CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

étaient incessants entre les diverses espèces de juridictions, royales, seigneuriales, ecclésiastiques (1).

Ainsi, bien que les grands crimes fussent souvent réservés aux juridictions royales, bailliages et Parlement, cependant, pendant toute notre période, on voit dans nombre de contrées les barons et autres seigneurs ayant haute justice connaître de tous les crimes {^).

En principe, la justice compétente était celle du lieu où le crime avait été commis. Mais si une instruction avait été commencée plus tôt par une autre juridiction, celle-ci avait le droit de terminer l'affaire (3).

Entre juridictions seigneuriales, celle-là était compétente de laquelle le coupable était levant et couchant. Cependant, en cas de crime flagrant commis dans une haute justice, si le coupable s'enfuyait sur les terres d'un autre justicier, celui-ci avait le droit de le juger ; en cas de chaude chasse, la justice du lieu où le coupable était pris devenait compétente comme celle du lieu où le crime avait été commis (4).

Jusque sous le règne de Saint Louis, la procédure crimi* nelle fut en France fort semblable à celle de l'Angleterre sous le rapport du formalisme, des moyens de preuve et de la publicité. Mais la réforme de Saint Louis, en substituant au combat judiciaire la procédure par témoins changea complètement la théorie des preuves. Peu à peu, les formes des officialités s'introduisirent dans celte instruction. Bien que l'enquête fût devenue secrète, on conserva cependant pen-

(1) Voy. notamment Etablissements de Saint Louis y Uv. 1, chap. 45, 61, 169; liv. II, chap. 2, li et 21. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 34, p. 225. — Textes relatifs a Vhistoire du Parlement ^ p. 49.

(2) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit 34, p. 225.

(3) Dans la suite celte régie fut modifiée et on admit, notamment dans la coutume de Paris (art. 198), que la connaissance du délit devait appartenir au juge du domicile du délinquant et non pas au juge du lieu où le délit avait été commis.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 4, p. 225. — Livre des droiz et des commandement, t. I, p. 302. — Il ne faut pas oublier non plus qu'il y avait des juridictions spéciales, admiinistrati ves, financières ou autres, compétentes pour juger certains délits.