CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

son adversaire; il était tout naturel qu'il fût aussi soumis aux mômes garanties (1). Ce principe de l'emprisonnement des deux plaideurs s'est maintenu en France aussi longtemps qu'a duré l'accusation par partie formée (2). On l'appliquait même lorsque la procédure s'engageait autrement que par le duel. Il y avait toutefois une particularité pour le cas de procédure par le combat judiciaire : même s'il s'agissait des crimes les plus graves, on pouvait mettre les deux plaideurs en liberté, à la condition qu'ils eussent fourni de bons pièges. C'est qu'en effet cette liberté leur était nécessaire pour se préparer au combat. D'ailleurs on ne pouvait pas relâcher un des plaideurs sans l'autre; le principe de l'égalité exigeait qu'ils fussent tous deux maintenus en prison ou mis en liberté (3).

Au commencement du xv® siècle, le Livre des droiz et des commandemens^ obligeait encore le demandeur à fournir des pièges, à se soumettre à la prison comme son adversaire et enfin à encourir la peine du talion s'il succombait. Toutefois chacun des deux plaideurs pouvait être mis en liberté provisoire par ordre du juge, malgré l'opposition de l'adversaire, à charge de fournir caution, et la coutume de Poitou semble permettre cette liberté provisoire, même dans les cas où la peine encourue consiste dans la perte de la vie ou d'un membre.

Lorsque celui qui avait obtenu sa liberté provisoire sous caution ne comparaissait pas ensuite, la justice n'avait droit qu'à cent sous pour relief d'homme à moins qu'une peine plus forte n'eût été stipulée.

Pour éviter à l'accusateur qui succombait, le danger de la peine du talion, on avait imaginé, à côté de l'accusation pure et simple, celle qui se faisait sauf les raisons au défendeur.

(1) On sait en effet que celui des deux plaideurs qui succombait dans le combat judiciaire tombait in misericordiam régis. — Beaumanoir, chap. 61, u° 71, t. Il, p. 405. — Très ancienne coutume de Bretagne, chap. 96 et lOi.

(2) Beaumanoir, chap. 53, u<» 4, t. II, p. 302.

(3) Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap. 108^ éd. Viollet, t. Il, p. 187. — Beaumanoir, chap. 53, n'' 4, t. II, p. 302.

Dans ce dernier cas, le demandeur qui succombait devait seulement faire amende de desloy^ perdre l'amende qu'il avait gagée et indemniser le défendeur (1).

L'accusateur pouvait abandonner son action tant qu'il s'était borné à appeler l'accusé en justice, mais le juge avait le droit de lui faire prêter serment qu'il ne faisait pas cette renonciation par don ou promesse. De plus il devait, dans certains cas, amende à la justice et dommages-intérêts à l'adversaire. Mais l'accusé ne pouvait pas se porter accusateur ni même être témoin tant que le jugement n'avait pas été rendu (^). On voit que la rigueur des anciens principes s'était sensiblement adoucie.

Celui qui se portait accusateur ou partie formée, devait requérir le seigneur justicier de faire semondre le défendeur. Celui-ci pouvait proposer des excuses, mais on n'admit jamais les contremands (3). On a déjà dit qu'il était absolument interdit de se faire représenter par procureur. Le demandeur portait son accusation verbalement et dans la forme consacrée. S'il avait commis la moindre erreur, le défendeur aurait pu le prendre à point et faire déclarer nulle son accusation. L'accusé devait répondre sur-le-champ, car son silence aurait été considéré comme un aveu (4). La défense ne pouvait consister qu'à nier l'accusation dans des termes consacrés, mot à mot, de verbo ad verbitm, et ce formalisme rigoureux s'est même conservé plus longtemps au criminel qu'au civil où l'on se contenta de très bonne heure d'une contradiction donnée en gros (5).

(1) Voy. sur tous ces points le Livre des droiz et des commandemens, t. I, 257; t. II, 341, 355,

(2) Livre des droiz et des commmndcmeaSy t. I, jq"" 100 et t. II, n*' 368,

(3) Jean d'ibelin, cliap. 80. — A7icitns usages d'Artois, XLVI, 2. — Grand coulumier de Normandie, chap. 57 et suiv., éd. de Gruchy, p. 142. — Beaumanoir, chap. 3, n^'Sl, t. I, p. 69.

(4) Beaumanoir, chap. 7, no 10 et chap. 30, n'' 94, t. I, p. 128 et 448. — Livre de jostice et de plet, liv. II, lit. 14, g 6. — Jean d'ibelin, chap. 61. — Cpr. Livre des droiz et des commandemens, t. II, n*'^ 325, 330 et 344.

(5) Livre de jostice et de plet, liv. XIX, tit. 2, g 1- — Grand Coutumier de IVormaniie, chsip. 58, éd. de Gruchy, p. 142. — Jean d'ibelin, chap. 91, 98, 100, lOi.