CHAPITRE XI. LA PROCÉDURE

canoniques. C'était encore une procédure d'instruction, mais à laquelle l'accusé restait complètement étranger. On ne lui communiquait pas les dépositions des témoins et il était menacé de la torture. Il y a plus : si celle-ci n'arrachait pas à l'accusé un aveu, on ne le rendait pourtant pas à la liberté; il restait longtemps encore en prison et on faisait des proclamations à cri public pour provoquer une accusation contre lui (1). Si l'intérêt de l'accusé était d'accepter l'enquête, celui des juges les portait au contraire à préférer la procédure extraordinaire qui leur donnait plus de liberté. Aussi cette dernière procédure, encore exceptionnelle au temps de Bouteiller, ne tarda-t-elle pas à devenir de droit commun.

Un autre changement bien plus grave s'accomplit encore : la procédure d'enquête ne protégea plus l'accusé contre la torture et lorsque cette enquête n'avait i^as établi sa culpabilité, le juge, contrairement à la tradition, se permit de recourir à la torture, pour obtenir un aveu. Ce changement eut pour cause l'influence sans cesse croissante du système des preuves légales, emprunté aux juridictions canoniques. Il reposait sur cette idée qu'un accusé ne doit pas être condamné tant qu'il n'a pas avoué ou que certaines preuves n'ont pas été administrées contre lui. Ce principe, appliqué primitivement en faveur de l'accusé, ne tarda pas à se retourner contre lui : pour obtenir un aveu, le juge n'hésita plus à recourir à la procédure extraordinaire. Sans doute il demandait encore à l'accusé s'il voulait s'en rapporter à l'enquête, mais c'était par pure tradition et sans tenir compte de sa réponse. En réalité on s'engageait dans la procédure extraordinaire ou dans la procédure ordinaire, selon la gravité du crime (2).

Le système des preuves ne différait pas sensiblement, dans les matières criminelles, de ce qu'il était au civil. Toutefois les ordalies d'abord, et le combat judiciaire ensuite, étaient,

(1) Voy. sur ces divers points, Bouteiller, Soniïyie rural, liv. I, tit. 34, p. 221 et liv. II, tit. 13, p. 765.

(2) C'est ce que laisse déjà entrevoir Bouteiller, Somme rural, liv. Il, tit. 13, p. 762.

comme on l'a vu, d'un usage beaucoup plus fréquent dans les affaires criminelles et lorsque le duel reparut, après Saint Louis, ce fut seulement dans ces affaires. Les réformes de Saint Louis eurent aussi pour effet d'étouffer le principe du jury en établissant comme procédure de droit commun celle de l'enquête. On a vu qu'il existait deux sortes d'enquêtes : l'enquête proprement dite, qui avait lieu avec le concours de l'accusé, admettait les récusations, autorisait l'audition de témoins en faveur de la défense, était enfin communiquée à cet accusé après l'audition des témoins en secret par le juge, et la prise ou instruction faite d'office par le juge sur une dénonciation, en l'absence de l'accusé, et sans droit de récusation (1). Dans tous les cas il fallait deux témoins oculaires et concordants pour que la preuve fût faite. On admettait aussi des présomptions, mais en petit nombre et de manière à lier le juge. Le prisonnier qui s'échappait et celui qui faisait continuellement défaut étaient considérés comme avouant leur crime (2). Mais les principes du droit canonique ne tardèrent pas à compliquer singulièrement le système des présomptions. S'appuyant sur cette règle mal comprise du droit romain que, pour les crimes non capitaux, la condamnation ne saurait reposer sur de simples indices si ces indiciane sont pas bitata ad probationem et liice clariora (3), les canonistes conclurent qu'une présomption violente suffit pour servir de base à une condamnation et ils divisèrent et subdivisèrent les indices en levia^ gravia ad inquirandumvel ad lorquendiim. Les jurisconsultes français n'admirent pas cette théorie et s'en tinrent aux rares présomptions admises précédemment (4). Toutefois ils eurent le tort de reconnaître la torture ou, comme on disait alors, la géhenne.

(1) Beaumanoir, chap. 40. ^, 13 et suiv., t. II, p. 128 et 136.

(2) Beaumanoir, chap. 39, 12 et 16, t. II, p. 97. — Livre des droiz et des commandemens, t. lï, n''* 331 et 333.

(3) L. 5, De pœnis, XLVIÏI, 49. — Const. 25, De probationibus, IV, 19. — Const. 22, ad legem Corneliam de falsis, IX, 22.

(•i) On en a la preuve dans le Livre des droiz et des commandemens ^ t. II, 331 et 333.

