CHAPITRE XII. LE DROIT PENAL

assimilent à Fauteur du crime des personnes qui aujourd'hui ne seraient plus traitées avec cette sévérité rigoureuse. Ainsi on comprend encore que les coutumiers mettent sur la même ligne l'auteur du crime et celui qui l'a préparé ou l'a fait commettre ou même Ta ordonné (1). Mais n'allaient-ils pas trop loin en considérant comme coupable de meurtre celui qui, pouvant délivrer la victime du danger, ne s'était pas porté à son secours (2)?

En général on assimilait volontiers à l'auteur du crime le recéleur, surtout en cas de vol. Cette assimilation est plus facile à justifier par la réprobation dont les recéleurs ont toujours été frappés, et c'est avec raison qu'on a dit de tout temps : recéleur est pire que voleur (3). Sans être complètement assimilés aux voleurs, les hôteliers étaient assez facilement rendus responsables des larcins commis chez eux comme aussi de leurs serviteurs et des personnes qu'ils logeaient. Mais c'était là une situation qui leur était tout à fait personnelle et ils pouvaient, dans certaines circonstances, échapper à cette responsabilité (4).

En dehors du cas de vol, il est difficile de parler de recel si ce n'est de celui des personnes. Mais on n'a jamais songé

(1) Beaumanoir, chap. 31, n*"^ 9 et 11, t. I, p. 461 ; Livre des droiz et des cofïimandemens, t, II, n"" 229.

(2) Livre des droiz et des commandemens, t. II, n'' 362. — De même on lit dans le Livre de jostice et de plet, p. 307 : « Et se aucun voit aucun ocirre, et cil qui le voit ne lièvre le cri, et ne fet son poer de prandre, ou murtrir, ou eublier, ou trair aucun, ou fere rat, ou membre tolir, qu'en sera ? Et l'on dit qu'il sera en la merci du roi. Car il apert, quand il ne fet son poer de prandre, ou lever le cri, qu'il se consente ou ce que li fez soit fez. — Or demende l'en en autres forfez, se je sui tenuz dou prandre, ou de lever le cri ? Et l'en dit que oil, au roberie de chemin, ou péçoiement de meson, et en tex quas pcsanz, au quas don l'en puet perdre vie ou membre. En autres quas l'en n'i est mie tenuz, fors en lédissement don soi ou de ses seyanz, car à cex je doi aidier en bone foi. »

(3) Capitulaire d'Ansegise, liv. III, chap. 23; Pertz, Leges, t. I, p. 303. — Livre de jostice et de plet, p. 281. — Cpr. VioIIet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 251. — Beaumanoir, chap. 31, n^^ 7 et 8, t. 1, p. 460 et chap. 69, n^ 19, t. II, p. 493. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, B, n"* 35, t. I, p. 83; C, n°29, t. I, p. 219; F, n^ 1354 et 1355, t. II, p. 499.

(4) Voy. à cet égard. Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine y F, n** 602 à 615, t. II, p. 222; K, n^^ 217 à 219, t. IV, p. 108; N, n'^^ 39, 40, 42, t. IV, p. 528.

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à assimiler au criminel celui qui le reçoit sous son toit. Quelques textes, il est vrai, punissent de mort celui qui, en connaissance de cause, donne asile au meurtrier, à moins qu'il ne soit son parent (1). Mais ce principe ne parait pas avoir été admis d'une manière générale et le plus ordinairement on frappait d'une peine spéciale celui qui offrait refuge à un criminel (2).

Le principe que le crime est essentiellement personnel, comportait quelques dérogations. Lorsqu'un criminel se suicidait pour échapper aux poursuites, on faisait l'instruction et on appliquait la peine à son cadavre. Il en était de même si le coupable avait été tué en essayant d'échapper à la justice. Au xvi^ siècle Ayrault, dans son livre De l ordre^ formalité et iiistruction jitdiciaire^ ^draQiVvdi encore ces solutions et permettra les poursuites contre le cadavre, même s'il y a eu mort naturelle, en cas de perduellion, de parricide ou autre crime énorme. Les crimes des traîtres rejaillissaient même sur la postérité. La confiscation était une atteinte encore idIus grave au droit commun par cela même qu'elle était plus fréquente et qu'elle frappait la famille du coupable. Mais ces exceptions furent les seules et toutes les fois qu'on voulut en établir d'autres, elles soulevèrent la réprobation publique (3).

g 2. DES DIVERSES ESPECES d'iNFKACTIONS.

Dans les législations primitives le flagrant délit est plus

(1) Livre des droiz et des commandemens, 34-8, t. 11, p. 20.

(2) Des lettres de Louis VllI, d'avril 1226, décident que celui qui donne asile à un hérétique est privé jdu droit de témoigner en justice, d'obtenir des honneurs, de faire son testament, d'acquérir par succession. — Voy. aussi les articles 2 et 3 de l'ordonnance d'avril 1228, dans Isambert, t. I, p. 227 et 230.

(3) Le 2 mars 1326, le roi de Navarre Charles II, fut accusé au Parlement, en présence du roi et des pairs, du crime de lèse-majesté, bien qu'il fût mort depuis le l^r janvier de la même année. Pendant l'instruction la cour feignit d'ignorer cette circonstance et lorsque l'affaire vint à l'audience, Tavocat du roi soutint en termes embarrassés que, d'après le droit féodal, il était permis de procéder en cas de félonie, mémo après le décès ân vassal. Mais en définitive, malgré le désir qu'on avait de confisquer les terres du défunt, l'affaire ne reçut pas de suite. Voy. Isambert, t. M, p. 620.