CHAPITRE Xn. LE DROIT PENAL

véritable, il peut arriver qu'un maître soit responsable du fait de sa bête et que, sans encourir la peine correspondante au fait commis, il y ait cependant lieu à des dommages-intérêts et même à une certaine peine ; en pareil cas le maître est condamné non pas comme auteur du fait commis par sa bête, mais à cause de la responsabilité qu'il a encourue (1). On peut même relever à cette occasion Lin fait remarquable dans les anciennes coutumes. Elles ont conservé souvent les amendes énormes auxquelles on était condamné sous la période précédente dans les mêmes circonstances. Dans les lois barbares, on admettait assez volontiers qu'en cas de mort d'homme occasionnée par une bête, son maître devait payer la composition comme s'il était l'auteur du meurtre (2). Cette pénalité s'expliquait à une époque où on ne distinguait pas entre le meurtre volontaire et l'acte involontaire. Mais au moyen âge, des principes nouveaux avaient apparu; on admit qu'il n'y a pas crime sans la volonté de mal faire. Dès lors, comme le faisait remarquer Beaumanoir,

eles metent aucun à mort; si comme se une truie tue un enfant, il le pendent et trainent, ou une autre beste ; mais c'est noient à fere, car bestes mues n'ont nul entendement qu'est biens ne qu'est maus, et por ce est che justice perdue. Car justice doit estre fete por le venjance du meffet, et que s'il qui a fet le melTet sace et entendent que por cel meffet il emporte tel paine ; mais cix entendemens n'est pas entre les bestes mues. Et porce se melie il dénient qui en manière de justice met beste mue à mor por meffet; mais faicent li sires son porfit, comme de se coze qui li est acquise de son droit. » Bouteiller consacre encore un paragraphe au procès des animaux dans le titre 38 du livre I, de sa Somme rural, éd. de 1621, p. 267. Pour les détails sur ces procès aux animaux et les exemples qui en ont été relevés, on pourra consulter entre autres les travaux suivants : Louandre, Épopée des animauœ, dans la Revue des Deux-Mondes du 15 janvier 1854; Ménabréa, De Vorigine, de la forme et de V esprit des juge-ments rendus au moyen âge conty^e les animaux , Chambéry, 1846-1847; Rapport fait à l'Académie Delphinale, le 6 août 1847, par le chanoine Chambon, sur le travail précédent de M. Ménabréa; Berriat Saint-Prix, Recherches sur les procès faits dans le moyen dge aux animaux , Cet auteur relève plus de quatre-vingts condamnations à mort ou excommunications prononcées de 1120 à 1741 contre les animaux les plus divers, depuis l'âne et la truie jusqu'à la sauterelle. Voy. aussi Du Boys, sur Pesprit des procédures faites aux animaux pendant le moyen âge, appendice au t. V de V Histoire du droit criminel de la France, p. 656; Tanon, Le registre criminel de Saint-Martin-des- Champs, p. CXIV.

(1) Beaumanoir, chap. 69, n'' 6, t. II, p. 486.

(2) Voy. par exemple, loi des Saxons, tit. Xlll, S ^; Edit de Rotharis, chap. 14, Pertz, Leges, t. IV, p. 15; Cpr. loi salique, tit. XLI, $6.

le maître ne pouvait plus être considéré comme l'autour du mal fait par sa bête ni même comme le représentant de cet animal; il ne pouvait être question de sa part que de responsabilité. Mais les peines étant devenues en général beaucoup plus sévères que sous la période précédente et la mort ayant même fréquemment remplacé les fortes amendes, celles-ci ne parurent pas trop rigoureuses lorsqu'on en limita l'application au cas de responsabilité du fait d'autrui. Ainsi s'explique le maintien ou même l'établissement d'amendes fort élevées dans ces circonstances. La coutume de Touraine- Anjou inflige une amende de cent sous un denier, appelée relief dliomme^ au propriétaire d'un animal domestique qui a causé la mort d'une personne (1). La même coutume de Touraine-Anjou va jusqu'à prononcer la peine de mort contrôle propriétaire s'il a connu le vice de sa bête. Ce sont évidemment là des dispositions empruntées au droit de l'époque précédente. De même Beaumanoir frappe d'une amende énorme de soixante sous le propriétaire de la bête qui a causé du dommage aux champs.

Le droit romain permettait au propriétaire d'échapper à l'action en faisant l'abandon noxal de l'animal. Mais, chez les Romains,le propriétaire étaitactionné plutôtcomme représentant nécessaire de la bête, qu'en vertu de sa responsabilité personnelle. Nos vieux coutumiers n'ont pas saisi cette nuance. En général ils ne parlent pas de l'abandon noxal et leur silence l'exclut par celà même. Cependant sous l'influence du droit romain, certains coutumiers l'ont admis, mais avec l'idée de responsabilité qui était étrangère au droit romain. Ainsi, d'après Liger, le propriétaire peut faire l'abandon noxal s'il a été diligent et a pris toutes les précautions nécessaires pour empêcher la bête de nuire ; sinon l'abandon noxal est refusé et il faut nécessairement indemniser le propriétaire. On admet ainsi dans le premier cas une responsabilité qui peut se limiter à la valeur de l'animal; dans le second cas la

(1) Coutume de Touraine- Anjou, § 114. Cpr. Etablissements de Sxint Louis^ liv. I, chap. 125, éd. Viollet, t. II, p. 233.