CHAPITiiE XI. LA PHOCEDURE* 637

Ce sont les tribunaux d'Église qui appliquèrent les premiers la torture aux hérétiques, et Tétendirent ensuite aux autres crimes (1). Dès le xiii« siècle, elle est également pratiquée dans les juridictions laïques. Nous en avons la preuve par l'ordonnance de 1254 qui défend d'employer la torture sur la déposition d'un seul témoin contre les personnes de bonne renommée (2). La Charte de Champagne de 1315 (art. 9), et celle de Normandie de la môme année (art, 15) s'attachèrent à restreindre l'application de la question, preuve manifeste qu'on en avait précédemment abusé : la première défend de mettre les nobles à la géhenne^ à moins que le crime ne soit punis de mort et que les présomptions ne présentent une certaine gravité, la seconde ne permet la torture contre les francs hommes qu'autant qu'il y a des présomptions rendant le crime vraisemblable et à la condition que les tourments ne puissent pas amener la mort ou la perte d'un membre (3). Les exemptions de la torture étaient d'ailleurs assez rares. On en dispensait volontiers dans le Midi les magistrats municipaux et partout les femmes. De leur côté les jurisconsultes s'attachèrent à déterminer sous quelles conditions la torture pouvait être administrée; il fallait des indices graves ou des réponses contradictoires de la part de l'accusé (4). La question était administrée à huis clos, mais quelquefois on admettait comme témoins des notables de la localité. On avait permis ce mode d'instruction, comme nous l'avons déjà dit, sous prétexte que l'aveu est la meilleure des preuves et qu'on ne doit pas condamner à mort si cet aveu n'a pas été obtenu. Mais on voulait aussi que l'aveu arraché par la torture n'eût pas de valeur s'il était rétracté après la

(1) Pour plus de détails sur ce point, voy. Histoire du droit et des institua lions de l Angleterre^ t. 111, p. 574.

(2) Ordonnance de décembre 1254-, art. 22, dans Isambert, t. I, p. 270.

(3) Ordonnance de Champagne, de mai 1315, art. 9; dans Isambert, t. III, p. 95; ordonnance, dite seconde charte aux Normands, de juillet 1315, Isambert, t. Ui, p. 109.

(ij Voy. Durant, Spéculum juris, lib. III, pars I, De accusadone ; Bouteilîer, Somme rurale liv. I, lit. 33, p. 228.

cessation des tourments. Toutefois dans la pratique on ne tenait compte ni des conseils des jurisconsultes, ni des prescriptions des ordonnances, on appliquait la question à l'accusé, môme s'il n'existait pas de graves présomptions contre lui. Au lieu d'élargir l'accusé qui n'avait rien avoué dans les tourments, on renouvelait la torture. Bouteifler permettait d'agir ainsi jusqu'à quatre fois, il admettait même qu'on gardât encore l'inculpé en prison, dans l'espoir qu'une plainte s'élèverait contre lui, et il faisait remarquer naïvement que cette pénitence de la prison est le juste châtiment de la mauvaise présomption qui existe contre lui. Mais ensuite il faut bien que l'accusé soit élargi, sans d'ailleurs être absous de l'accusation, car autrement « il semblerait qu'à mauvaise cause l'eut détenu prisonnier (1). y>

Rappelons en terminant que l'aveu volontaire était considéré comme la meilleure des preuves

Quand les preuves avaient été administrées de part et d'autre, les doutes, s'il en existait encore, devaient être interprétés en faveur du défendeur. L'accusé absous par jugement ne pouvait plus être traduit en justice pour le même fait. On admettait aussi, au profit du criminel, la prescription par vingt ans. Il va sans dire que la mort du coupable éteignait toute poursuite ou la rendait impossible (3).

Toutes les fois que la sentence n'avait pas été rendue par un juge souverain, l'appel était ouvert. Cependant ce principe comportait un assez grand nombre d'exceptions : si l'on avait pris la procédure du duel judiciaire; si le jugement avait condamné à la peine de mort pour un crime énorme tel que

(1) Bouleiller, Somme ru7^al, liv. II, tit. 13, p. 765.

(2) Voy. Liv7^e des droiz et des commander)! en s, t. Il, n""* 322, 579, 823. Ce eoutumier semble dire dans un passage (a** 644) que l'aveu et la preuve par témoins sont tous deux, nécessaires en cas de condamnation à mort. Mais d'autres passages le rectifient et admettent formellement que l'aveu suffit (no 579). Il va sans dire que la preuve par écrit était aussi admise au criminel dés cette époque, mais elle était fort rare et c'est ce qui fait que les praticiens n'en parlent pas.

(3) Beaumanoir, chap. 7, n*" 8, t. I, p. 127, — Livre des droiz cl des cornmandemcns, t. 1, n*" 225; t. H, n**^ 359, 822, 951.