CHAPITRE Xf. — LA PROCÉDURE

en partie jusqu'au xvi^ siècle, grâce à la prédominance de la féodalité sur le pouvoir impérial et royal (1).

En France cette ancienne procédure s'est modifiée sous l'influence des mêmes circonstances que la procédure civile: le droit canonique et le pouvoir royal ont donné à notre procédure ses caractères propres.

Les tribunaux d'Eglise, en particulier les officialités, jugeaient un assezgrand nombre de causes criminelles, notamment les délits des clercs, pour lesquels les tribunaux laïques étaient incompétents d'après les décrétâtes des papes que confirmaient les ordonnances de nos rois (2). Or ces affaires étaient très nombreuses, le privilège clérical s'appliquant non seulement aux clercs proprement dits, séculiers ou réguliers, mais encore par faveur à un grand nombre d'autres personnes simplement tonsurées, quoique bourgeois. Les abus furent tels qu'on finit par poser quelques règles assez précises, mais encore très favorables aux clercs : ceux qui n'avaient pas reçu le sous-diaconat et qui, comme tels, pouvaient se marier et vivre delà vie laïque, ne purent réclamer le privilège clérical qu'à la condition de porter la tonsure et l'habit ecclésiastique (3). D'autres abus tenaient à ce que les peines canoniques étaient manifestement insuffisantes pour les crimes les plus graves, de sorte qu'il en résultait, au profit des clercs, une sorte d'impunité scandaleuse.

Aussi on ne tarda pas à admettre que les tribunaux séculiers auraient le droit de juger les clercs dans tous les cas les plus graves et pour lesquels une simple peine canonique était

(1) Nous avons développe cette idée dans un mémoire spécial écrit à propos d'un Urfehde lorrain du XV» siècle. Ce mémoire a paru dans le Bulletin du Comilé des travaux historiques, section des science, économigvcs et soctales,

^""{i) E^a^.issenients de Saint Louis, liv. 1, chap . 89. éd. VioUet, t. II, p. 145. Beaumanoir, chap. 11, n" 44, t. 1, p. 174. , . , , , , i„„

(3) on prétendait aussi faire profiler du bénéfice clencal les orphelins le» pauvres, certains étrangers, les croisés. Voy. sur ers divers points. Grand Coulumier de Normandie, chap. 24 et 82, éd. de Gruchy p 62 et 18b - Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap. 89, ed. Viollet, t. I, p. 145. i. A, Q ^c; t I n 100 et 174. — BouteiUer, Somme Beaumanoir, chap. 11, ir= 8 et 45, t. I, p. ei .

rural, liv. Il, tit. 7, p. 715. - Desmares, Décisions, n 25 et 392.

trop faible; ces affaires portaient le nom de cas privilégiés^ sous prétexte qu'il s'agissait d'un privilège au profit des tribunaux laïques. Les causes privilégiées ne tardèrent pas à embrasser les cas royaux et devinrent dans la suite encore plus nombreuses (1). Enfin les justices laïques soutinrent qu'elles étaient aussi compétentes en cas de flagrant délit (2).

En second lieu les tribunaux ecclésiastiques connaissaient de tous les crimes qui tenaient à la religion, notamment des sacrilèges, des crimes contre la foi, hérésie, sorcellerie, magie, simonie (3), quelle que fût alors la qualité du coupable, qu'il fût clerc ou laïque.

D'autres fois la justice ecclésiastique était compétente à raison du lieu où le crime avait été commis. C'est ainsi qu'elle connaissait des crimes accomplis dans les lieux saints, églises, monastères, chapelles et cimetières, sauf exception pour les larcins, meurtres et blessures. Les laïques coupables de ces derniers crimes pouvaient être saisis par le juge séculier, même dans les lieux saints. La juridiction de l'Église ne s'appliquait pas non plus aux crimes et délits ordinaires commis par les laïques dans les lieux religieux et on en tendait par là les manoirs enclos de murs appartenant à des gens d'Éghse (4).

Enfin il y avait des crimes pour lesquels les deux pouvoirs, le spirituel et le temporel, se déclaraient compétents : le blasphème, les infractions à la trêve de Dieu, l'usure et même, jusqu'au xiv^ siècle, l'adultère. Mais à partir de cette époque le roi réclama pour lui seul la répression de ce dernier crime*

Pour toutes les causes criminelles de leur compétence, les tribunaux d'Eglise suivirent d'abord une procédure semblable à celle des justices laïques. Puis, dès le commencement

(1) Bouleiller^ Somme rurale liv. Il, lit. 7, p. 715.

(2) Fragment d'un rcpertoire de jurispruience pay^isionne au XV^ siècle, 73, p. 32.

(3) Beaumanoir, chap. 11, n*' 2, t. I, p. 166.

il) Beaumanoir, cliap. 11, n^^ 13 etsuiv.,t. I, p. 163. Mais PÉglise avait un droit de juridiction sur les criminels qui se réfugiaient dans les églises ou dans les lieux saints.