CHAPITRE Xir

LE DROIT PÉNAL

dit formellement qu'on doit apprendre aux criminels l'existence d'un droit de vengeance contre tous les méfaits (1). Il n'est même pas porté à l'indulgence et ses habitudes de magistrat habitué à réprimer les crimes l'amènent à dire que, dans le doute, il faut punir sévèrement pour que les autres en prennent exemple (2). Barthole n'a pas d'autre doctrine. « Il y a, dit-il, deux modes légaux de tirer vengeance des crimes : l'accusation et l'office du juge. Le juge exerce son office, 1" quand il est amené à faire une inquisition par suite d'une dénonciation ; 2" quand il procède à une inquisition de son propre mouvement (3). »

Dans la dernière partie de notre période, la notion du droit de punir s'adoucit singulièrement. Les Anciennes coutumes de V Anjou et du Maine ne parlent plus du droit brutal de vengeance, elles songent encore à l'exemplarité de la peine, mais celle-ci est en outre considérée comme un moyen imposé au criminel d'acquitter sa dette envers la société et de le mettre parfois dans l'impossibilité de troubler la paix publique. On voit poindre aussi la notion de la légitime défense (4). Bouteiller ne cherche pas à préciser mieux que les autres la cause de la peine, mais il recommande aux juges de se montrer indulgents et de tenir compte

(1) Beaumanoir, chap. 30, n"* 1, t. I, p. 410, où le mot vengeance revient à chaque instant. Il y est dit aussi que le seigneur prend vengeance du criminel, mais il apparaît là comme représentant de la société et non pas comme personne privée.

(2) Beaumanoir, chap, 30, n"* 61, t. I, p. 429. « Bonne coze est que on queure au devant des malfeteurs et qu'il soient si rudement pusni et justicié selonc lor meffet, que por le doute de le justice li autre en prengnent exemple, si que il se gardent de meffere. »

(3) JuSy ex quo sumitur vindicta^ est duplex, scilicet accusatio et officiuin judicis. Officium exercitur^ quando par inquisitionetn ad alterius denuntia' tionem proceditur qum ioque per inquisitionem factam proprio motu judicis. Yoy. Du Boys, Histoire du droit criminel de la France^ t. V, p. 280.

(i) Anciennes coutunus d'Anjou et du Maine^ L, n** 404, t. IV, p. 308 : «Juge doit savoir que malfaicteur se doit pugnir pour quatre causes: 1** pour ses forfaiz; 2° pour mectre en crainte et donner exemple aux autres de non mal l'aire; 3*" pour oster lesdiz mauvays de la communauté des bons à ce qu'ils ne les empirent; 4« pour obvier aux maulx qu'ils pourroient encores faire s'ilz eschappoient. Juge doit garder equalité en jugement entre les parties sans avoir regard aux personnes. »

d'une foule de circonstances pour son application : de la qualité de la victime, de la condition du criminel, du temps et du lieu où le délit a été commis, des habitudes antérieures du coupable (1).

Ce ne sont laque les observations d'un jurisconsulte porté à l'indulgence. Le droit de vengeance de la société et la nécessité d'épouvanter par l'horreur des supplices, voilà les deux bases du droit de punir au moyen âge. On aurait pu, avec un pareil système, établir des peines plus ou moins fixes, plus ou moins égales pour tous et d'une sévérité en rapport avec la gravité du crime. Il n'en fut pourtant rien.

Sous l'influence de vieilles coutumes germaniques, certains délits continuèrent à être punis avec une extrême indulgence; ils n'étaient réprimés qu'au moyen de simples amendes. Beaumanoir se permettait d'y ajouter la prison lorsque l'amende lui paraissait manifestement insuffisante. D'un autre côté, sous l'influence du droit romain ou même d'anciennes coutumes germaniques, on appliquait parfois des peines d'une rigueur extrême. Cette sévérité nous étonne surtout aujourd'hui pour les cas où l'Église était parvenue à faire considérer comme de véritables crimes de simples péchés de cons* cience.

Toutefois il n'existait pas à vrai dire de peine directement et nécessairement attachée à tel crime. Sans doute les coutumiers nous indiquent de quelle peine est ordinairement menacé le coupable. Mais ce sont là de simples renseignements. En général le juge jouit du pouvoir le plus absolu et il peut frapper comme il veut. En un mot les peines sont arbitraires. Tel fait est tantôt réprimé avec une extrême sévérité, tantôt puni avec une indulgence coupable. En 1330, à Ghambéry, on

(1) Bouteiller, Somme rurale liv. I, tit. 29, p. 180 : « Si peux et dois sçavoir que peine de loy fut par les anciens advisée pour refraindre la maie volonté des malfacteurs, et qui à autre veulent mal faire, et tort faire, et les grever par leur ordonnance, combien que tousiours doit la peine estre entendue en la moins aspre partie par le juge, car selon le sage, justice sans miséricorde est trop dure chose, et miséricorde sans justice est trop lasche chose, et pour ce y aut avoir attrempance et moyen par sage discrétion de juge. »