GIO

Toutefois celte vente forcée devait se faire par autorité de justice, du roi ou du baron, La justice commençait par mettre le débiteur en demeure de vendre lui-même son immeuble dans un certain délai qui était ordinairement de quarante jours ; puis à l'expiration du délai, si le débiteur n'avait pas obtempéré à cette injonction, on procédait à l'exjjropriation forcée (1). Mais d'ailleurs on ne permettait la vente des immeubles qu'après discussion et épuisement des meubles et des cateux En outre, au lieu d'ordonner la vente de l'immeuble, la justice pouvait, après en avoir fait l'estimation, l'attribuer au créancier à titre de paiement (3). Il semble bien que cet usage tomba en désuétude, car les textes des derniers temps de notre période n'en parlent plus et ils supposent au contraire que le créancier a saisi les immeubles, pour les faire vendre en justice, par décret, comme on disait alors (4).

Pour qu'un créancier pût recourir à la vente judiciaire des immeubles du débiteur, il fallait qu'il eût un titre exécutoire, en général un acte passé sous sceau authentique ou un jugement, sauf exception pour certaines créances privilégiées (5); c'était l'application du droit commun.

Ces ventes judiciaires d'immeubles avaient l'avantage de

(1) Beauinanoir, chap. 35, 2, chap. 54, 1, t. II, p. 39, 307, — Livre de jostice et de plet, liv. HI, lit. 6, g 2. — Bouteiller, Somme ruj^aly liv. 1, tit. 5, p. 137.

(2) Marnier, Anciens coutumiers de Picardie, p. 90 et 92. — Beaumanoir, chap. 43, 18 et chap. 54, 9, t. II, p. 176 et 31 i. — Grand Coutumier de I\'o?^mandie, chap. 6, éd. de Gruchy, p. 18. — Bouteiller, Somme rurale liv. H, tit. 13^ p. 768.

(3) Leges municipales Arelatis, art. 9, dans Giraud, Essai su?^ histoire du droit français au moyen âge, t. 11, p. 189. — Beaumanoir, chap. 54, 6, t. 11, p. 311. — Très ancienne coutume de Bretagne, art. 296 et suiv.

(i) Mais la vente en justice par décret ne s'étendit pas aux meubles. Voyez Desmares, Drcisions, n"" 391. L'attribution directe, même parla justice, de l'héritage au créancier, offrait de graves inconvénients : d'une part le créancier était toujours porté à diminuer la valeur de l'immeuble, tandis qu'une vente en justice faisait porter le bien à son plus haut prix ; d'autre part il n'était pas possible d'attribuer l'immeuble en paiement au créancier lorsqu'il existait encore d'autres créanciers ou que la valeur de l'immeuble était manifestement supérieure à celle de la créance.

(5) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 22, p. 262.