p. 411. — On trouvera le texte du testament de Philippe-Au-

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